SSP0000527
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000527 |
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| Nom usuel | Papeteries de Voiron et Lancey - Site le Pruney | ||||||||
| Commune(s) |
38538 LE VERSOUD |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000052701 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/01/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0176 (BASOL)
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| Environnement | Ce site qui a accueilli des activités de l'industrie papetière jusqu'en 2008 n'a pu être réhabilité à cette date du fait de la liquidation judiciaire de l'entreprise, alors que les diagnostics réalisés faisaient état d'une pollution des sols.
Il a été plus tard démantelé et a fait l'objet d'une réhabilitation portée par la Communauté de Communes du Grésivaudan en vue d'y asseoir une zone d'activité industrielle et artisanale. Les opérations de réhabilitation ont été finalisées en décembre 2015. |
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| Description | Dans le cadre de la liquidation judiciaire de la papeterie, une visite a été réalisée sur site le 5 mars 2009 par l'inspection des installation classées pour vérifier la mise en sécurité du site telle que prévue par l'article R512-74 du livre V du code de l'environnement.
L'inspection a constaté la non mise en sécurité des installations. Plusieurs prescriptions ont été prises à l'encontre de Maître SERRANO sous forme d'un arrêté de mise en demeure (n°2009-02363 du 19 mars 2009) et d'un arrêté préfectoral de consignation (n°2009-06934 du 14 août 2009), pour la réalisation de la mise en sécurité du site. Compte tenu des éléments fournis par la suite l'inspection des installations classées a pris acte la mise en sécurité du site dans son rapport du 17 septembre 2010. Un arrêté préfectoral de levée de consignation a été pris le 28 septembre 2010. De plus, par courrier du 27 avril 2010, Maître SERRANO a transmis à l'inspection des installations classées un rapport de décembre 2009 relatif au diagnostic de l'état des milieux du site réalisé par SOGREAH. De ce rapport, il ressort : - La présence d'une pellicule d'huile sur la totalité de la dalle béton du bâtiment d'écorçage ; - La présence d'une pellicule d'huile de surface de nappe au niveau d'un puits du site ou une analyse d'eau a été réalisée ; - La présence de teneurs remarquables en mercure (0,75 à 1,5 mg/kg MS) dans le stockage de remblais issus de l'inondation du site de Villard Bonnot en 2005 et entreposés à l'entrée du site ; - L'absence de captages sensibles à l'aval du site ; - La présence de d'hydrocarbures totaux (HCT) détectés sur 5 des 8 échantillons (au niveau des zones de copeaux et de remblais) à des teneurs comprises entre 12 et 280 mg/kg MS ; - La présence de Hydrcarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) à l'état de traces sur 4 des 8 échantillons (au niveau des zones de copeaux et de remblais) à des teneurs comprises entre 0,1 et 14 mg/kg MS ; - La présence de traces de métaux (As, Cd, Cr, Cu, Hg, Pb, Ni et Zn) à des concentrations relativement homogènes sur le terrain et inférieures aux valeurs couramment observées dans les cas d'anomalies naturelles modérées, issues du programme INRA-ASPITET ; - La présence d'une contamination ponctuelle du sol aux PCB (concentration de 15 mg/kg MS) près de l'emplacement de l'ancien transformateur PCB ; - L'absence de détection de contamination des eaux souterraines prélevées dans un des puits du site en métaux, HAP et hydrocarbures. Ce rapport conclut à l'absence de concentration organique ou inorganique significative d'une pollution des sols ou des eaux liée aux anciennes activités du site. Dans son compte rendu du 3 juin 2010 réalisé après examen du rapport transmis, l'inspection des installations classées demande à Maître SERRANO la mise en place d'une concertation avec le maire et le propriétaire du site pour définir l'usage futur du site et la réalisation d'un mémoire de réhabilitation une fois l'usage futur déterminé. Dans ce cadre, des investigations complémentaires ont été demandées au droit de : - L'ancienne zone des transformateurs pour caractériser l'éventuelle pollution en PCB ; - Stockage de fioul (absence de mesures au droit du stockage) ; - Bâtiment ayant abrité l'activité d'écorçage. Enfin une surveillance des eaux souterraines (2 piézomètres aval et 1 piézomètre amont) a été demandée. Des analyses devront être effectuées sur le site en période de hautes et de basses eaux. Dans le cadre de l'aménagement du site « du Pruney » des Papeteries de Lancey pour un usage futur strictement industriel, artisanal ou commercial, la communauté des communes du Pays du Grésivaudan, propriétaire du terrain, a mandaté SOGREAH pour réaliser une étude complémentaire de pollution des sols et des eaux souterraines ainsi qu'un plan de gestion associé. Ce rapport a été transmis à l'inspection des installations classées le 12 décembre 2011, puis complété en juin 2012. De ce dossier, il ressort que : - Globalement le site est peu impacté par les HCT. Les teneurs relevées lors des analyses se trouvent uniquement dans la couche de remblais du site. L'ensemble des concentrations mesurées sur les échantillons prélevés sont comprises entre 50 et 220 mg/kg MS ; - Aucun impact sur l'environnement n'a été détecté concernant les BTEX. L'ensemble des échantillons analysés présentent une concentration inférieure au seuil de détection du laboratoire ; - Aucun impact aux PCB n'a été noté sur les sols ; - Deux échantillons prélevés sur une zone localisée à l'est du site, au sein des remblais superficiels, sous-jacents aux déblais d'inondation du site de Villard Bonnot présentent des concentrations notables en HAP (de 17 et 22 mg/kg MS) ; - Globalement les teneurs en métaux mesurés sur le site sont cohérentes avec une qualité des sols dits « ordinaires » par le programme ASPITET conduit par l'INRA et au bruit de fond des sédiments de la chaîne de Belledonne ; - Aucun impact en métaux, HAP, HCT et PCB n'a été relevé sur les 3 piézomètres implantés sur le site ; - Des teneurs significatives en HCT (3 400 et 33 000 mg/kg MS) et aux PCB (2 700 et 130 mg/kg MS) ont été relevées sur la dalle en béton armé de l'ancien transformateur aux PCB. Il est à noter que les teneurs mesurées diminuent rapidement avec l'épaisseur de béton forée, montrant une atténuation d' un facteur 10 pour les HCT et d'un facteur 20 pour les PCB entre la sub-surface (entre 0 et 12 cm) et la tranche de béton plus profonde (entre 12 et 30 cm). Toutefois, il a été impossible de traverser la dalle béton pour prélever un échantillon de sol sous-jacent. Au vu des résultats, le bureau d'études a proposé dans son plan de gestion, la prise de mesures simples de dépollution, afin de traiter l'essentiel des problématiques soulevées et de garantir la maîtrise des risques résiduels. Ces mesures sont les suivantes : - Curage des sols contaminés aux HAP (excavation et élimination en filière hors site autorisée – volume concerné d'environ 50 m3) ; - Tri des bétons contaminés de la dalle du local transformateurs à démanteler et évacuation en filière autorisée ; - Élimination du stock de déblais d'inondation en ISDI (confirmation du caractère « inerte » des matériaux démontrée) ; - Contrôle des déblais des futurs chantiers si évacuation hors site décidée. - Recouvrement, quand cela est possible des remblais de surface actuels dans le cadre du projet d'aménagement (par une épaisseur de terre végétale, de graviers ou bien sûr par l'imperméabilisation générée par le projet d'aménagement lui-même). Une analyse des risques résiduels prédictive a été établie en janvier 2014. Les travaux de réhabilitation du site ainsi planifiés ont démarré fin 2013 pour se terminer en décembre 2015. Les fouilles correspondant aux deux zones polluées ayant fait l'objet de travaux de terrassement ont fait l'objet d'analyses de la pollution résiduelle, ce qui a permis de confirmer un impact résiduel non significatif. Il est à noter qu'une partie des terres a été réemployée sur site et stockée sur les ilots 3 et 4, situés à l'angle Ouest du site. Le volume correspondant est de 5148 m3. Le suivi des eaux souterraines en place depuis 2011 n'ayant pas mis en évidence de pollution notable, aucun travaux n'ont été entrepris à ce niveau. Les conclusions de l'analyse des risques résiduels ont ainsi pu être validées, démontrant la compatibilité sanitaire du site avec l'usage artisanal projeté. Le bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués a produit en juin 2016 une attestation de prise en compte des mesures de dépollution dans le projet de réhabilitation du site, qui confirme sa compatibilité sanitaire avec l'usage futur, tout en préconisant l'instauration de restrictions d'usage (interdiction d'un usage résidentiel, interdiction d'utilisation des eaux souterraines à des fins de consommation ou d'arrosage, interdiction de cultures potagères et fruitières notamment). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00005270101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000052701 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
38SIS01797
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 12/02/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ce site qui a accueilli des activités de l'industrie papetière jusqu'en 2008 n'a pu être réhabilité à cette date du fait de la liquidation judiciaire de l'entreprise, alors que les diagnostics réalisés faisaient état d'une pollution des sols.
Il a été plus tard démantelé et a fait l'objet d'une réhabilitation portée par la Communauté de Communes du Grésivaudan en vue d'y asseoir une zone d'activité industrielle et artisanale. Les opérations de réhabilitation ont été finalisées en décembre 2015. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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