SSP0000529
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000529 |
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| Nom usuel | Papeterie de Lancey | ||||||||
| Commune(s) |
38547 VILLARD BONNOT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000052901 |
| Date de dernière mise à jour | 16/01/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0201 (BASOL)
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| Environnement | Le terrain a accueilli une papeterie jusqu'à sa mise en liquidation judiciaire en 2008 sans que l'exploitant n'ait pu réhabiliter le site. Un diagnostic réalisé en 2011. fait état d'une pollution des sols et des eaux souterraines. Les principaux polluants rencontrés sont des hydrocarbures et des PCB. |
| Description | La commune de Villard-Bonnot a fait réaliser les travaux de dépollution prescrits par l’arrêté préfectoral du 11 mars 2013. Elle a également fait réaliser trois campagnes de surveillance des eaux souterraines au droit du site.
◦ Zone 2 Une excavation de 301,6 t de béton et de terres pollués a été réalisée en juin 2016. À l’issue de cette excavation, les analyses de bords et de fonds de fouilles ont mis en évidence des concentrations résiduelles en PCB de 3,1 mg/kg au point BF2 et de 1,2 mg/kg au point BF3, supérieures au seuil fixé dans l’arrêté préfectoral du 11 mars 2013 (1 mg/kg). Les analyses après excavation ont également mis en évidence une concentration en hydrocarbures C10-C40 de 2 100 mg/kg au point BF2, supérieure au seuil ISDI. Toutefois, les concentrations des fractions d’hydrocarbures C10-C12 et C12-C16 sont inférieures au seuil fixé dans l’arrêté préfectoral du 11 mars 2013. En élargissant la fouille vers l’Est, des matériaux amiantés ont été découverts sous la voirie longeant la fouille de la zone 2. Les travaux ont alors été arrêtés pour des raisons techniques et financières. ◦ Zone 3 Une première excavation de 15,18 t de galets, béton et terres pollués a été réalisée en juin 2016. À l’issue de cette excavation, les analyses des bords et fonds de fouilles ont mis en évidence des concentrations en PCB de 2 600 mg/kg au point BF3 et de 43 mg/kg au point BF4, supérieures au seuil fixé dans l’arrêté préfectoral du 11 mars 2013 (1 mg/kg). Par conséquent, une excavation complémentaire a été réalisée en juillet 2016 avec le retrait total des dalles béton et la purge des sols sous-jacents. À l’issue de cette deuxième excavation, les analyses ont mis en évidence un impact résiduel en PCB en fonds de fouille (point FF) avec une concentration de 5,3 mg/kg, supérieure au seuil fixé dans l’arrêté préfectoral du 11 mars 2013 (1 mg/kg). ◦ Zone 4 Une première excavation de 172,02 t de béton et terres pollués a été réalisée en juin 2016. À l’issue de cette excavation, les analyses des bords et fonds de fouilles ont mis en évidence une concentration en hydrocarbures totaux de 5 500 mg/kg au point BF4. Les concentrations des fractions C10-C12 et C12-C16 respectent néanmoins les valeurs seuils de l’arrêté préfectoral du 11 mars 2013. Toutefois, des travaux complémentaires d’élargissement de la fouille vers l’Est ont tout de même été réalisés jusqu’à la limite technique formée par la présence d’un mur béton. À l’issue de cette deuxième excavation, les analyses ont mis en évidence une concentration résiduelle en hydrocarbures totaux C10-C40 de 1 700 mg/kg, supérieure au seuil ISDI, mais les concentrations des fractions C10-C12 et C12-C16 restent conformes aux valeurs seuils de l’arrêté préfectoral du 11 mars 2013. ◦ Zone 5 Une première excavation de 107,12 t de terres polluées a été réalisée en juin 2016. À l’issue de cette excavation, les analyses des bords et fonds de fouilles ont mis en évidence une concentration en hydrocarbures totaux C10-C40 de 2 700 mg/kg, dont 220 mg/kg de fraction C12-C16 au point S7, supérieure aux seuils fixés dans l’arrêté préfectoral du 11 mars 2013 (30 mg/kg pour un usage industriel, 20 mg/kg pour un usage résidentiel). Par conséquent, une excavation complémentaire a été réalisée en juillet 2016. À l’issue de cette deuxième excavation, les analyses ont mis en évidence une concentration résiduelle en hydrocarbures totaux C10-C40 de 960 mg/kg, dont 25 mg/kg de fraction C12-C16 au point BF5, supérieure au seuil fixé dans l’arrêté préfectoral du 11 mars 2013 pour un usage résidentiel (20 mg/kg), mais inférieure au seuil prescrit pour un usage industriel (30 mg/kg). En outre, les analyses après excavation complémentaire ont mis en évidence une concentration résiduelle en naphtalène de 0,42 mg/kg au point BF3, supérieure au seuil fixé dans l’arrêté préfectoral du 11 mars 2013 pour un usage résidentiel (0,4 mg/kg), mais inférieure au seuil prescrit pour un usage industriel (0,5 mg/kg). Les travaux réalisés sur les zones 2 à 5 font l’objet du rapport de fin de travaux n°85538/A de novembre 2016 de ANTEA GROUP. • Travaux de dépollution de la zone 1 Les travaux de dépollution de la zone 1 ont été réalisés en 2018 et 2019 après des travaux de désamiantage et de démolition du bâtiment « chaufferie ». Les travaux ont consisté en l’excavation d’environ 1 200 m³ de terres polluées en 2018. Suite à ces premières excavations, les analyses de bords et fonds de fouille avaient mis en évidence une concentration en hydrocarbures C12-C16 en bord de fouille nord (180 mg/kg) supérieure au seuil de l’arrêté du 11 mars 2013. Par conséquent, des excavations complémentaires ont été réalisées en janvier 2019. À l’issue de ces excavations complémentaires, les concentrations en hydrocarbures en bord de fouille étaient inférieures à 20 mg/kg aussi bien pour les coupes C10-C12 que pour les coupes C12-C16, correspondant à la limite de quantification du laboratoire et au seuil de l’arrêté préfectoral du 11 mars 2013 pour un usage industriel. Compte tenu que la limite de quantification pour l’analyse des hydrocarbures C10-C12 est de 20 mg/kg pour la zone 1, il ne peut pas être assuré que la concentration résiduelle soit également compatible pour un usage résidentiel (seuil à 8 mg/kg). L’ensemble des terres excavées a été traité par voie biologique sur le site (biotertres). Le traitement a été réalisé de novembre 2018 à fin août 2019. Les analyses des échantillons prélevés sur les tertres en fin de traitement montrent que les concentrations en hydrocarbures et en HAP obtenues sont toutes inférieures aux seuils ISDI et aux seuils de l’arrêté préfectoral du 11 mars 2013 pour un usage industriel. L’ensemble des travaux réalisés sur la zone 1 « ancienne chaufferie » font l’objet du rapport de fin de travaux du 31 octobre 2019. • Surveillance des eaux souterraines Trois de campagnes de surveillance des eaux souterraines au droit du site ont été réalisées par la commune de Villard-Bonnot. Ces campagnes se sont déroulées avant le début des travaux de dépollution en juin 2016, pendant les travaux des zones 2 à 5 en juillet 2016, puis après les travaux des zones 2 à 5 en août 2016. Les mesures ont été réalisées sur trois piézomètres et ont porté sur les paramètres suivants : BTEX, HAP, COHV, PCB et HCT. Les résultats d’analyses montrent des résultats homogènes sur les trois campagnes et montrent que les concentrations mesurées sont inférieures aux valeurs de l’arrêté ministériel du 11/01/2007 pour les eaux potables et pour les eaux brutes à destination de production d’eau potable. • Analyse des risques résiduels Compte tenu de la présence de concentrations résiduelles en PCB dans les zones 2 et 3 supérieures au seuil de l’arrêté préfectoral du 11 mars 2013 et de concentrations résiduelles en naphtalène et en hydrocarbures C12-C16 dans la zone 5 supérieures au seuil de l’arrêté pour un usage résidentiel, la commune de Villard-Bonnot a fait réaliser en 2016 une analyse des risques résiduels. Pour cette analyse, il est considéré un usage futur de type résidentiel avec des espaces verts dans les zones 2 à 4 et un usage exclusivement d’espaces verts dans la zone 5. La zone 1, dont les travaux de dépollution n’étaient pas encore réalisés lors de cette analyse, n’a pas été prise en compte dans l’analyse. L’analyse des risques résiduels conclut à un risque acceptable pour les zones 2, 3 et 5 en considérant des restrictions d’usage (recouvrement des sols, absence d’utilisation des eaux souterraines, pas de potagers). En revanche, l’analyse conclut à un risque inacceptable pour la zone 4 dû à la présence résiduelle de trichloréthylène dans les sols (bien qu’inférieure au seuil de l’arrêté préfectoral). Par conséquent, l’analyse préconise de réaliser des investigations complémentaires de sol et gaz du sol au sein de la zone 4 après la démolition des bâtiments et le retrait des dallages. Des investigations complémentaires devront donc être réalisées en fonction de l’usage futur qui sera défini. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00005290101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000052901 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 12/02/2024 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 29/03/2019 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le terrain a accueilli une papeterie jusqu'à sa mise en liquidation judiciaire en 2008 sans que l'exploitant n'ait pu réhabiliter le site. Un diagnostic réalisé en 2011. fait état d'une pollution des sols et des eaux souterraines. Les principaux polluants rencontrés sont des hydrocarbures et des PCB. | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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