SSP0000547
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000547 |
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| Nom usuel | GDE (Ex. GUILLET RECUP'MAT) | ||||||||
| Commune(s) |
38540 VEUREY VOROIZE 38281 NOYAREY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000054701 |
| Date de dernière mise à jour | 23/09/2013 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0246 (BASOL)
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| Environnement | Une société a exercé sur le site des activités de démolition de VHU et récupération de métaux qui ont conduit à polluer les sols et les eaux souterraines (HCT, HAP, BTEX, PCB et métaux ont été détectés). Lors du rachat du site en 2011, des travaux de dépollution ont été réalisés, néanmoins une pollution résiduelle subsiste. |
| Description | Lors des travaux de terrassement pour la réalisation d'une dalle béton, une pollution des sols, inhérente aux activités passées du site a été découverte au niveau de la zone réservée au stockage des ferrailles, en partie sud-est du site.
Les terres impactées (environ 1000 m3), ont été excavées et stockées sur la partie sud-ouest du site. Des analyses sur ces terres ont confirmé une pollution aux hydrocarbures totaux (HCT), de 7000 à 11000 mg/kg. Suite à une visite de l'inspection des installations classées le 06/10/2011, il a été demandé à l'exploitant : - de faire évacuer les terres excavées dans un centre agrée et d'envoyer les bordereaux de suivi des déchets dangereux à l’administration (BSDD) ; - de réaliser des analyses en fond de fouille ; - d'établir un plan de gestion et des propositions en matière de surveillance du site. Un plan de gestion intégrant un diagnostic des sols a été établi par le bureau d'étude HPC ENVIROTEC et transmis le 10/11/2011 à l'inspection des installations classées. Des investigations ont été menées du 17 au 26 octobre 2011. 17 sondages de sols ont été réalisés et 3 piézomètres ont été implantés sur site. Les résultats d'analyses indiquent : - une teneur en naphtalène à 69,5 mg/kg au droit du sondage 4 (jusqu'à 1 m de profondeur) dans la zone sud-sud/est du site ; - une teneur en HCT à 11800 mg/kg au droit du sondage 1 (jusqu'à 0,9 m de profondeur) dans la zone sud du site ; - des teneurs notables et ponctuelles en PCB ( 73,85 mg/kg au droit du sondage 1), éléments traces métalliques (ETM) et BTEX. Des mesures réalisées sur les prélèvements d'air au droit du site, mettent en évidence l'absence d'impact en substances volatiles. Des mesures réalisées au niveau des 3 piézomètres montrent : - 2,12 mg/L d'HCT et 1,68 µg/L de benzène au droit de PZ3 ; - 1,88 mg/L d'HCT et 7,37 µg/L de benzène au droit de PZ1. Compte-tenu de la forte teneur en benzène au droit de PZ1 et suite à la demande de l'inspection, des investigations hors site ont été menées sur les eaux du Ruisset. Les résultats d'analyses ont été transmis le 12/12/2011. Ils concluent à l'absence d'impact des activités du site sur la qualité des eaux superficielles en aval proche du site. L'ensemble de ces résultats d'analyses a permis l'élaboration d'un schéma conceptuel pour l'usage actuel du site. L'exposition des usagers du site par inhalation de l'air ambiant ou par ingestion, inhalation ou contact direct des sols et des poussières a été retenue. Le plan de gestion propose 3 scénarios de réhabilitation. A été retenu le scénario avec l'excavation et l'évacuation des terres impactées aux HCT et naphtalène dans un centre de traitement agrée, remblayage par des matériaux d'origine extérieure, couverture de la zone par des revêtements minéraux et mise en place d'une surveillance des eaux souterraines. Les travaux de dépollution se sont déroulés le 13/10/2011 et le 15/12/2011. Environ 2084 tonnes de terres impactées ont été envoyées dans un biocentre à Château-Gaillard. L'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées, un rapport de suivi du plan de gestion en date du 01/02/2012, accompagné des justificatifs d'élimination des déchets. Le rapport de l'inspection datant du 29/11/2012, propose au Préfet, un projet d'arrêté préfectoral prescrivant entre autre, un suivi trimestriel de la qualité des eaux souterraines au droit du site. L'arrêté préfectoral complémentaire a été acté le 22/02/2013. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00005470101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000054701 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 12/02/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 29/03/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Une société a exercé sur le site des activités de démolition de VHU et récupération de métaux qui ont conduit à polluer les sols et les eaux souterraines (HCT, HAP, BTEX, PCB et métaux ont été détectés). Lors du rachat du site en 2011, des travaux de dépollution ont été réalisés, néanmoins une pollution résiduelle subsiste. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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