SSP0000525
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000525 |
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| Nom usuel | Sté Papeterie des Deux Guiers | ||||||||
| Commune(s) |
38155 ENTRE DEUX GUIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000052501 |
| Date de dernière mise à jour | 06/06/2013 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0158 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli la Papeterie des deux Guiers, radiée du registre du commerce sans avoir réhabilité le site. Une pollution des sols a été diagnostiquée en 2017. |
| Description | Une visite du site a été effectuée le 9 juin 2009. Compte tenu des constatations faites le jour de cette inspection, des dispositions visant à la mise en sécurité du site, ainsi qu'à la réalisation d'un mémoire de réhabilitation ont été fixées par le biais de l'arrêté préfectoral n°2009-08754 du 19/10 2009. Cet arrêté préfectoral imposait notamment les points suivants :
- Interdiction d'accès au site et mise en place de panneaux signalant l'interdiction d'accès à toute personne non autorisée ; - Maintien des bâtiments fermés à clé, notamment ceux contenant des déchets ou des produits dangereux (matériels avec des PCB, produits chimiques, ou inflammables, vieux papiers) ; - Suppression des risques d'incendie et d'explosion (élimination des vieux papiers, coupure gaz, dégazage canalisations, et vidange des cuves de liquides inflammables, etc…) ; - Elimination de tous les produits chimiques et déchets (dangereux et non dangereux) encore présents sur le site ; - Mise en place de la surveillance des eaux souterraines. A noter que des sols contaminés ont été observés par endroit lors de la première visite de l'inspection des installations classées. Une seconde visite à été effectuée sur site en date du 14/09/2010. Des sanctions judiciaires ont alors été prises à l'encontre de la "Papeterie des Deux Guiers" par le biais de l'arrêté préfectoral n°2010-09835 du 23/11/2010 compte tenu du non respect des prescriptions fixés par l'arrêté préfectoral précédent. Entre les années 2010 et 2011, plusieurs opérations d'élimination des déchets ont été effectués sur le site (notamment cuves de PCB le 04/05/2011, déchets d'acide le 24/03/2011 et déchets inertes le 02/04/2010). Une nouvelle visite d'inspection a été réalisée le 22/08/2011 qui s'est traduit par un arrêté préfectoral de consignation (AP n°2011348-0015) afin d'imposer des sanctions financières à l'encontre de la société Papeterie des Deux Guiers représentée par Maitre Dominique MASSELON. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00005250101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000052501 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 12/02/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 25/03/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli la Papeterie des deux Guiers, radiée du registre du commerce sans avoir réhabilité le site. Une pollution des sols a été diagnostiquée en 2017. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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