Fiche Infosols - SSP0000557

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000557

Nom usuel

CHIMICOLOR

Commune(s)

69123 LYON
69387 LYON 7E ARRONDISSEMENT

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000055701		14/12/2018	27/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000055701

Date de dernière mise à jour

27/05/2020

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

69.0044 (BASOL)

Environnement

La société CHIMICOLOR exploitait de 1963 à 1994, une usine de travail et gravure sur métaux ou autres supports (plastiques et aluminium).
Une pollution de sol aux Cyanures, Hydrocarbures, PCB, Pb, solvants halogénés, a été identifiée dans les sols. La nappe alluvionnaire du Rhône a été diagnostiquée polluée au trichloréthylène. Chimicolor a remplis ses obligations de remise en état (1999). Un projet de bureau avec parking souterrain était prévu, selon les dernières informations parvenues à la DREAL (août 2005) . A la connaissance de la DREAL, le terrain est susceptible de receler des pollutions résiduelles.

Description

Le site a été débarrassé des déchets issus de l'ancienne exploitation, et les bâtiments ont été démolis.
Il doit faire l'objet à terme de construction d'immeubles de bureaux dans le cadre de la requalification de ce secteur à vocation tertiaire scientifique.

L'arrêté préfectoral du 27/02/1995 a été émis, demandant à la société CHIMICOLOR, la réalisation d'un diagnostic environnemental, afin de définir sur l'ensemble du site, l'état de la qualité du sol et du sous-sol en relation avec le secteur d'activité de l'entreprise, avant son affectation pour un autre usage par la COURLY, qui se porte acquéreur du site.

Cette étude a été remise durant l'été 1995.
Ce type d'étude a pour objectif de classer les site en 3 groupes selon la pollution du sol et du sous-sol :
- Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)
- Les sites à surveiller
- Les sites nécessitant des investigations approfondies.

5 sondages de sols ont été réalisés :
- S1 a été implanté en zone d'utilisation de solvants au centre du site ;
- S4 a été implanté dans la zone des bains acides et de colmatage ;
- S5 a été implanté près de la zone de stockage des hydrocarbures et près de l'exutoire des eaux de l'usine ;
- S6 et S7 ont été implantés le long du drain CNR.
Des prélèvements ont également été effectués au droit des 3 piézomètres.
Les résultats montrent :
- la présence d'hydrocarbures totaux (HCT) entre 25 et 5 960 mg/kg (PZ3) ;
- la présence de cyanure libre entre 26 et 45 mg/kg ;
- la présence de métaux lourds avec de l'aluminium entre 650 et 2 578 mg/kg (S5), du cuivre entre 10 et 30 mg/kg (S5), de l'étain entre 70 et 74 mg/kg, des traces de plomb, chrome et de zinc ;
- la présence de COHV, avec 1,6 µg/kg de 1,1,1-trichloroéthane au droit de PZ3, du tétrachlorure de Carbone entre 0,2 et 0,9 µg/kg, du monobromodichlorométhane à 2,3 µg/kg au droit de S5.

Une campagne de prélèvements des eaux souterraines a été effectuée le 16/05/1995.
Les résultats montrent :
- la présence d'HCT dans les trois piézomètres, entre 33,6 et 1 330 mg/L (PZ3) ;
- la présence de métaux lourds,notamment de l'aluminium entre 120 et 330 µg/L, de l'étain entre 1 030 et 1 080 µg/L, du plomb entre 90 et 150 µg/L ;
- la présence de COHV avec du 1,1,1-trichloroéthane entre 0,57 et 0,89 µg/kg, du tétrachlorure de Carbone entre 0,28 et 111,69 µg/kg, du monobromodichlorométhane entre 0,82 et 31,92 µg/kg et du chloroforme entre 1,9 et 617,6 µg/kg.

Le rapport de l'inspection des installation classée du 23/01/1997 propose au Préfet, de demander à l'exploitant la réalisation d'une évaluation des risques simplifiée (ESR).

L'arrêté préfectoral du 04/04/1997 a été émis, imposant l'exploitant des mesures complémentaires sur les eaux souterraines et la réalisation d'une ESR.

L'ESR est réalisée et finalisée en 1999 avec les résultats d'analyse de la nappe d'eaux souterraines.

L'étude a été transmise à l'administration le 18/10/1999.

Des prélèvements d'eaux souterraines ont été effectués le 29/07/1999.
Les résultats montrent :
- PZ1 : 89 µg/L de cis-1,2-dichloroéthène, 1 µg/L de trans-1,2-dichloroéthène, 9,8 µg/L de trichloroéthylène (TCE) et 5,2 µg/L de chlorure de vinyle ;
- PZ2 : 1,6 µg/L de cis-1,2-dichloroéthène, 2,1µg/L de trichloroéthylène (TCE) ;
- PZ3 : 260 µg/L de cis-1,2-dichloroéthène, 1,2 µg/L de trans-1,2-dichloroéthène, 73 µg/L de trichloroéthylène (TCE) et 3 µg/L de chlorure de vinyle ;
- présence de HCT entre 50 et 120 µg/L.
L'ESR a classé le site en «site banalisable » (niveau 3).
Elle a montré l'absence de nécessité d'action correctrice sur les sols et la nappe.
La surveillance piézométrique est désormais achevée (les résultats montrant une situation saine).

Le site devant faire l'objet de travaux d'excavation, le bureau d'études a fait part de recommandations de précautions visant à prévenir tout risque/exposition d'éventuels travailleurs par inhalation de vapeurs, poussières contaminées ou par contact cutané avec les terres.

Le rapport de l'inspection des installations classées datant du 07/03/2000, propose au Préfet de clore à ce jour l'action administrative à l'encontre de la société CHIMICOLOR, de communiquer le propriétaire du terrain, la COURLY, les recommandations du bureau d'études concernant les travaux sur le site et que tout nouvel usage plus sensible des terrains devra faire l'objet d'une nouvelle ESR.

Sachant qu'il existe un projet d'urbanisation de l'ensemble du secteur où le site est inclus, le Préfet du Rhône, par courrier du 22/03/2000, précise notamment les points suivants au propriétaire du site :
- l'action administrative envers le dernier exploitant est close et en conséquence il est, au regard de l'administration, le détenteur et donc le responsable du site ;
- l'étude d'évaluation simplifiée des risques (ESR) a été réalisée pour un usage non sensible (usage industriel) et tout nouvel usage du site devra être soumis à une nouvelle évaluation.

Lors des travaux de réalisation du parking, des terres polluées aux PCB et aux hydrocarbures totaux ont été mises en évidence.
A ce jour, l'ensemble des terres polluées (11 952,85 tonnes au total) ont été excavées par le propriétaire puis envoyées en centre de dépollution dûment autorisé. Les travaux sont de dépollution sont détaillés dans la fiche BASOL n°69.0214 : STATION SERVICE TOTAL FRANCE GERLAND.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Plomb
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Méthode biologique ou chimique

✓ Incinération

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

✓ Méthode thermique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

- 29/06/2006

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2006-06-30 : LA SITUATION S'AMELIORE Informations complémentaires : Les analyses des eaux souterraines ont été effectuées entre 28/06/2006 et le 30/06/2006, sur l'ensemble du site (ancienne station-service TOTAL et la société CHIMICOLOR). Les résultats montrent : - au niveau de PZ1 : 0,06 µg/L de naphtalène ; - au niveau de PZ2 : 300 µg/L d'HCT ;

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro
LYON	BZ	241
LYON	BZ	240
LYON	BZ	239
LYON	BZ	238

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00005570101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000055701

Ancien identifiant SIS

69SIS01919

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro
LYON	BZ	241
LYON	BZ	240
LYON	BZ	239
LYON	BZ	238