Fiche Infosols - SSP0000524

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000524

Nom usuel

GALLIACOLOR

Commune(s)

38197 JANNEYRIAS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000052401			11/07/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000052401

Date de dernière mise à jour

11/07/2017

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

38.0153 (BASOL)

Environnement

Le site a accueilli une usine de fabrication de peinture qui a cessé de fonctionner en 2005.
La société exploitante a été radiée du registre des commerces et des sociétés.
Des concentrations notamment en hydrocarbures, BTEX, plomb, zinc, Chrome, cuivre, HAP et PCB ont été mesurées dans les sols.
Dans la nappe, des concentrations notamment en COHV, BTEX, hydrocarbures et HAP ont été mesurées.

Description

Par courrier du 17/03/2004, la DRIRE a demandé au mandataire judiciaire l'établissement d'un dossier de cessation d'activité.

Le 23/11/2004, un arrêté préfectoral a été émis, prescrivant une étude des sols et la mise en place d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines.

Des sanctions administratives ont été prises à l'encontre du mandataire judiciaire le 10/01/2005, afin de compléter le dossier de cessation d'activités, d'éliminer les produits dangereux et les déchets du site ainsi que la mise en œuvre de la surveillance des eaux souterraines.

Suite à une visite d'inspection des installations classées le 26/01/2006, des sanctions administratives ont été prises le 18/01/2006 envers le mandataire judiciaire pour la réalisation d'un diagnostic sol et d'une ESR, l'inertage des cuves et l'envoi des justificatifs d'évacuation des peintures et des solvants.

Le 23/04/2008, un diagnostic environnemental des eaux souterraines a été établi.
Seuls trois piézomètres ont pu être utilisés (GW5, GW6 (aval) et GW7). Seules des traces de COHV ont été trouvées au niveau de GW5 et GW7 (1,2-dichloroéthylène, 1,1,1-trichloroéthane, du TCE et PCE).

Le 19/02/2010, une étude des sols et un plan de gestion ont été établis.
Concernant les analyses du sol :
- au niveau du parc des 5 cuves enterrées de solvants, il a été trouvé jusqu'à 5930 mg/kg d'HCT, 470 mg/kg de toluène, 686 mg/kg d'éthylbenzène et 3070 mg/kg de xylènes ;
- au niveau de la cabine de nettoyage des fûts de solvants, il a été trouvé 83,8 mg/kg de toluène, 124 mg/kg d'éthylbenzène, 530 mg/kg de xylènes, 95 mg/kg d'HCT et 217 mg/kg de plomb ;
- au niveau de la zone de stockage extérieure de produits, il a été trouvé 889 mg/kg de zinc dans les sols superficiels ;
- au niveau du fond de fouille de la cuve FOD, il a été trouvé 205 mg/kg d'HCT.

------------------------------------------------------------------
Le rapport de l'inspection des installations classées datant du 31/01/2011 indique:
- qu'au niveau des sols, il convient d'effectuer des investigations complémentaires des sols ;

- qu'au niveau des eaux souterraines, il convient d'effectuer de nouvelles mesures sur les eaux souterraines, les eaux superficielles, le puits existants et les autres piézomètres ;

- qu'un nouveau plan de gestion devra être établi conforme à la circulaire du 08/02/2007 ;

- qu'il convient de réaliser un nouveau prélèvement au niveau des fondations de la future maison de gardien, de procéder au retrait de l'ancienne cuve FOD enterrée au nord de la maison, vérifier l'absence de pollution en fond de fouille et s'assurer que les canalisations AEP de la maison ne passeront pas dans les zones susceptibles d'être polluées ;

- que des restrictions d'usage devront être mises en place.

-----------------------------------------------------------------

Comme demandé par l'inspection des installations classées dans son rapport du 31/01/2011, il a été effectué :

* Au niveau de la maison du gardien:
Suites aux mesures réalisées au niveau des fondations de la maison qui n'ont pas révélées de pollution, celle-ci a été construite en 2011.
L'ancienne cuve FOD a été évacuée. Des analyses de fond de fouilles ont été réalisées. Deux puits d'infiltration ont été découverts et des prélèvements ont été réalisés en juillet 2011 :

- jusqu'à 200 mg/L de chrome, 340 mg/L de cuivre, 1000 mg/L de plomb et 4400 mg/L de zinc ;

- il a été mis en évidence des HAP dans les deux puits (jusqu'à 100 mg/L dans le puits ouest) ;

- présence de 84 mg/L de xylènes dans le puits ouest et sous forme de trace dans le puits est ;

- présence de 2700 et 2020 mg/L d'HCT dans les deux puits ;

- présence de PCB, 2 mg/L dans le puits est et 1,1 mg/L dans le puits ouest.

* Au niveau des investigations complémentaires :
- au droit des anciens locaux de transformateurs, les prélèvements effectués montrent des teneurs en PCB jusqu'à 26 mg/kg à 4 m de profondeur, jusqu'à 3870 mg/kg d'HCT ;

- une veine de peinture a été découverte au niveau des remblais de l'ancienne zone d'extraction des anciennes cuves de solvants de l'atelier Diamant. Des prélèvements ont été effectués en bords et fond de fouille ainsi que dans la veine. Seuils les échantillons prélevés en bords de fouille et la veine montrent des anomalies : jusqu'à 40 mg/kg de xylène dans la veine, jusqu'à 1330 mg/kg en HCT et 1700 mg/kg pour les HC volatils ;

- au niveau de l'atelier Topaze, il a été mis en évidence deux petites fosses où des prélèvements ont été effectués. Il a été décelé 220 mg/kg de plomb, 570 mg/kg de zinc, 148 mg/kg d'HCT et 0,46 mg/kg de PCB ;

- au niveau de l'ancienne zone de lavage des fûts de solvants, il a été trouvé : jusqu'à 2800 mg/kg de HC volatils, 150 mg/kg de chrome, 810 mg/kg de plomb et 620 mg/kg de zinc en surface et de BTEX jusqu'à 2700 mg/kg en surface et 2500 mg/kg à environ 7 m de profondeur ;

- au niveau de l'ancienne zone de déchargement, au nord-est du bâtiment Topaze, il a été décelé une contamination en surface : 711 mg/kg en HCT, 7000 mg/kg en plomb et 1400 mg/kg en zinc.

* Deux nouveaux piézomètres ont été implantés en aval hydraulique de l'ancien local de transformateurs et de la zone de lavage de l'atelier Turquoise (PZ1 et PZ2).
Un prélèvement dans les eaux du puits de pompage a été réalisé également. Les résultats montrent : les eaux du PZ2 présentent une forte teneur en BTEX, 2300 µg/L en HC volatils et des traces en HAP. les eaux du puits de la station de pompage présentent jusqu'à 6400 µg/L en BTEX, 11 mg/L d'HC volatils et la présence de HAP a aussi été décelée.

Par courrier du 07/04/2011, le plan de gestion a été transmis à la DREAL.

Les mesures de gestions proposées concernent l'excavation des zones polluées pour le traitement hors-site pour :
- la zone de lavage des fûts de solvants vers l'ancien atelier Turquoise contaminée par les BTEX (410 m² estimés) ;

- l'emplacement de l'ancien transformateur au nord-est du bâtiment C pollué par les PCB (5 à 6 m² estimés) ;

- l'atelier topaze où une pollution superficielle aux HCT et métaux a été décelée (50 m² estimés) ;

- l'ancienne zone de stockage des cuves de solvants de l'atelier Diamants polluée en BTEX et HCT (5 à 10 m² estimés) ;

- les deux petites fosses de 7 m3 estimés, contaminées par les BTEX, HCT et métaux ;

- une veine de peinture très localisée à l'est de l'atelier Rubis (moins de 2 m² estimés).

----------------------------------------------------------------

Le rapport de l'inspection des installations classées datant du 06/09/2011, propose au Préfet d'informer la Mairie de Janneyrias :
- de reconsidérer le plan de gestion en prenant en compte l'ensemble des mesures de caractérisation des pollutions effectuées sur site et en envisageant toutes les mesures de gestion possibles, y compris le traitement in-situ afin d'établir un bilan coûts-avantages complet permettant de statuer sur les mesures de gestion à mettre en œuvre ;

- de faire de nouvelles mesures d'HCT en fond de fouille de la cuve FOD se trouvant à proximité de la future maison du gardien ;

- de vérifier sur le reste du site et au moins deux fois par an (basses eaux et hautes eaux) la qualité des eaux souterraines en aval des pollutions importantes en HCT et BTEX.

-----------------------------------------------------------------

Suite à la visite d'inspection du 31/07/2012, un plan de gestion a été transmis à l'administration le 01/08/2012.

-----------------------------------------------------------------

Le rapport du 22/11/2012 de l'inspection des installations classées propose au Préfet d'informer la Mairie :
- de faire procéder à l'excavation et à l'élimination des terres polluées sur le site de la nouvelle maison du gardien, et de réaliser des analyses de fond de fouille. Des mesures administratives devront être prises tant que de nouvelles investigations n'auront pas montré l'absence de risques ;

- d'obturer l'ensemble des puits d'infiltration après dépollution ;

- de surveiller sur le reste du site (trimestriellement en période de basses eaux et de hautes eaux) la qualité des eaux souterraines en aval des pollutions importantes en PCB, HCT et BTEX ;

- que la fréquence de surveillance de la qualité des eaux devra être augmentée lors des travaux de réhabilitation (suivi mensuel durant les travaux et jusqu'à 6 mois après les travaux) ;

- de reconsidérer de nouveau le plan de gestion ;

- de traiter les points chauds et soumettre les seuils de dépollution associés à l'avis préalable de l'inspection ;

- d'effectuer des prélèvements complémentaires lors de l'enlèvement des dalles béton et des enrobés bitumeux en place pour l'aménagement du terrain de foot ou de l'aire de jeux ;

- d'indiquer les mesures et les précautions à prendre pour assurer la sécurité des intervenants et éviter la contamination des autres milieux, effectuer une analyse des risques résiduels (ARR) si besoin ;

- d'établir un dossier de servitudes sur l'ensemble du site.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

15/04/2008 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du : 2011-07-21 Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00005240101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000052401

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

12/02/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

29/03/2019

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP-DDPP-IC-2019-03-50

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
JANNEYRIAS	1	0A	0204	38
JANNEYRIAS	1	0A	0205	38