SSP0000568
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000568 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz de Thizy | ||||||||
| Commune(s) |
69248 THIZY LES BOURGS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000056801 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/04/2018 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0120 (BASOL)
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| Environnement | Le site a hébergé une usine de fabrication de gaz à partir de la houille.
Par courrier du 12 janvier 2004, Gaz de France a transmis à l'inspection des installations classées un rapport de fin de travaux concernant la vidange des cuves du site qui ont été réalisés du 10 février au 21 février 2003. 55 tonnes de terres excavées polluées et 10 tonnes d'eaux souillées par des goudrons ont été évacuées hors site. Une pollution résiduelle est probable. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, etc.). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Thizy est en classe 4 du protocole. C'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est évaluée comme très faible par le protocole. Par courrier du 12 janvier 2004, Gaz de France a transmis à l'inspection des installations classées un rapport de fin de travaux concernant la vidange des cuves du site qui ont été réalisés du 10 février au 21 février 2003. Les principales phases de travaux ont consisté en : - l'aménagement de la zone de travaux ; - les opérations de terrassement ; - le pompage des liquides ; - l'ouverture du toit ; - l'excavation et le tri des matériaux propres et souillés ; - l'élimination des déchets selon des filières agréées ; - le nettoyage et le comblement de la structure ; - la remise en état de la surface initiale. Les remblais (55 T) et eaux souillées (10 T) par des goudrons ont été envoyés au centre SCORI à Givors (69). Ce site ne justifie pas de surveillance des eaux souterraines au regard de la circulaire du 19 septembre 2002 et du courrier GDF du 25 novembre 2005. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00005680101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000056801 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
69SIS01971
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site a hébergé une usine de fabrication de gaz à partir de la houille.
Par courrier du 12 janvier 2004, Gaz de France a transmis à l'inspection des installations classées un rapport de fin de travaux concernant la vidange des cuves du site qui ont été réalisés du 10 février au 21 février 2003. 55 tonnes de terres excavées polluées et 10 tonnes d'eaux souillées par des goudrons ont été évacuées hors site. Une pollution résiduelle est probable. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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