SSP0000575
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000575 |
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| Nom usuel | TANNERIE RONZON | ||||||||
| Commune(s) |
69238 SAINT SYMPHORIEN SUR COISE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000057501 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/11/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0145 (BASOL)
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| Environnement | Les terrains ont accueilli des activités de tannerie et travail du cuir depuis le 17e siècle et jusqu'en 2008. Un diagnostic réalisé au début des années 2000 fait état d'une pollution des sols et des eaux souterraines. Suite à la liquidation du la société, le site n'a pas été réhabilité par son dernier exploitant. Observations: information ultérieure portée à la connaissance de la DREAL : le site a été racheté par l'EPORA en 2013. |
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| Description | Compte tenu de la présomption de pollution des sols sur le site concerné, Monsieur le Préfet a imposé le 22 août 2002 aux Etablissements RONZON la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques (ESR).
Cet arrêté a été suivi d'un arrêté préfectoral de mise en demeure du 23 janvier 2003, puis d'un arrêté préfectoral du 2 septembre 2003, engageant une procédure de consignation de somme (10 000 €). Les études correspondantes ont été transmises en fin d'année 2003. Elles ont fait l'objet de complément, faisant suite à plusieurs observations de la part de l'Inspection des installations classées, portant sur plusieurs insuffisances. SITUATION en 2005 : Bilan des études menées Caractérisation des sols : - Un maillage semi-systématique a été réalisé au droit des principales zones d'activité. - Treize sondages de contrôle de la qualité des sols ont ainsi été réalisés. Les analyses effectuées sur les sols montrent des indices ponctuels de pollution : - Présence d'hydrocarbures au droit des zones présentant des souillures en surface (exemple : stockage DIS qualifié par le sondage S5, concentration mesurée égale à 480 mg/kg sur le premier horizon 0 – 1 m), - Présence de métaux lourds (As, Cr, Mn) au droit des zones d'activité (ateliers de tannage, stockage de déchets industriels, voisinage de l'incinérateur). Il faut noter que les plus anciens ateliers de tannage n'ont pas été investigués par la Société 2iE en charge de l'étude, en raison de la persistance d'une activité de sellerie à l'époque de la réalisation de l'étude Caractérisation des eaux souterraines : Trois piézomètres ont été mis en place au droit du site : P1 en amont du site, P2 au centre du site et P3 en aval hydraulique du site. Des concentrations significatives, supérieures aux V.C.I. « usage sensible » ont été notamment détectées pour les paramètres suivants (lors de la seule campagne analytique réalisée sur le site en février 2001 – résultats communiqués par l'exploitant en fin 2003) : - Plomb (130 µg/l en P3), - Manganèse (900 µg/l en P2 et 4300 µg/l en P3) - Chlorures (820 mg/l en P3). Caractérisation des eaux superficielles (Orzon) : Aucun impact significatif sur le ruisseau d'Orzon qui coule à proximité de l'ancienne tannerie n'a été relevé entre l'amont et l'aval du site concernant les paramètres analysés. Un suivi de la qualité des eaux de la nappe phréatique au droit et en aval du site a été imposé. Les paramètres recherché résultent de l'analyse de l'étude historique et prennent en compte les résultats de la seule campagne analytique réalisée sur le site en février 2001. SITUATION depuis 2009 Par un nouvel arrêté du 23 juin 2009, le préfet a imposé au liquidateur judiciaire des prescriptions complémentaires à savoir : - la mise en place d'une surveillance complémentaire de la qualité des eaux souterraines, - la réalisation d'un diagnostic environnemental complémentaire, - la réalisation d'un mémoire de réhabilitation. Le liquidateur judiciaire a transmis : 1) -le 9 novembre 2009, le mémoire de cessation d'activités ainsi qu'un diagnostic environnemental, montrant le résultat des travaux d'investigation par la réalisation de 18 sondages de sols, d'un échantillon de sol composite réalisé à l'aide de 5 prélèvements de sol superficiel hors site. Les résultats, comparés à ceux des analyses réalisées en 2006, sont globalement homogènes et mettent en évidence deux contaminations significatives des sols à savoir : - une contamination au chrome au droit de l'ancienne station d'épuration du site (180 mg/kg en 2009 et 770 mg/kg en 2006 pour une concentration moyenne de 77 mg/kg d'après l'échantillon moyen), - une contamination d'hydrocarbures près de l'ancien atelier mécanique et près des stockages d'huile (2500 mg/kg en 2009 mais non trouvée en 2006). 2)- le 31 mai 2010, un rapport relatif à la mise en sécurité du site en précisant qu'étant confronté à un problème de disponibilité financière dans la procédure de liquidation, les mesures relatives à la mise en sécurité du site ont été incomplètes mais réalisées en fonction des priorités à savoir : - enlèvement des déchets dangereux (solvants, acides, boues contenant du chrome)et leur traitement en centre autorisé, - évacuation et traitement en centre autorisé des transformateurs et condensateurs contaminés par des PCB, - condamnation des ouvertures à hauteur d'homme permettant l'accès aux site. L'absence de fond résultant de la liquidation judiciaire n'a pas permis la réalisation d'autres actions. Le site a été vendu à l'Établissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) le 26/07/2013 qui doit prendre à sa charge la dépollution et remise en état du site. L'Inspection des instalaltions classées va engager une procédure de mise en place d'une servitude d'utilité publique afin de restreindre l'usage futur du site à des aménagements et activité compatibles avec la pollution résiduelle qui pourrait persister sur le site. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00005750101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000057501 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
69SIS01987
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Les terrains ont accueilli des activités de tannerie et travail du cuir depuis le 17e siècle et jusqu'en 2008. Un diagnostic réalisé au début des années 2000 fait état d'une pollution des sols et des eaux souterraines. Suite à la liquidation du la société, le site n'a pas été réhabilité par son dernier exploitant. Observations: information ultérieure portée à la connaissance de la DREAL : le site a été racheté par l'EPORA en 2013. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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