SSP0000563
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000563 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz de Lyon Perrache | ||||||||
| Commune(s) |
69123 LYON 69382 LYON 2E ARRONDISSEMENT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000056301 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/04/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0114 (BASOL)
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| Environnement | Le site a été le lieu d'exploitation, de 1833 à 1954, d'une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Avant réhabilitation, les sols ont été diagnostiqués pollués aux hydrocarbure aromatiques polycycliques (HAP). La nappe a été diagnostiquée polluée au BTEX, arsenic, cyanure.
Les installations de l'usine ont été démolies dans les années 60, après l'arrêt de la production. GDF a pris la responsabilité de la réhabilitation du site au titre ICPE. L'arrêté du 07/10/2005 définissait des conditions de réhabilitation. GDF a rempli ses obligations de réhabilitation. D'après les information parvenus à la DREAL en 2007 (dossier de récolement des travaux), des terres polluées sont confinées sur le site. De plus, des pollution de sol non excavés et de nappe résiduels sont possibles. Etant donné l'absence de servitudes mises en place, ce site est logiquement mis en SIS. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Lyon-Perrache est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles a été jugé comme faible par le protocole. Conformément aux engagements du protocole, un audit environnemental suivi d'un diagnostic approfondi ont été réalisés en raison d'un projet de cession du site. L'ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles, et à caractériser le sol en surface et en profondeur. Ces diagnostics effectués par un bureau d'études à la demande de Gaz de France ont mis en évidence la présence de nombreuses cuves à goudron dont la neutralisation a été effectuée à par Gaz de France en 1993. Les prélèvements de sol et de gaz au sol, suivis d'analyses chimiques ont montré la présence de substances liées aux anciennes activités gazières dans 4 zones au droit du site. Des opérations de réhabilitations ont été effectuées sur les terres de certaines de ces zones. Les prélèvements d'eau de la nappe phréatique suivis d'analyses chimiques ont mis en évidence la présence de composés liés aux anciennes activités gazières au droit du site. A la demande de Gaz de France une surveillance de ces composés dans les eaux de la nappe a été mise en place. Les résultats indiquent une situation stable de l'état des eaux. Dans le cadre du projet d'aménagement LYON CONFLUENCE,GDF a fait réaliser un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques. Sur la base de ces étude, un arrêté préfectoral en date du 7 octobre 2005 a prescrit les mesures de réhabilitation et de suivi du site intégrant des usages d'aménagements futurs. Un dossier de fin de travaux daté du 30/01/2007 a été remis à l'Inspection. GDF a rempli ses obligations sur ce site en terme de réhabilitation vis à vis de l'inspection des installations classées. Le site a été réhabilité. Il est inscrit en secteur d'information sur les sols depuis 2019. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode thermique
Description
.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00005630101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000056301 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
69SIS01966
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a été le lieu d'exploitation, de 1833 à 1954, d'une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Avant réhabilitation, les sols ont été diagnostiqués pollués aux hydrocarbure aromatiques polycycliques (HAP). La nappe a été diagnostiquée polluée au BTEX, arsenic, cyanure.
Les installations de l'usine ont été démolies dans les années 60, après l'arrêt de la production. GDF a pris la responsabilité de la réhabilitation du site au titre ICPE. L'arrêté du 07/10/2005 définissait des conditions de réhabilitation. GDF a rempli ses obligations de réhabilitation. D'après les information parvenus à la DREAL en 2007 (dossier de récolement des travaux), des terres polluées sont confinées sur le site. De plus, des pollution de sol non excavés et de nappe résiduels sont possibles. Etant donné l'absence de servitudes mises en place, ce site est logiquement mis en SIS. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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