SSP0000579
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000579 |
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| Nom usuel | ZAC DE LA BUIRE | ||||||||
| Commune(s) |
69123 LYON 69383 LYON 3E ARRONDISSEMENT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000057901 |
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| Date de dernière mise à jour | 07/01/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0169 (BASOL)
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| Environnement | Le site a été le siège des activités industrielles suivantes :
- Construction de matériels ferroviaire et naval (de 1847 à 1919) ; - Travail des métaux, forges, presses et laminoirs (de 1947 à 1985) ; - Distribution de carburants (de 1948 à 2000) ; - Transformateurs électriques ; - Menuiserie. La présence de polluants dans les sols a été identifiée (arsenic, cuivre, mercure, plomb, zinc, hydrocarbures, TCE, HAP). Une nappe polluée est présente au droit du site (solvants halogénés, hydrocarbures). Le site a fait l'objet d'un réaménagement au sein de la ZAC de la Buire (jardins de la Buire) de 2004 à 2015, date de la dissolution de celle-ci. La SAS BUIRE Aménagement était chargé de cette réhabilitation. Les travaux de dépollution effectués n'ont pas fait l'objet d'un constat par l'inspection des installations classées, ce site ne pouvant être encadré au titre des ICPE, du fait de la disparition des exploitants industriels. La SAS BUIRE Aménagement a toutefois réalisé et rapporté à l'administration un suivi des eaux souterraines de 2004 à 2010, en respect de l'arrêté préfectoral du 04/10/2004. Ce suivi montre une contamination persistante des eaux souterraines au tétrachloroéthylène encore en novembre 2009 (57 µg/l). Observations: Etat réalisé selon les dernières informations transmises à la police ICPE concernant la dépollution (2006). |
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| Description | Le diagnostic initial a été réalisé le 30/06/2003 par la SAS BUIRE AMENAGEMENT dont les deux actionnaires sont GECINA et la Lyonnaise de Banque.
48 sondages de reconnaissance ont été réalisés. les échantillons ont ensuite été analysés en laboratoire pour découvrir les teneurs des paramètres suivant : - Métaux lourds ; - Polychlorobiphényles (PCB) ; - Hydrocarbures Totaux (HCT) ; - Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) ; - Hydrocarbures Aromatiques monocycliques (BTEX) ; - Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV). Une pollution a ainsi été décelé en : - Arsenic (teneurs maximales atteignant jusqu'à 207 mg/kg) ; - Cuivre (944 mg/kg) ; - Plomb (6 980 mg/kg) ; - Zinc (8 100 mg/kg) ; - Mercure (6,34 mg/kg) ; - HCT (8 020 mg/kg). Compte tenu d'informations connues de l'administration sur les parcelles de la société GECINA voisines de la ZAC, du diagnostique initial réalisé par BURGEAP et en l’absence d’ancien exploitant, l'Inspection des Installations Classées a estimé nécessaire d’imposer à la Lyonnaise de banque, à la société GECINA et à la ville de Lyon, propriétaires des différentes parcelles : - une Évaluation Détaillée des Risques (EDR) sur leur propriété respective ; - une surveillance de la nappe souterraine sur l’ensemble de la zone avec une périodicité de 2 campagnes de mesures en hautes et basses eaux pour les paramètres suivants : * PH, conductivité, température, DCO ; * éléments minéraux : Sulfates ; * Composés organiques : HAP (16 de la liste EPA), HCT, COHV (liste 19 de composés, chlorure de vinyle inclus), BTEX, Indice phénol ; * Métaux toxiques : As, Cd, Cr, Cu, Ni, Pb, Zn, Hg. Un arrêté a été pris dans ce sens le 4 octobre 2004 envers la SAS BUIRE Aménagement. Le rapport final de l'EDR a été remis en date du 07/11/2006. Ce dernier comprenait également un diagnostic approfondi des sols et un premier compte rendu des travaux de réhabilitation. Les traitements des pollutions n'étaient pas de la même nature en fonction des projets envisagés : - Pour la zone d'implantation du groupe scolaire, un décaissement complet du niveau de remblais contaminés jusqu'au toit des matériaux sains (2 m de profondeur) a été réalisé en mai 2005. Un remblaiement sur un mètre avec des terres saines sera réalisé ; - Pour le futur parc, un simple remblaiement par des matériaux propres venant de l'ensemble du site devait être réalisé (pas de récolement de la part de la DREAL) ; - En ce qui concerne les ilots d'habitation, ces derniers devaient être construits sur 3 niveaux de parkings enterrés. Les remblais contaminés seront donc évacués en zone de traitement adapté. Une crèche devait être située dans ces îlots (pas de récolement de la part de la DREAL). 2 200 tonnes de matériaux pollués avaient déjà été retirés du site entre les mois de janvier et février 2005. Huit sondages ont été réalisés dans le cadre du diagnostic approfondi. Les analyses des échantillons ont montrés la persistance de pollution en : - Mercure (2,18 mg/kg) ; - Naphtalène (0,12 mg/kg) ; - Trichloréthylène (0,18 mg/kg). BURGEAP conclu son EDR en affirmant que compte tenu des hypothèses d’aménagement retenus pour le site, les risques sanitaires peuvent être considérés comme acceptable. Au total, des campagnes de surveillance de la qualité des eaux souterraines ont été rapportées à l'Inspection des Installations Classées entre novembre 2004 et novembre 2009. La surveillance a ensuite été arrêtée (suspension de l'arrêté de 2004). Lors de ces campagnes, des dépassement permanent des valeurs guides dictées par l'arrêté du 17/12/2008 ont été observées en Tétrachloréthylène (maximum à 56 µg/l en novembre 2004, 39 µg/l en mai 2006). La dernière mesure de 2009 faisait toujours état d'une contamination de la nappe au tétrachloroéthylène (57 µg/l). Des dépassements occasionnels ont également été notés en Benzo(a)pyrène (0,02 µg/l en septembre 2005). L'inspection des installations classées n'a pas effectué de constat de travaux sur cette ZAC, dont la réhabilitation est sous la responsabilité de l'aménageur. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/10/2004 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2009-12-31 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Au total, 5 campagnes de surveillance de la qualité des eaux souterraines ont été renseignées à l'Inspection des Installations Classées entre 2004 et 2006 puis trois autres à fréquence annuelle entre 2007 et 2009 (novembre).
Lors de ces campagnes, des dépassements permanent des valeurs guides dictées par l'arrêté du 17/12/2008 ont été observées en :
- Tétrachloréthylène (maximum à 56 µg/l en novmebre 2004, 39 µg/l en mai 2006) ;
- HCT (maximum à 80 mg/l en mai 2006).
Des dépassements occasionnels ont également été notés en Benzo(a)pyrène (0,02 µg/l en septembre 2005).
La dernière mesure de 2009 faisait toujours état d'une contamination de la nappe au tétrachloroéthylène (57 µg/l).
Date de fin envisagée de la surveillance : 2011-01-01
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00005790101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000057901 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
69SIS01999
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a été le siège des activités industrielles suivantes :
- Construction de matériels ferroviaire et naval (de 1847 à 1919) ; - Travail des métaux, forges, presses et laminoirs (de 1947 à 1985) ; - Distribution de carburants (de 1948 à 2000) ; - Transformateurs électriques ; - Menuiserie. La présence de polluants dans les sols a été identifiée (arsenic, cuivre, mercure, plomb, zinc, hydrocarbures, TCE, HAP). Une nappe polluée est présente au droit du site (solvants halogénés, hydrocarbures). Le site a fait l'objet d'un réaménagement au sein de la ZAC de la Buire (jardins de la Buire) de 2004 à 2015, date de la dissolution de celle-ci. La SAS BUIRE Aménagement était chargé de cette réhabilitation. Les travaux de dépollution effectués n'ont pas fait l'objet d'un constat par l'inspection des installations classées, ce site ne pouvant être encadré au titre des ICPE, du fait de la disparition des exploitants industriels. La SAS BUIRE Aménagement a toutefois réalisé et rapporté à l'administration un suivi des eaux souterraines de 2004 à 2010, en respect de l'arrêté préfectoral du 04/10/2004. Ce suivi montre une contamination persistante des eaux souterraines au tétrachloroéthylène encore en novembre 2009 (57 µg/l). Observations: Etat réalisé selon les dernières informations transmises à la police ICPE concernant la dépollution (2006). |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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