SSP0000571
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000571 |
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| Nom usuel | PINDALP (ex-VIPAM) | ||||||||
| Commune(s) |
69259 VENISSIEUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000057101 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/11/2017 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0128 (BASOL)
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| Environnement | Le site a été exploité par la société VIPAM depuis 1998. Elle bénéficiait sur ce terrain d'un récépissé de déclaration pour les activités suivantes :
- Installation d'application de peintures à base de liquides inflammables ; - Installation de séchage de peintures en cabine. Une activité de traitement de surface et de poudrage était réalisée sur le site sans bénéficier d'autorisation. VIPAM a été mise en liquidation judiciaire en août 2000. Le site a été racheté par la société PINDALP en septembre 2000. Cette société a déclaré le 30/10/2000 une activité de traitement de surface et de peintures sur pièces métalliques. La société a été radiée du registre du commerce le 31/01/2007 sans remplir ses obligation de réhabilitation du site. Il a été constaté, en 2000, par la police des ICPE que les sols du site sont très probablement pollués, compte tenu de la tenue du site (conditions de stockage de déchets...). L'administration n'est pas parvenu à faire réaliser un diagnostic des sols et de la nappe. |
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| Description | Un dossier de cessation d'activités a été réalisé en novembre 2000 pour le compte de la société VIPAM et fait apparaître de nombreuses zones susceptibles d'être polluées.
Pendant toute la durée de l'activité, la société VIPAM n’a pris aucun mesure pour éviter ou réduire une pollution du sol ou du sous-sol : - Dans les 2 unités (au 1,allée Denis Papin et au 2,chemin du génie) : . Le stockage des déchets s'effectuait en vrac à l'extérieur des bâtiments, sans rétention ; . Des produits chimiques étaient déversés directement sur le sol ou dans les canalisations d'eaux usées, dont la plupart semblent bouchées ou en mauvais état ; - Au 1, allée Denis Papin, il existait une zone extérieure de brûlage des déchets. Dans ce contexte, une étude de sol a été prescrite à Me SABOURIN, liquidateur judiciaire de l'entreprise VIPAM, et responsable en tant que tel de l'exploitation des installations, par arrêté préfectoral complémentaire en date du 5 février 2001. Des sanctions administratives puis financière ont été prises à l'encontre de Maitre SABOURIN par les arrêtés du 27/09/2001 et du 08/02/2002. La société PIND'ALP a racheté l'ensemble des installations de production en septembre 2000, et a démarré depuis fin 2000 une activité de traitement de surface et de peinture en poudre. La société a cessé son activité fin 2004, laissant des fûts entamés de peinture liquides sur plus 600 m². Fin février 2005, suite à la prise d’un arrêté de travaux d’urgence et d’une mise en demeure de le respecter Me DUBOIS, liquidateur de la société a fait enlever l’ensemble des déchets par la société Bonnefond. Des sanctions administratives puis financières ont été prises à l'encontre de Maitre DUBOIS par les arrêtés du 25/11/2004 et du 13/03/2005. Ces sanctions sont devenue sans objet depuis la radiation de la société du registre du commerce. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00005710101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000057101 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
69SIS01976
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site a été exploité par la société VIPAM depuis 1998. Elle bénéficiait sur ce terrain d'un récépissé de déclaration pour les activités suivantes :
- Installation d'application de peintures à base de liquides inflammables ; - Installation de séchage de peintures en cabine. Une activité de traitement de surface et de poudrage était réalisée sur le site sans bénéficier d'autorisation. VIPAM a été mise en liquidation judiciaire en août 2000. Le site a été racheté par la société PINDALP en septembre 2000. Cette société a déclaré le 30/10/2000 une activité de traitement de surface et de peintures sur pièces métalliques. La société a été radiée du registre du commerce le 31/01/2007 sans remplir ses obligation de réhabilitation du site. Il a été constaté, en 2000, par la police des ICPE que les sols du site sont très probablement pollués, compte tenu de la tenue du site (conditions de stockage de déchets...). L'administration n'est pas parvenu à faire réaliser un diagnostic des sols et de la nappe. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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