SSP0000517
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000517 |
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| Nom usuel | Sté SOTEMO | ||||||||
| Commune(s) |
38261 MORESTEL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000051701 |
| Date de dernière mise à jour | 12/06/2015 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0124 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli des activités de teinturerie et d'impressions sur textiles et un dépôt aérien de gaz combustible liquéfié.
A l'origine, le site comportait 5 lagunes pouvant recueillir les eaux industrielles. Les investigations menées ont mis en évidence la présence d'hydrocarbures dans les boues des lagunes encore présentes. L'exploitant a été radié du registre du commerce et des sociétés le 10 mars 2017. |
| Description | En application de l'article 34-1 du décret 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié, il a été demandé à Maitre BERMOND de notifier à Mr le Prefet la date d'arrêt des activités de SOTEMO, en joignant à cette notification un dossier comprenant le plan à jour des terrains d'emprise des installations, ainsi qu'un mémoire sur l'état du site.
Par lettre du 5 février 2003, Maitre Bermond informe Mr le Préfet qu'il n'est pas en mesure d'établir un plan de dépollution du site compte tenu des impératifs juridiques qui lui sont imposés, tendant à l'affectation des premiers fonds disponibles au remboursement des avances salariales déjà effectuées. Une visite effectuée sur le site le 13 novembre 2003 a permis à l'Inspection des Installations Classées de constater que la citerne de gaz propane à l'extérieur ainsi que l'ensemble des machines à l'intérieur de l'usine avaient été retirées. La remise en état n'avait cependant pas été effective. Un monticule de papiers ,cartons et films plastiques a également été noté dans la partie arrière de l'usine. Les turbines destinées au brassage des eaux résiduaires avaient été enlevées, les deux lagunes, non curées, étaient à moitié vides et concentrées en boues. L'arrêté préfectoral du 01/10/2004 impose à Maitre BERMOND le retrait des déchets encore présents sur le site ainsi que la vidange et le curage des lagunes. Les arrêtés préfectoraux du 23/09/2004 et du 01/10/2004 ont imposé à Maitre Bermond: - D'évacuer et d'éliminer les déchets accumulés sur le site ; - De vider et de curer les lagunes existantes ; - De vider et neutraliser après dégazage les réservoirs enterrés et aériens ayant contenu des liquides inflammables ; - De fournir un dossier de cessation d'activités dans les formes prévues par l'article 34-1 III du décret de 77, lequel devra comporter une étude de sols. Au besoin une ESR sera élaborée pour chaque source de pollution éventuellement détectée sur le site, dans le sous-sol et/ou dans les eaux souterraines. Par lettre du 25 janvier 2005 Maitre Bermond adresse une requête à Mme le Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin Jallieu en indiquant que la dépollution des deux lagunes entraine un coût de 897 000 € correspondant aux opérations de centrifugation et d'élimination des boues, largement supérieur au disponible dont le solde s'élève à 412 772 € et demande à Mme le Juge de bien vouloir apprécier l'opportunité de procéder au traitement des eaux. L’Inspection des Installations Classées a proposé à Monsieur le Préfet, dans un rapport du 06/04/2005, de prendre un arrêté de mise en demeure pour le respect des dispositions du précédant arrêt. L'arrêté préfectoral du 20 décembre 2006 a mis en demeure Maître Bermond de fournir un dossier de cessation d'activité, comportant une étude de sols et de vider et de curer les lagunes existantes. Un diagnostic environnemental a été remis à l'Administration au mois de juillet 2012. Ce dernier, rédigé par la société SERPOL, fait état de l'implantation de 4 piézomètres sur le site. Des échantillons d'eaux ont donc été prélevés dans la nappe, dans le canal de Vézeronce et dans les sédiments des lagunes et du canal. Aucun impact n'a été constaté sur les eaux souterraines ou superficielles. En ce qui concerne les sédiments, les résultats suivants ont été observés: - Sédiments du canal : * Hydrocarbures Totaux (HCT) : 9 300 mg/kg en amont du site, 4 400 mg/kg à l'aval ; * Cadmium : 1 mg/kg à l'amont, 0,8 à l'aval ; * Chrome Total : 2 300 mg/kg à l'amont, 620 à l'aval ; * Cuivre : 470 mg/kg, 250 mg/kg à l'aval ; * Nickel : 1 100 mg/kg à l'amont, 660 à l'aval ; * Plomb : 72 mg/kg à l'amont, 46 mg/kg à l'aval ; * Zinc : 430 mg/kg à l'amont, 350 mg/kg à l'aval. - Boues des lagunes : * Fraction liquide : . HCT : 100 mg/l ; . Chrome : 92 µg/l. * Fraction Solide: . Molybdène : 0,25 mg/kg ; . Arsenic : 0,54 mg/kg ; . Antimoine : 5,8 mg/kg ; . Carbone Organique Total : 1 000 mg/kg ; Suite à ces constations, SERPOL recommande la réalisation d'un Plan de gestion en ce qui concerne les boues impactées en HCT (environ 2 100 m3), la remise en état des clôtures du site ainsi que des investigations supplémentaires sur les eaux souterraines. Les déchets présent sur le site en 2003 ont été acheminés en centre de traitement agréé. Le Plan de Gestion a été remis à l'Inspection des Installations Classées en date du 22/10/2012. La solution retenue est celle de la biodégradation in situ. Elle consiste à optimiser les conditions de développements des micro-organismes présent dans les boues afin d'obtenir une activité microbienne maximale et ainsi favoriser la dégradation des composants organiques. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00005170101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000051701 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 12/02/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 29/03/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli des activités de teinturerie et d'impressions sur textiles et un dépôt aérien de gaz combustible liquéfié.
A l'origine, le site comportait 5 lagunes pouvant recueillir les eaux industrielles. Les investigations menées ont mis en évidence la présence d'hydrocarbures dans les boues des lagunes encore présentes. L'exploitant a été radié du registre du commerce et des sociétés le 10 mars 2017. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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