SSP0000562
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000562 |
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| Nom usuel | ARCHEMIS (ex RP-CRIT) | ||||||||
| Commune(s) |
69275 DECINES CHARPIEU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000056201 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/11/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0106 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli des activitésde production de viscose (1923-1959) avant de devenir dans les années 60, un centre de recherches de la chimie, et les diagnostics réalisé à la cessation d'activité font état d'une pollution. Suite au réaménagement du site, des pollutions résiduelles subsistent. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a été retenu dans le cadre de l'application de la circulaire ministérielle du 03/04/1996 qui prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous-sol.
En application de l'arrêté préfectoral du 12/08/1998 modifié le 2/03/1999 (réduction des délais de transmission des études), un diagnostic initial du site a été remis à l'administration le 21/01/2000. Les résultats montrent qu'un seul endroit identifié au cours de ces investigations comme ayant été contaminé est l’ancienne "carrière" située au sud-ouest du site. Elle possède une superficie d'environ 700 m2 et aurait été comblée avec les déchets de l'ancienne usine (fibres de viscose imprégnés de sulfate de zinc en particulier). En outre, un accident survenu dans l’installation de mélange des solvants usées qui était située sur le bord de cette ancienne carrière a conduit aussi à une contamination légère du terrain superficiel par des composés aromatiques halogénés. Les conclusions de l'étude montrent qu'il n'y a pas d'impact significatif sur l'environnement. L'Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été remise à l'administration le 11/09/2000 et conclut à un site classé 3 (site banalisable) pour l'usage industriel actuel. Le 18/08/2006, la société ARCHEMIS a déclaré au Préfet cesser toute activité au 31/12/2006 et engager la réhabilitation du site. Suite à l’arrêt des activités sur le site en 2005, les bâtiments présents sur le site ont été détruits en mai 2006. Un projet de réhabilitation du site en clinique est prévu. La société ARCHEMIS a donc transmis un mémoire préliminaire de réhabilitation de son site pour un usage futur de type "Pôle Santé" au Préfet le 30/10/2006. Cette réhabilitation a été prédéfinie sur la base d’une étude historique et de sondages et analyses de sols et d’eau souterraine en nombre important, résultats qui ont permis de définir les objectifs de dépollution à atteindre pour être compatible avec l’usage envisagé, et donc les travaux à réaliser. La qualité des eaux souterraines a été suivie dès mai 2006 sur 25 piézomètres. Les résultats du suivi mensuel sur deux ans montrent des teneurs en PCE pouvant atteindre 44 µg/L. L'analyse détaillée de ces résultats, permet d'exclure toute source de pollution à l'intérieur du site et tend à localiser son origine en amont hydraulique. L'arrêté préfectoral du 08/01/2007 modifié, complété par l'arrêté préfectoral du 17/04/2007 impose des mesures de remise en état du site en prenant en considération l'usage "Pôle Santé" et l'instauration de servitudes pour maintenir sur le site, un usage compatible avec l'usage futur et sur la base du niveau de réhabilitation réalisé et mesuré au travers d'une ARR. La réhabilitation de l'ensemble du site s'est déroulé depuis août 2006 à février 2008 et a consisté en : - des recherches historiques et des investigations et études des sols et des eaux souterraines réalisés principalement de 2005 à mai 2007 ; - la démolition de la vingtaine de bâtiments existants de plus de 45000 m² ; Ces travaux de démolition des bâtiments ont généré 99518 tonnes de matériaux. Une partie a été évacuée hors site en centre de stockage ou dans des filières spécifiques d'élimination. L'autre partie a été réutilisée sur site en tant que remblais. Tous les transports pour l'évacuation des matériaux ont été documentés par un bordereau de suivi de déchets. - la dépollution des sols, avec extraction des matériaux, analyses, tri, et l'évacuation vers des centres de recyclage ou d’enfouissement ou de destruction de juin 2006 à janvier 2008 ; Les travaux de dépollution ont concerné: * la quasi totalité de la moitié du site (excavation jusqu'à 1,5 m de profondeur) ; * les zones reconnues polluées par au moins un paramètre à une concentration supérieure à la concentration maximale admissible retenue ; * les fondations des anciens bâtiments de l'usine de viscose et les anciennes infrastructures enterrées qui ont donc été conccassées et analysées pour définir leur filière d'élimination ou de recyclage ; * la butte de terre (250 m²) au sud du site servant à limiter les effets de surpression et de projections des cellules d'essai des bâtiments d'expérimentation (les prélèvements dans cette butte ayant montré une pollution aux PCB). Après analyses de chacun des 5 tas obtenus, 4 d'entre eux ont pu être stockés en centre de classe 3 et le dernier avec une teneur voisine à 2 mg/kg a été évacué en centre de classe 2 ; * l'ancienne décharge (d'une emprise de 3150m² pour une profondeur de 11 m, et dont les prélèvements ont montré une pollution aux HCT, HAP, métaux lourds, PCB, chlorobenzènes, chlorophénols et COHV) le curage de la décharge a conduit à l'évacuation et au traitement de 31647 tonnes de matériaux en filières agréees. Cette décharge a été ensuite remblayée avec des matériaux contrôlés non pollués issus de la démolition des bâtiments du centre de recherche ; * une ancienne cuve enterrée contenant du sulfure de carbone, qui a été prise en charge par une société spécialisée. L'intervention s'est conclue par l'envoi de 9 tonnes de matériaux en centre d'incinération ; * une zone proche de la limite est du site contenant des déchets similaires à ceux de l'ancienne décharge. Cette zone a été curée et les déchets évacués en centre adapté (environ 4400 tonnes). Ces travaux de dépollution des sols et de démolition ont généré 269006 tonnes de matériaux. - une ARR. Une surveillance de la qualité des eaux souterraines à fréquence mensuelle a été effectuée pendant toute la durée des travaux. A l’issue de ces travaux, les concentrations résiduelles dans les sols ont été connues car mesurées au travers de l’ordre de 137 000 résultats analytiques, et la densité de ces mesures et leurs résultats permettent d’exclure raisonnablement toute possibilité d’omission de traitement d’une zone fortement polluée dans l’emprise du site. Ces concentrations résiduelles dans les sols, les résultats des analyses périodiques des eaux souterraines, et les conditions de construction et d’exploitation futures discutées avec les aménageurs prévus pour le « Pôle Santé », ont été utilisés pour évaluer le niveau de risque sanitaire auquel seront exposés les futurs usagers. Cette évaluation « de récolement » du risque sanitaire a conclu à des niveaux de risque inférieurs aux seuils recommandés par le Ministère en charge de l’Environnement. Pendant toute la durée des travaux de réhabilitation, les différentes méthodologies utilisées pour les définitions préliminaires, les diagnostics, les analyses, les évaluations, ... ont été soumises à l’avis d’un tiers expert reconnu par la société ARCHEMIS, le futur aménageur, et l’inspection. A l’issue des travaux, ce tiers expert a conclu son rapport par un avis favorable à l’usage « Pôle Santé » prévu, avec pour seule réserve le respect des conditions d’aménagement retenues pour ce « Pôle Santé ». Les conditions de cette réhabilitation et de réaménagement en « Pôle Santé » sont alors indissociables pour garantir le niveau de risque sanitaire calculé acceptable. Ces conditions de réaménagement ont alors été pérénisées par la constitution de Servitudes de restriction d'usage entre Aventis Agriculture (venue au droit de la société Archémis) et l'Etat signées le 31/03/2010. Le site a ensuite été cédé à la SCI de l’Union (Lyon 3eme) en vue de l'aménagement du Pôle Santé prévu le 16/12/2010. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Méthode thermique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00005620101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000056201 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
69SIS01961
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli des activitésde production de viscose (1923-1959) avant de devenir dans les années 60, un centre de recherches de la chimie, et les diagnostics réalisé à la cessation d'activité font état d'une pollution. Suite au réaménagement du site, des pollutions résiduelles subsistent. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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