SSP0000503

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000503

Nom usuel PNEU MAT X
Commune(s) 26166 LORIOL SUR DROME
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000050301 21/01/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000050301

Date de dernière mise à jour 21/01/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
26.0078 (BASOL)
Environnement Ce site a hébergé l'activité de vente et montage de pneumatiques de la société PNEU MAT X. Un incendie d'un tas de pneus s'est déclaré le 5 novembre 2013. Une pollution des sols consécutive à cet incendie a été diagnostiquée. La société a été radiée du registre du commerce le 07/09/2015 (SIREN : 489 389 908 R.C.S. ROMANS), sans avoir réhabilité le site.
Description Le volume de pneumatiques touché par l’incendie est évalué à 400 m3 sur une surface au sol de 200 m².

Un rapport de février 2014 montre que suite à l'incendie de pneumatiques un impact en dioxines et métaux (plomb, zinc) est relevé sur le site. Un impact faible en HAP et BTEX est relevé. Les études réalisées ont montré la présence de dioxines et dibenzofuranes à des teneurs de l’ordre de 42 ng/kgMS, ce qui correspond à la gamme de valeurs des teneurs moyennes en dioxine dans les zones industrielles.

Par arrêté préfectoral de travaux d'office n°2015196-0031 du 10 juillet 2015, Mr le préfet de la Drôme a chargé l'ADEME de l'évacuation et de l'élimination des pneus.

Les pneus ont été effectivement gérés par l'ADEME selon l'arrêté.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LORIOL SUR DROME 1 ZN 229 26

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00005030101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000050301
Ancien identifiant SIS
26SIS01671
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ce site a hébergé l'activité de vente et montage de pneumatiques de la société PNEU MAT X. Un incendie d'un tas de pneus s'est déclaré le 5 novembre 2013. Une pollution des sols consécutive à cet incendie a été diagnostiquée. La société a été radiée du registre du commerce le 07/09/2015 (SIREN : 489 389 908 R.C.S. ROMANS), sans avoir réhabilité le site.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LORIOL SUR DROME 1 ZN 229 26