SSP0000583

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000583
Nom usuel BOYER
Commune(s) 69123 LYON
69387 LYON 7E ARRONDISSEMENT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000058301 16/02/2018 28/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000058301
Date de dernière mise à jour 28/05/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0186 (BASOL)
Environnement Les parcelles ont accueilli les activités du site BOYER broyage et d'extrusion de matières plastiques en vue de leur recyclage, de 1984 à 2003 (régime de la déclaration ICPE). L'entreprise n'existe plus. Le site a également été le siège d'une industrie de fabrications de ponts roulant avant 1984.
La présence de polluants dans les sols a été identifiée (arsenic, chrome, cuivre, mercure, plomb, zinc, HAP).
Ils ont fait l'objet d'une étude de pollution et d'une surveillance des eaux souterraines, prescrites à la date du 16/12/2004 et exécutée jusqu'en 2007
Une nappe polluée est présente au droit du site (BTEX, TCE, HAP, solvants halogènes).
Observations: L'état du site est donné selon les dernières information parvenues à l'inspection des installations classées, soit en 2005.
Description Dans le cadre de la cession des actifs, le mandataire judiciaire a demandé au bureau d'études SERPOL de réaliser un diagnostique initial du site.

Ce diagnostic comprend 8 sondages (S1 à S8) de sols de 3 m de profondeur, effectués le 28/11/2003.
Les résultats montrent :
- un maximum en cuivre de 91 mg/kg au droit de S6 ;
- un maximum en zinc de 360 mg/kg pour S6 ;
- un maximum en mercure à 2 mg/kg au droit de S1 ;
- une teneur en chrome à 110 mg/kg au doit de S6 ;
- une teneur en plomb jusqu'à 980 mg/kg au droit de S6 ;
- une teneur en arsenic jusqu'à 46 mg/kg au droit de S1 ;
- la présence de HCT, BTEX, phtalates, nickel, COHV à des teneurs inférieures aux valeurs seuil.

Le bureau d'études recommande des investigations supplémentaires selon l'usage futur du site.

La rapport de l'inspection de l'environnement datant du 24/02/2004, propose au Préfet d'imposer le liquidateur judiciaire, la réalisation un diagnostic complémentaire du site et une évaluation simplifiée des risques (ESR).

Un arrêté préfectoral a été pris le 19/05/2004, imposant au liquidateur de réaliser une ESR.

L'ESR a été transmis à la Préfecture le 26/08/2004.

10 sondages ont été réalisés (S9 à S15, puis PZ1 à PZ3).
Au niveau des sols :
- S9 : jusqu'à 1 100 mg/kg de plomb, 120 mg/kg de chrome et 35 mg/kg d'arsenic ;
- S10 : jusqu'à 360 mg/kg de plomb, 41 mg/kg de chrome et 21 mg/kg d'arsenic ;
- S11 : jusqu'à 810 mg/kg de plomb, 17 mg/kg de chrome et 29 mg/kg d'arsenic ;
- S12 : jusqu'à 700 mg/kg de plomb, 87 mg/kg de chrome et 24 mg/kg d'arsenic ;
- S13 : jusqu'à 210 mg/kg de plomb, 1 mg/kg de chrome et 24 mg/kg d'arsenic ;
- S14 : jusqu'à 540 mg/kg de plomb, 28 mg/kg de chrome et56 mg/kg d'arsenic ;
- S15 : jusqu'à 1 800 mg/kg de plomb, 25 mg/kg de chrome et 89 mg/kg d'arsenic ;
- PZ1 : jusqu'à 1 500 mg/kg de plomb, 577 mg/kg de chrome et 47 mg/kg d'arsenic ;
- PZ2 : jusqu'à 530 mg/kg de plomb, 30 mg/kg de chrome et 27 mg/kg d'arsenic ;
- PZ3 : jusqu'à 670 mg/kg de plomb, 31 mg/kg de chrome, 44 mg/kg d'arsenic, 1 mg/kg d'acénaphtène, 3,1 mg/kg de fluorène, 4,8 mg/kg de phénanthrène, 2,7 mg/kg d'anthracène, 21 mg/kg de fluoranthène, 16 mg/kg de pyrène, 7,3 mg/kg de benzo(a)anthracène, 6,4 mg/kg de chrysène, 6,5 mg/kg de benzo(b)fluoranthène, 4 mg/kg de benzo(k)fluoranthène, 4,3 mg/kg de benzo(a)pyrène, 3,1 mg/kg de dibenzo(a,h)anthracène, 7 mg/kg de benzo(ghi)perylène, 7,1 mg/kg d'indeno(1,2,3-cd)pyrène.

Au niveau des eaux souterraines :
- PZ1 : 3,6 µg/L de benzène, 2,3 µg/L de cumène, 1 µg/L d'éthyltoluène, 0,3 µg/L de pseudocumène, 2,6 µg/L de chlorure de vinyle, 3,5 µg/l de cis-dichloroéthène, 2,3 µg/L de trichloroéthylène (TCE), 1,8 µg/L de tétrachloroéthylène (PCE) ;
- PZ2 : 1,1 µg/L de 1,1-dichloroéthane, 1,5 µg/L de cis-dichloroéthène, 7,8 µg/L de 1,1,1-trichloroéthane, 34 µg/L de TCE, 2,8 µg/L de PCE ;
- PZ3 : 0,8 µg/L de cumène, 0,1 µg/L d'éthyltoluène, 0,3 µg/L de pseudocumène, 0,9 µg/L de chlorure de vinyle, 4,1 µg/L de cis-dichloroéthène, 0,9 µg/L de TCE.

ESR :
Les calculs ont été réalisés à partir du plomb comme produit source et le chlorure de vinyle dans les eaux souterraines.
Dans les deux cas, les calculs ESR ont abouti à un classement de niveau 2 "site à surveiller".
En cas d'enlèvement de la couche supérieure de béton/enrobé, la classement du site passerait en 1, du fait des risques par contact direct, inhalation et ingestion de poussières.

Le bureau d'études recommande une campagne d'analyse des eaux souterraines pour confirmer les résultats obtenus et une surveillance bisannuelle pour vérifier l'absence de migration des métaux vers la nappe.

L'arrêté préfectoral du 16/12/2004 impose à l'exploitant la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines et la mise en place de servitudes.

Les campagnes de surveillance des eaux souterraines ont débuté le 29/09/2005 jusqu'au 08/08/2007.

L'ordonnance du tribunal administratif du 21/06/2007 a annulé l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 16/12/2004 concernant la réalisation d'un dossier de servitudes, la société BOYER, n'étant pas à l'origine des pollutions justifiant ces prescriptions.

Compte-tenu de ces éléments, l'Inspection des installations classées considère que le site est régulièrement réhabilité.

La société BOYER a été radiée le 15 mai 2008.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
28/09/2005 - 07/08/2007
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-08-08 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : Au 08/08/2007 : PZ1 : 2,4 µg/L de tétrachloréthène, 1,4 µg/L de trichloroéthène, 110 µg/L de plomb. PZ3 : 1,7 µg/L de cis-dichloroéthène.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LYON BS 54
LYON BS 54

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00005830102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000058301
Ancien identifiant SIS
69SIS02011
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Les parcelles ont accueilli les activités du site BOYER broyage et d'extrusion de matières plastiques en vue de leur recyclage, de 1984 à 2003 (régime de la déclaration ICPE). L'entreprise n'existe plus. Le site a également été le siège d'une industrie de fabrications de ponts roulant avant 1984.
La présence de polluants dans les sols a été identifiée (arsenic, chrome, cuivre, mercure, plomb, zinc, HAP).
Ils ont fait l'objet d'une étude de pollution et d'une surveillance des eaux souterraines, prescrites à la date du 16/12/2004 et exécutée jusqu'en 2007
Une nappe polluée est présente au droit du site (BTEX, TCE, HAP, solvants halogènes).
Observations: L'état du site est donné selon les dernières information parvenues à l'inspection des installations classées, soit en 2005.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LYON BS 54