SSP0000539
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000539 |
||||||||
| Nom usuel | EZT SARL (Ex. OUTOKUMPU HEATCRAFT) | ||||||||
| Commune(s) |
38138 CREMIEU |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000053901 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/06/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0231 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Le site a été successivement exploité par la société FRIGA BOHN, la société LGL FRANCE SA, la société OUTOKUMPU HEATCRAFT puis la société EZT SARL. L'activité de cette dernière était la fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels. Cette société aurait été radiée du registre du commerce le 20/05/2016 (SIRET 30620322500041). Une pollution des sols a été diagnostiquée (métaux) ainsi que de la nappe. Le site n'a pas fait l'objet de la réhabilitation prévue par la règlementation ICPE. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Par courrier du 17/02/2005, la société OUTOKUMPU HEATCRAFT a transmis un rapport de diagnostic des sols et des eaux souterraines à l'administration.
* Analyse des sols : 23 sondages ont été effectués sur site. Les paramètres recherchés sont les HCT, les métaux lourds et le trichloroéthylène (TCE). Jusqu'à 738 mg/kg de plomb et 74 mg/kg de chrome ont été décelés dans les sols. * Analyse des eaux souterraines : Les paramètres recherchés sont les HCT et le TCE. Jusqu'à 100 µg/L d'HCT et des traces de TCE ont été trouvés au droit de PZ3. * Évaluation des Risques Sanitaires (ESR) : Une ESR a été réalisée conformément aux guides établi par le BRGM. La grille de cotation aboutit à un classement du site en catégorie 2 (site à surveiller) pour les eaux souterraines et en catégorie 3 (site "banalisable" pour les sols. Le bureau d'étude en conclut que la pollution des sols détectée ne présente pas de risque pour le milieu naturel, car la zone polluée est d'une faible épaisseur (1,5 m), qu'elle est protégée par une couche de bitume limitant le lessivage des sols et par une couche d'argile se trouvant en dessous, stoppant la migration éventuelle des polluants. ------------------------------------------------------------------- Conformément à l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 08/10/1998, la société EZT SARL a mis en place la surveillance des eaux souterraines depuis le 08/01/2005. La société EZT SARL a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal de Commerce de Vienne le 28/02/2011. Me. Billioud a été nommé en qualité de liquidateur judiciaire. La société VALESPACE a été désignée pour enlever et traiter les produits et les déchets toxiques entreposés sur le site de la société EZT SARL. La société a été radiée du RCS le 20/05/2016 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
13/03/2002 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-10-31 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : Résultats de la campagne du 31/10/2007 :
Tétrachlorométhane : 0,8 µg/L au droit de PZ2 et 4 µg/L au droit de PZ3.
Fer : 1,4 mg/L au droit de PZ2 et 1,9 mg/L au droit de PZ3.
PCE: traces (0,9 µg/L au droit de PZ2 et 5,9 µg/L au droit de PZ3).
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00005390101 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000053901 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
38SIS01847
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 12/02/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a été successivement exploité par la société FRIGA BOHN, la société LGL FRANCE SA, la société OUTOKUMPU HEATCRAFT puis la société EZT SARL. L'activité de cette dernière était la fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels. Cette société aurait été radiée du registre du commerce le 20/05/2016 (SIRET 30620322500041). Une pollution des sols a été diagnostiquée (métaux) ainsi que de la nappe. Le site n'a pas fait l'objet de la réhabilitation prévue par la règlementation ICPE. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
