SSP0000554
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000554 |
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| Nom usuel | SITE REI | ||||||||
| Commune(s) |
69383 LYON 3E ARRONDISSEMENT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000055401 |
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| Code(s) INSEE |
69123 69383 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/02/2018 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0008 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
69123 69383 |
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| Environnement | Les parcelles ont accueilli les activités du site REVÊTEMENTS ÉLECTROLYTIQUES INDUSTRIELS, entreprise radiée le 19/07/96.
La présence de polluants dans les sols a été identifiée (cadmium, zinc, cyanures, solvants halogènes). L'état du site est "" Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en œuvre "", état réalisé à la date du 13/02/2009 (dernière information connue de l'inspection des ICPE). Une nappe polluée est présente au droit du site (cadmium, nickel, solvants halogènes). Observations: Construction nouvelle sur le site constatée au 17/01/2017. |
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| Description | L'ancien exploitant n'a pas réalisé toutes les actions nécessaires pour mettre le site en sécurité. En particulier, l'ancien atelier de traitement de surface désaffecté et abandonné contenait une quantité importante de produits toxiques (250 fûts). De ce fait, l'État a missionné l'ADEME pour éliminer les déchets présents sur le site fin 1993.
L'État a prescrit au liquidateur la réalisation d'une étude environnementale par un arrêté préfectoral du 16/05/1995, qui n'a pas été suivi d'effet. A la suite de la radiation de l'ancien exploitant, l'État a prescrit la réalisation d'une étude de sol au propriétaire du site par un arrêté préfectoral du 24/09/1998. Le Tribunal Administratif de Lyon par jugement du 10/02/1999 a cependant annulé cet arrêté, ce qui a ensuite été confirmé en appel le 9 mars 2004. En 2009, la société ICADE qui souhaitait réaménager le site et en changer l'usage a pris contact avec l'inspection des installations classées et lui a transmis le résultats d'un diagnostic approfondi réalisé sur le site afin de pouvoir construire un immeuble d'habitation. Ce rapport mentionne les résultats de trois différentes phases d'investigations : La première s'est tenue au mois d'aout 2008. 11 sondages ont été creusés jusqu'à une profondeur de 4 m. Les analyses des échantillons ont alors mis à jour une pollution des sols en : - Cyanures (2,4 mg/kg) ; - Cadmium (460 mg/kg) ; - Zinc (450 mg/kg) ; - Cuivre (110 mg/kg) ; - Hydrocarbures Aromatiques Monocycliques (somme des BTEX observée à 0,06 mg/kg dont 0,05 mg/kg de Xylène) ; - Tétrachloréthylène (ou PCE observé à 1,4 mg/kg). La seconde étape a eu lieu au mois d'octobre 2008 et a eu pour but de délimiter la contamination en Cadmium observée lors de la campagne précédente. 5 sondages ont été effectués jusqu'à une profondeur de 6 m. Une piézomètre supplémentaire a également été implanté. Les analyses montrent les concentration suivantes : - Cadmium : 550 mg/kg ; - PCE : 0,77 mg/kg. Les analyses des eaux souterraines ont également permit d'observer une contamination en : - Nickel (27 µg/l) ; - Cadmium (15 µg/l) ; - PCE (29 µg/l). La troisième phase s'est tenue au mois de février 2009. Son objectif était de confirmer l'étendue verticale de la contamination. 2 sondages ont été réalisés jusqu'à une profondeur de 10 m. Un troisième piézomètre a été implanté sur le site. Les analyses ont montrés des teneurs en Cadmium atteignant 240 mg/kg et ont confirmés l'impact sur les eaux souterraines en : - Nickel (13 µg/l); - PCE (27 µg/l). Il est toutefois à noter que les fortes concentrations en nickel ne s'observent qu'en amont du site. La société s'est engagée à réaliser les travaux de dépollution afin de rendre compatible le site avec l'usage envisagé (immeuble d'habitations sur 2 niveaux de parkings). Il était prévu : - L'excavation et élimination des terres polluées jusqu'au fond de forme du futur bâtiment (175 m3) ; - La mise en place d'un recouvrement du site ; - L'isolation des réseaux d'eau potable ; - L'interdiction des jardins potagers et de puits sur le site. La pollution résiduelle à la fin du chantier de dépollution mené par ICADE n'est cependant pas connue de l'inspection. Les immeubles sont aujourd'hui construits et habités. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00005540102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000055401 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
69SIS01897
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Les parcelles ont accueilli les activités du site REVÊTEMENTS ÉLECTROLYTIQUES INDUSTRIELS, entreprise radiée le 19/07/96.
La présence de polluants dans les sols a été identifiée (cadmium, zinc, cyanures, solvants halogènes). L'état du site est "" Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en œuvre "", état réalisé à la date du 13/02/2009 (dernière information connue de l'inspection des ICPE). Une nappe polluée est présente au droit du site (cadmium, nickel, solvants halogènes). Observations: Construction nouvelle sur le site constatée au 17/01/2017. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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