SSP0000570
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000570 |
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| Nom usuel | Kherachi Transports | ||||||||
| Commune(s) |
69285 PUSIGNAN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000057001 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/11/2017 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0126 (BASOL)
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| Environnement | Le site a hébergé la société de transport KHERACHI. Cette société a stocké, en vu de leur transport vers un lieu d'élimination, quelques dizaines de cubitainers pour le compte d'une société spécialisée dans la récupération d'argent de bains usés de traitements de films radio ou photographique du nom d'ENEFF France, société également radiée du RCS.
Le stockage a notamment été effectué à l'extérieur des locaux, sur une zone non aménagée (sol naturel sans rétention). La présence de ces containers a été constaté par l'Inspection des Installations Classées lors d'une visite effectuée le 27/07/1999. Ceux-ci avaient été éventrés par le gel et le liquide qu'ils contenaient s'était écoulé sur le sol et s'était infiltré. |
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| Description | En vu de leur transport vers un lieu d'élimination, la société de transports KHERACHI a stocké dans son bâtiment quelques dizaines de cubitainers pour le compte d'une société spécialisée dans la récupération d'argent de bains usés de traitements de films radio ou photographique du nom d'ENEFF France.
Cette société ayant disparu, la société KHERACHI a conservé le stockage mais en le déplaçant à l'extérieur de ses locaux, sur une zone non aménagée (sol naturel sans rétention). La présence de ces containers a été constaté par l'Inspection des Installations Classées lors d'une visite effectuée le 27/07/1999. Ceux avaient été éventrés par le gel et le liquide qu'ils contenaient s'était écoulé sur le sol et s'était infiltré. La société KHERACHI s'est vue imposer la réalisation d'une étude de sol par arrêté préfectoral du 5/10/2000. La société KHERACHI a été mise en liquidation judiciaire le 14 août 2001.Il a été radié du registre du commerce le 24/09/2001 (infogreffe). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00005700101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000057001 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
69SIS01974
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site a hébergé la société de transport KHERACHI. Cette société a stocké, en vu de leur transport vers un lieu d'élimination, quelques dizaines de cubitainers pour le compte d'une société spécialisée dans la récupération d'argent de bains usés de traitements de films radio ou photographique du nom d'ENEFF France, société également radiée du RCS.
Le stockage a notamment été effectué à l'extérieur des locaux, sur une zone non aménagée (sol naturel sans rétention). La présence de ces containers a été constaté par l'Inspection des Installations Classées lors d'une visite effectuée le 27/07/1999. Ceux-ci avaient été éventrés par le gel et le liquide qu'ils contenaient s'était écoulé sur le sol et s'était infiltré. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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