SSP0000577

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000577
Nom usuel SOCIETE NOUVELLE DE LA BUIRE AUTOMOBILE
Commune(s) 69123 LYON
69383 LYON 3E ARRONDISSEMENT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000057701 07/01/2019 07/01/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000057701
Date de dernière mise à jour 07/01/2019
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0155 (BASOL)
Environnement Les parcelles ont accueilli les activités de la SOCIETE NOUVELLE DE LA BUIRE AUTOMOBILE jusqu'en 1910 puis diverses activités non classées jusqu'au réaménagement en zone résidentielle entre 2003 et 2010.
La présence de polluants dans les sols a été identifiée (arsenic, baryum, cadmium, chrome, cuivre, plomb, solvants halogènes).
Une nappe polluée est présente au droit du site (solvants halogènes). Une surveillance des eaux souterraines, prescrite à l'aménageur GECINA, a été prescrite à la date du 23/08/2004. En 2007, date de la dernière mesure, le tétrachloroéhtylène est toujours présent.
Un rapport de dépollution a été remis à l'Inspection des installations classées au mois de juillet 2003. Au total, 972 tonnes de terres contaminées ont été excavées et éliminés hors site.
Description Dans le cadre de la réhabilitation du site, la société GECINA a fait réaliser par la société LEI un diagnostic initial et une Etude Simplifiée des Risques (ESR). Le projet envisagé pour le site était de vendre le terrain à un promoteur immobilier pour y construire des habitations.


Le diagnostic initial de l'état des sols a été rédigé le 21 septembre 2001.

12 sondages ont été réalisés sur le site. Les analyses effectuées sur les échantillons ont mis en évidence une pollution en :
- Arsenic (observé à des teneurs atteignant 67,4 mg/kg) ;
- Baryum (1 043 mg/kg) ;
- Cadmium (14 mg/kg) ;
- Chrome (83 mg/kg) ;
- Cuivre (392 mg/kg) ;
- Plomb (1 238 mg/kg) ;
- Chloroforme (0,15 µg/kg) ;
- Dichlorométhane (1,4 µg/kg).


Des investigations complémentaires ont été réalisés pour la rédaction de l'ESR dont le rapport a été rendu au mois de décembre 2002.

17 sondages ont alors été effectués et 3 piézomètres ont été implantés afin d'évaluer la qualité des eaux souterraines. Les résultats des analyses montrent de fortes concentrations en :
- Arsenic (66 mg/kg) ;
- Baryum (434 mg/kg) ;
- Chrome (136 mg/kg) ;
- Plomb (2 000 mg/kg).

Des concentrations en Tétrachloroéthylène atteignant jusqu'à 39 µg/l ont été observées dans les eaux souterraines.

Les pollutions observées seraient en partie dues à l'utilisation pour remblais de mâchefers de l'industrie sidérurgique.

L'ESR a classé le site en "1" demandant des investigations approfondies. Une surveillance des eaux souterraines est également nécessaire.


La société GECINA a commandité une Étude Détaillée des Risques (EDR) afin de connaître les mesures nécessaires de dépollution pour construire des habitations. L'EDR a été fournie à l'administration le 13 février 2003. Des compléments ont été demandés, notamment sur le projet de réseau de surveillance des eaux souterraines et sur la partie chantier de l'EDR.

Un rapport de dépollution rédigé par LEI a été remis à l'Inspection des installations Classées au mois de juillet 2003. Au total, plus de 5 880 m3 de terres inertes et de blocs recyclés ont été évacués en centre d'enfouissement d'inerte. 972 tonnes de terres contaminées ont également été excavées du site et acheminées en centre d'enfouissement technique de classe I.


L'arrêté préfectoral du 23 août 2004 impose à la société GECINA la réalisation du suivi de la qualité des eaux souterraines. Les campagnes sont réalisées à fréquence trimestrielle. La dernière campagne renseignée à l'Inspection des Installations Classées est celle du mois de mars 2007. 4 campagnes avaient été réalisées avant elle.

Pour chacune des campagnes effectuées, une pollution en PCE a été décelée, atteignant même 41 µg/l en mars 2007. Il s'agit cependant du seul paramètre impactant la nappe au vu des campagnes renseignées.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Baryum
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
19/09/2002 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-03-28 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : L'arrêté préfectoral du 23 août 2004 impose à la société GECINA la réalisation du suivi de la qualité des eaux souterraines. Les campagnes sont réalisées à fréquence trimestrielle. La dernière campagne renseignée à l'Inspection des Installations Classées est celle du mois de mars 2007. 4 campagnes avaient été réalisées avant elle. Pour chacune des campagnes effectuées, une pollution en PCE a été décelée, atteignant même 41 µg/l en mars 2007. Il s'agit cependant du seul paramètre impactant la nappe au vu des campagnes renseignées.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LYON AY 114
LYON AY 116
LYON AY 115

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00005770101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000057701
Ancien identifiant SIS
69SIS01993
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Les parcelles ont accueilli les activités de la SOCIETE NOUVELLE DE LA BUIRE AUTOMOBILE jusqu'en 1910 puis diverses activités non classées jusqu'au réaménagement en zone résidentielle entre 2003 et 2010.
La présence de polluants dans les sols a été identifiée (arsenic, baryum, cadmium, chrome, cuivre, plomb, solvants halogènes).
Une nappe polluée est présente au droit du site (solvants halogènes). Une surveillance des eaux souterraines, prescrite à l'aménageur GECINA, a été prescrite à la date du 23/08/2004. En 2007, date de la dernière mesure, le tétrachloroéhtylène est toujours présent.
Un rapport de dépollution a été remis à l'Inspection des installations classées au mois de juillet 2003. Au total, 972 tonnes de terres contaminées ont été excavées et éliminés hors site.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LYON AY 114
LYON AY 116
LYON AY 115