SSP0000506
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000506 |
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| Nom usuel | MIVA | ||||||||
| Commune(s) |
38372 SAINT BUEIL 38564 VOISSANT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000050601 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/05/2017 | ||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0047 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueil des activités de l'industrie textile (impression sur étoffe, tissage...) entre 1820 et 1998. Suite au dépôt de bilan du dernier exploitant, le site de cette ancienne ICPE n'a pu être réhabilité. Des diagnostics font état d'une pollution des terrains. | ||||
| Description | Suite à demande de l'administration (Arrêtés Préfectoraux des 15 février et 21 octobre 1999) des travaux de mise en sécurité du site (clôture de la lagune) et d’élimination de produits chimiques et autres déchets ont été effectués par le liquidateur. Les travaux ont été entamés durant l'année 2000.
Un diagnostic des sols ainsi qu'une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) ont été réalisés par le bureau 2IE en avril 2000. 7 sondages ont été réalisés jusqu'à une profondeur de 1,2 mètres et 6 autres ont été effectués au niveau des dalles de béton. Des échantillons d'eau ont également été prélevées dans la rivière de l'Ainan (la lagune n'est pas concernée par cette présente étude). Les analyses effectuées sur ces échantillons ont mis en évidence une contamination des sols en : - Plomb (jusqu'à 420 mg/kg) ; - Cuivre (160 mg/kg) ; - Zinc (540 mg/kg) ; - hydrocarbures totaux (HCT) (jusqu'à 730 mg/kg) ; - BTEX jusqu'à 2,14 mg/kg en BTEX total ; - COHV jusqu'à 6,71 mg/kg au total dont 4,8 de trichloroéthylène en S5. L'ESR a conclu à un classement du site en catégorie 2 pour les eaux de surface (à surveiller) et un classement en catégorie 3 pour les sols situés aux voisinage des anciennes aires de dépotage de fuel. Ces terres contaminées devront donc être excavées et éliminées en centre agréé. Dans l'ensemble 2IE affirme que la pollution du site reste très limité et ne présente pas de risques immédiats. Des travaux de remise en état sont donc à effectuer. D’autres travaux concernant les lagunes sont à envisager après avoir eu connaissance des résultats de l’étude de sols complémentaire (curage des lagunes). Suite au non respect de l'Arrêté Préfectoral puis de l'arrêté de mise en demeure, des propositions de sanctions administratives ont été faites en dernier lieu le 03/08/2000). Compte-tenu du fait qu'il n'existe aucune possibilité de recouvrement auprès de l'exploitant, une estimation de la valeur foncière des terrains a été demandée aux services des domaines en vue d'engager si nécessaire la procédure de travaux d'office. Par courrier du 11/10/2002 de la Sous-Préfecture de la Tour du Pin, l'Inspection a été informée qu'une crue millénaire de la rivière a ravagé le site et la lagune le 06/06/2002. Suite à une réunion le 19/12/2005 entre la Sous-Préfecture de la Tour du Pin, les Mairies de Voissant et de Saint-Beuil, de représentants du Parc de la Chartreuse et du Cabinet Blondel, il a été retenu : - Que le traitement du site étant largement hors de leurs possibilités financières, les communes cèdent le site à l'exception des lagunes, en 2005, à un entrepreneur de BTP qui, désirerait installer un manège équestre privé. -La commune de Voissant désireuse de remblayer ces lagunes, a sollicité l'aide du Parc de la Chartreuse. - Le Parc a fait réalisé par le Cabinet BLONDEL un état des lieux des pollutions présentes afin de cerner les risques environnementaux engendrés par les produits inconnus dans la lagune. - 5 sondages suivis d'analyses des échantillons de sols et d'eaux superficielles ont été réalisés en septembre 2005. Les résultats montrent une pollution concernant le sol (cuivre et nickel) et l'eau superficielle (HCT, nickel et arsenic) mais à des taux relativement faibles par rapport aux valeurs guides en vigueur à l'époque. De même, la présence de remblais potentiellement polluants empiètent sur la lagune. Le diagnostic indique qu'il est néanmoins nécessaire de s'assurer du degré de confinement du site pour détecter l'influence ou non de cette pollution sur l'Ainan et sur la nappe. Le bureau d'études préconise alors le maintien de l'interdiction au public et l'implantation pour un an, de 2 piézomètres en amont et aval de la lagune pour le contrôle en 2 périodes (hautes et basses eaux) de la non diffusion de la pollution dans l'eau. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00005060101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000050601 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
38SIS01708
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 25/03/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueil des activités de l'industrie textile (impression sur étoffe, tissage...) entre 1820 et 1998. Suite au dépôt de bilan du dernier exploitant, le site de cette ancienne ICPE n'a pu être réhabilité. Des diagnostics font état d'une pollution des terrains. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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