SSP0000521
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000521 |
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| Nom usuel | RIPS | ||||||||
| Commune(s) |
38048 BONNEFAMILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000052101 |
| Date de dernière mise à jour | 14/06/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0144 (BASOL)
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| Environnement | Le site est réparti en deux zones géographiques distinctes ayant accueilli un dépôt et une zone de production (usine de recyclage) qui occupent respectivement une surface de 6000 m2 et 4600 m2. L'exploitant exerçait des activités de récupération de métaux et fonderie et était spécialisé dans le recyclage de chutes de câbles électriques et téléphoniques.
Depuis le 15 juillet 2003, les activités de production de l'établissement sont définitivement arrêtées. La société exploitante a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 15 juillet 2008. Les diagnostics initiaux ont montré la présence d'hydrocarbures, métaux, solvants chlorés et PCB dans les sols. Malgré les travaux de dépollution effectués, des hydrocarbures restent présents dans les sols à des valeurs de concentration non négligeables. Les calculs de risque fournis par l'exploitant pour un adulte et un enfant vivant sur le site, montrent l'absence de risques sanitaires inacceptables liés à l'inhalation de composés volatils, d'ingestion de sol et/ou de poussières. |
| Description | Par courrier du 01/07/2003, la société a remis le mémoire de cessation d'activités à la Préfecture.
Le 04/08/2003, la société remet un diagnostic initial de sols et une évaluation simplifiée des risques (ESR) réalisés par le bureau d'études ATE GEOCLEAN. Après examen de cette évaluation, il ressort que : Pour l'étape A du diagnostic initial, des sources potentielles de pollution aux métaux, HCT, PCB et produits alcalins ont été identifiées et des sondages sont prévus sur la partie production et sur la partie dépôt. Pour l'étape B du diagnostic initial, les résultats d'analyses des sondages effectués montrent : - au niveau de la zone de production, des teneurs en HCT jusqu'à 21000 mg/kg, la présence de métaux lourds dans tous les échantillons mais inférieure aux valeurs seuils en vigueur à l'époque, une concentration en PCE entre 1 et 5 mg/kg mise en évidence par screening par CPG-MS et la présence de PCB inférieure à 0,01 mg/kg ; - au niveau de la zone de dépôt, des teneurs en cuivre jusqu'à 460 mg/kg. Le schéma conceptuel élaboré définit 3 sources de pollution, les hydrocarbures de type fioul, le cuivre et le PCE, les couples milieux/usages susceptibles d'être pris en compte dans le cadre de l'ESR sont les eaux souterraines pour un usage AEP et non AEP. A l'issue de l'ESR, le site est catégorisé en classe 2, donc site nécessitant une surveillance vis à vis du milieu d'exposition eau souterraine pour les hydrocarbures et le PCE. Par courrier du 12/09/2003, la Préfecture informe la société la nécessité de fournir des informations complémentaires sur l'état du site. Le 18/03/2004, la société RIPS transmet une enquête de proximité pour acquérir des précisions sur l'hydrogéologie du site et un diagnostic complémentaire de sol au droit du site de l'entreprise qui aboutissent à la conclusion suivante : - aucune nappe d'eau à moins de 11 mètres de profondeur n'a été recoupée au droit du site ; - aucun puits privé n'a été recensé dans le voisinage du site ; - les captages recensés sont à plus de 450 mètres du site ; - un autre point de pollution à l'entrée du site a été mis en évidence avec une teneur en HCT jusqu'à 7300 mg/kg. En avril 2004, un acquéreur est prêt à racheter le site à des fins d'habitation et d'artisanat , il prendrait en charge la dépollution du site. Par courrier en date du 02/07/2005, la société RIPS prévoit la vente du site à un particulier pour un usage résidentiel. Une nouvelle ESR est donc remise le 25/07/2005 à l'administration. A l'issue de cette ESR, le site est catégorisé en classe 2, soit un site à surveiller vis-à-vis des hydrocarbures de type fuel/gasoil et cuivre. Par courrier du 05/08/2005, la DRIRE informe la société que: - cette évaluation montre que le site est pollué mais ne permet pas de dire si les sources de pollution sont compatibles avec un usage résidentiel ; - seule une étude détaillée des risques (EDR) précédée d'un diagnostic approfondi (DA) pourrait évaluer l'impact en terme d'exposition chronique ; - une excavation des terres souillées doit être envisagée ainsi qu'une EDR résiduelle après travaux de mise en sécurité. Le 18/10/2006, le rapport d'intervention est établi. La mise en route du chantier de réhabilitation a eu lieu le 04/10/2006. Des travaux d'excavation ont été effectués et un traitement biologique sur site pour les terres polluées superficiellement par les HCT et un traitement in situ par air vacuum pour les lentilles de pollution profonde, ont été mis en place. Suite à une visite d'inspection effectuée le 08/04/2008, le rapport de l'inspection des installations classées du 23/04/2008, mentionne : - que malgré les travaux de dépollution effectués, des hydrocarbures restent présents dans les sols à des valeurs non négligeables ; - que la société RIPS doit définir précisément les usages envisagés sur les différentes zones du site et les contraintes à respecter dans le futur pour son utilisation, en s'appuyant sur une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) ; - qu'en cas d'incompatibilité avec certains usages, des servitudes d'utilité publique (SUP) ou des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l’État (RUCPE) pourront être imposés ; - que si des travaux complémentaires ne sont pas envisagés, il convient de combler les trous crées. Le 05/08/2008, la société RIPS transmet le rapport de fin de réhabilitation établi par la société LISEC. Le 21/10/2008, la société RIPS a transmis par courrier l'EQRS. Les calculs de risque effectués pour un adulte et un enfant vivant sur le site, montrent l'absence de risques sanitaires lié à l'inhalation de composés volatils, d'ingestion de sol et/ou de poussières. L'évaluation en conclut à la non-nécessité de mettre en œuvre une action corrective supplémentaire sur le site. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00005210101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000052101 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 12/02/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 25/03/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site est réparti en deux zones géographiques distinctes ayant accueilli un dépôt et une zone de production (usine de recyclage) qui occupent respectivement une surface de 6000 m2 et 4600 m2. L'exploitant exerçait des activités de récupération de métaux et fonderie et était spécialisé dans le recyclage de chutes de câbles électriques et téléphoniques.
Depuis le 15 juillet 2003, les activités de production de l'établissement sont définitivement arrêtées. La société exploitante a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 15 juillet 2008. Les diagnostics initiaux ont montré la présence d'hydrocarbures, métaux, solvants chlorés et PCB dans les sols. Malgré les travaux de dépollution effectués, des hydrocarbures restent présents dans les sols à des valeurs de concentration non négligeables. Les calculs de risque fournis par l'exploitant pour un adulte et un enfant vivant sur le site, montrent l'absence de risques sanitaires inacceptables liés à l'inhalation de composés volatils, d'ingestion de sol et/ou de poussières. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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