SSP0000522

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000522

Nom usuel Sarl MARIS (Ex. AGIP)
Commune(s) 38185 GRENOBLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000052201 26/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000052201

Date de dernière mise à jour 26/05/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
38.0145 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli une station service. Le dernier exploitant a rempli ses obligations réglementaires, à savoir une réhabilitation pour un usage industriel. Cependant une pollution résiduelle aux hydrocarbures a été constatée. Conformément à l'article L556-1, tout changement d'usage nécessite la réalisation préalable d'études permettant d'attester l'absence de risques pour les nouveaux usages du site.
Une attention particulière devra être portée sur la qualité des eaux souterraines pendant et après les travaux.
Description La SARL MARIS a cessé toutes activités le 29/12/2004.

Les cuves de carburant et d'huiles usagées ont été dégazées et démantelées.

Le rapport de contrôle de fond de fouille datant de mars 2006 a mis en évidence la présence résiduelle d'hydrocarbures dans les sols :
- jusqu'à 5000 mg/kg d'HCT ont été mesurés.

Dans un courrier du 26/01/2007 l'exploitant s'est engagé à procéder au traitement des terres excavées et mises sous bâche.

Il a par ailleurs indiqué que le terrain serait destiné à un usage futur de type résidentiel, les travaux pour ce projet devant conduire notamment à l'excavation des terres sur environ 3 m de profondeur.

Le 16/03/2007, la SARL MARIS a transmis à l'administration une étude de sols complémentaire.

Les résultats d'analyse au niveau du sol montrent:
- jusqu'à 100 mg/kg d'HCT.
Les résultats d'analyse au niveau des eaux souterraines ne décèlent aucun impact en HCT.
Le bureau d'études en conclut que la concentration en HCT mesurée en mars 2006 correspondait alors à une teneur résiduelle ponctuelle. De même, lors du terrassement des terres prévu dans le cadre du projet immobilier, les terres polluées pourront être transportées dans un centre d'enfouissement technique de classe 3.

Par un rapport en date du 05/04/2007, la DRIRE propose Préfet de prendre acte, par courrier adressé à la SARL MARIS, de la cessation d'activité de la station service située rue Léon Jouhaux à Grenoble.

Ce courrier précisera toutefois que le changement d'usage prévu, nécessite la réalisation préalable d'études et investigations complémentaires, à la charge du futur gestionnaire, permettant d'établir l'absence de risques pour les nouveaux usages du site.
En particulier, une analyse des risques résiduels devra être effectuée dès lors que les travaux réalisés n'auront pas permis d'éliminer en totalité l'ensemble des sources de pollution.
Une attention particulière devra être portée sur la qualité des eaux souterraines pendant et après les travaux.

Le 19/04/2007, la préfecture a adressé le courrier à l'exploitant ainsi qu'une copie à la mairie de Grenoble et à l'acquéreur du terrain, la SARL LCLR.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GRENOBLE DE 327
GRENOBLE DE 326