SSP0000588

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000588

Nom usuel Pôle de Loisirs et Culturelle de Lyon Confluence - SNC RANDOLI
Commune(s) 69382 LYON 2E ARRONDISSEMENT
69123 LYON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000058801 30/04/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000058801

Date de dernière mise à jour 30/04/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0217 (BASOL)
Environnement Le site fait partie d'un plan de restructuration de 6 anciennes zones ayant été exploitées par des installations classées pour la protection de l'environnement. Il a été réaménagé. Des polluants subsistent, notamment HAP et naphtalène.
Description Le dossier de demande d'autorisation transmis par la SNC RANDOLI en date du 27/07/2004 a fait l'objet de plusieurs remarque par l'Inspection des Installations Classées.

Il a notamment été demandé que le dossiers de demande d'autorisation soit complété par :
- un synthèse quantitative et qualitative de l'état des sols ;
- Un justificatif de compatibilité du projet avec les hypothèses retenues par une EDR générique.


Cette synthèse a été rédigée par le bureau d'étude ARCADIS en date du 22/06/2005.
Suite au projet de réhabilitation, plusieurs études avaient été menées sur le site menant à la création de 32 sondages et à l'implantation de 13 piézomètre sur l'ensemble de la zone concernée:
- 2 sondages sur l'ancien site GDF Perrache ;
- 3 sondages sur le site de CHOLAT ;
- 9 sondages et 7 piézomètres sur le site COLAS ;
- 3 sondages et 3 piézomètres sur l'ancien site STREINCHENBERGER ;
- 15 sondages et 3 piézomètres sur les sites de LA POSTE et RFF.

Les analyses menées sur les échantillons de sols et d'eaux ont mis en évidence des pollutions des sols en :
- Hydrocarbures Totaux (ou HCT) avec un maximum observé à 22 000 mg/kg sur le site SA COLAS. Le site de LA POSTE présentant également des fortes teneurs (5 600 mg/kg) ;
- Hydrocarbures Aromatiques Monocycliques (ou BTEX) jusqu'à 29,6 mg/kg (dont 10,30 mg/kg de Xylènes) sur l'ancien site COLAS, 26,8 mg/kg (dont 20 mg/kg de Xylènes) sur le site de LA POSTE ;
- Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (ou HAP) avec une somme de 16 substances atteignant jusqu'à 3 178 mg/kg (dont 810 mg/kg de Naphtalène et 830 mg/kg de Phénanthrène) sur l'ancien site RFF. Cette pollution s'observe également sur le site COLAS (768,6 mg/kg dont 120 mg/kg de Naphtalène et 160 mg/kg de Phénanthrène) et GDF (510 mg/kg dont 100 mg/kg de Fluoranthène, 86 mg/kg de Pyrène et 76 mg/kg de Phénanthrène) ;
- Arsenic avec une teneur maximale de 89 mg/kg observée sur le site RFF. Des teneurs plus faible sont également observées sur les site COLAS (40 mg/kg) et STREINCHERBERGER (27 mg/kg) ;
- Cadmium avec une teneur maximale de 1,2 mg/kg observée sur le site de la POSTE. Des teneurs plus faible sont également observées sur les site RFF (0,59 mg/kg) ;
- Chrome avec une teneur maximale de 270 mg/kg observée sur le site COLAS ;
- Cuivre avec une teneur maximale de 470 mg/kg observée sur le site COLAS. Des teneurs plus faible sont également observées sur le site de la POSTE (61 mg/kg), RFF (190 mg/kg) et STREINCHERBERGER (140 mg/kg) ;
- Mercure avec une teneur maximale de 3,5 mg/kg observée sur le site RFF. Des teneurs plus faible sont également observées sur les site COLAS (1,5 mg/kg), STREINCHERBERGER (0,54 mg/kg) et la POSTE (0,2 mg/kg) ;
- Plomb avec une teneur maximale de 430 mg/kg observée sur le site RFF. Des teneurs plus faible sont également observées sur les site COLAS (220 mg/kg), STREINCHERBERGER (170 mg/kg), CHOLAT (160 mg/kg) et la POSTE (107 mg/kg) ;
- Zinc avec une teneur maximale de 990 mg/kg observée sur le site RFF. Des teneurs plus faible sont également observées sur les site COLAS (240 mg/kg), STREINCHERBERGER (120 mg/kg) et la POSTE (115 mg/kg).

Les eaux souterraines ne sont pas en reste car des pollutions ont été décelées en:
- HCT sur le site de la POSTE (1 000 µg/l) ;
- BTEX (somme à 149 µg/kg dont 86 µg/l de Xylène sur le site de la POSTE et 91,2 µg/l dont 30 µg/l d'Ethyltoluène sur le site COLAS) ;
- HAP (somme à 512,77 µg/l dont 316 µg/l de Fluorène et 85 µg/l d'Acénaphtalène sur le site COLAS, 120 µg/l dont 80 µg/l d'Acénaphtalène sur le site RFF et 110 µg/l dont 92 µg/l de Naphtalène sur le site de la POSTE.
- Composés Organo-Halogénés Volatils (ou COHV avec une somme de 656,8 µg/l dont 440 µg/l de trichloréthylène (TCE) sur le site de la POSTE, 422,6 µg/l dont 230 µg/l de chlorure de vinyle et 190 µg/l de cis-1,2-dichloréthylène sur le site COLAS) ;
- Arsenic (20 µg/l sur le site de la POSTE, et la même concentration sur le site COLAS) ;
- Plomb (37 µg/l sur le site de COLAS et 36 µg/l sur le site de la POSTE) ;
- Cyanures Totaux (110 µg/l sur le site de COLAS et 85 µg/l sur le site de la POSTE) ;
- Ammonium (1 400 µg/l sur le site COLAS et 1 100 µg/l sur le site de la POSTE).

Les zones de sols pollués allant faire l'objet d'extraction pour l'implantation des bâtiments, ARCADIS a conclu son rapport en justifiant la compatibilité du projet d'implantation avec la nature des terrains. Il a été recommandé que les surfaces extérieures soient recouvertes par un matériau empêchant toute possibilité de contact entre les sols et les cibles potentiels et qu'un suivi de la qualité des eaux souterraines soit mis en place au droit du site.


L'arrêté préfectoral du 08/06/2007 impose à la SNC RANDOLI la mise en place d'un suivi de la qualité des eaux de la nappe phréatique à fréquence trimestrielle. Les éléments analysés sont les Métaux lourds, les COHV, les HAP, les HCT et les BTEX pendant une période minimale de 4 ans.


Un dossier de récolement des opérations environnementales a été transmis par ARCADIS à l'Inspection des Installations Classées en date du 23/04/2009. Ce dossier détaille la réalisation des travaux de terrassement sur le site. Ces travaux ont été réalisés en 2 phases, la première permettant de passer de la côte naturelle du terrain (165,5 m NGF) à 163 m NGF et la seconde qui a nivelé le terrain jusqu'à la côte prévue par le projet de construction, 161,9 m NGF.

Pour la réalisation de ces travaux, environ 17 960 tonnes de terres en centre de stockage de déchet dangereux (SDD) et 54 740 m3 de terres et gravats en centre de stockage de déchets non dangereux (SDND). 323 analyses ont par la suite été effectuées en fond de fouille en vue d'analyser la qualité des terres. Des teneurs élevées ont été décelées en HAP (2 600 mg/kg dont 1 300 mg/kg de Naphtalène).

Ces mesures ont menés à l'évacuation en centre de stockage pour déchets dangereux de 4 740 tonnes de terres et matériaux contaminés supplémentaires.

La réalisation des pieux servant à la construction des bâtiments a également mené à l'évacuation de :
- 7 461 tonnes de terres en SDD ;
- 1 164 m3 de terres en SDND.

Un total de 30 341 tonnes de terres ont donc été acheminés en SDD et environ 55 900 m3 en SDND.


Un dossier de déclaration a été déposé en date du 07/07/2010 par la SNC RANDOLI en rapport avec la création d'un immeuble de logement sur le site avec installation de réfrigération et de compression.

Un récépissé de déclaration a été signé en ce sens le 21/07/2010.


Le suivi de la qualité de la nappe d'au souterraine a été initié sur le site au mois de mars 2009, après réalisation des travaux. 6 campagnes ont été renseignées à l'inspection des installations classées (la dernière ayant eu lieu au mois de mai 2010).

Un impact a été observée sur le site en Arsenic (maximum à 670 µg/l au mois d'aout 2009), en Plomb (100µg/l au mois de mars 2009) et en Nickel (33 µg/l en décembre 2009). Aucune contamination n'a été remarqué après la campagne de décembre 2009.

Par lettre du 15 juillet 2015 l'exploitant sollicite la DREAL pour l’arrêt du suivi des eaux souterraines. Par courrier du 8 avril 2016, la DREAL valide l'arrêt du suivi ESO.

Le site a été réaménagé. Il est inscrit en secteur d'information sur les sols (L125-6 du code de l'environnement) depuis 2019.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
28/02/2009 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-05-31 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : Le suivi de la qualité de la nappe d'au souterraine a été initié sur le site au mois de mars 2009, après réalisation des travaux. 6 campagnes ont été renseignées à l'inspection des installations classées (la dernière ayant eu lieu au mois de mai 2010). Un impact a été observée sur le site en Arsenic (maximum à 670 µg/l au mois d'aout 2009), en Plomb (100µg/l au mois de mars 2009) et en Nickel (33 µg/l en décembre 2009). Aucune contamination n'a été remarqué après la campagne de décembre 2009.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Lyon 1 BC 0133 69
Lyon 1 BC 0261 69
Lyon 1 BC 0263 69
Lyon 1 BC 0149 69
Lyon 1 BC 0286 69
Lyon 1 BC 0108 69
Lyon 1 BC 0090 69
Lyon 1 BC 0088 69
Lyon 1 BC 0148 69
Lyon 1 BC 0144 69
Lyon 1 BC 0134 69
Lyon 1 BD 0153 69
Lyon 1 BD 0164 69
Lyon 1 BD 0158 69
Lyon 1 BD 0167 69
Lyon 1 BD 0157 69
Lyon 1 BD 0166 69
Lyon 1 BD 0173 69
Lyon 1 BD 0174 69
Lyon 1 BC 0278 69
Lyon 1 BC 0276 69
Lyon 1 BD 0189 69
Lyon 1 BD 0194 69
Lyon 1 BC 0106 69
Lyon 1 BD 0152 69
Lyon 1 BD 0155 69
Lyon 1 BD 0154 69
Lyon 1 BD 0159 69
Lyon 1 BC 0107 69
Lyon 1 BD 0172 69
Lyon 1 BC 0096 69
Lyon 1 BD 0163 69
Lyon 1 BD 0156 69
Lyon 1 BC 0265 69
Lyon 1 BD 0187 69
Lyon 1 BD 0191 69
Lyon 1 BD 0162 69
Lyon 1 BC 0104 69
Lyon 1 BC 0095 69
Lyon 1 BC 0284 69
Lyon 1 BC 0109 69
Lyon 1 BC 0145 69
Lyon 1 BC 0274 69

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00005880101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000058801
Ancien identifiant SIS
69SIS02034
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site fait partie d'un plan de restructuration de 6 anciennes zones ayant été exploitées par des installations classées pour la protection de l'environnement. Il a été réaménagé. Des polluants subsistent, notamment HAP et naphtalène.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LYON 1 BD 173 69
LYON 1 BC 149 69
LYON 1 BC 286 69
LYON 1 BC 104 69
LYON 1 BC 90 69
LYON 1 BC 106 69
LYON 1 BC 95 69
LYON 1 BC 276 69
LYON 1 BC 278 69
LYON 1 BC 263 69
LYON 1 BC 284 69
LYON 1 BC 274 69
LYON 1 BC 145 69
LYON 1 BC 148 69
LYON 1 BC 88 69
LYON 1 BC 134 69
LYON 1 BC 144 69
LYON 1 BC 133 69
LYON 1 BC 265 69
LYON 1 BC 108 69
LYON 1 BC 109 69
LYON 1 BD 191 69
LYON 1 BD 189 69
LYON 1 BD 187 69
LYON 1 BD 164 69
LYON 1 BD 155 69
LYON 1 BD 154 69
LYON 1 BD 152 69
LYON 1 BD 167 69
LYON 1 BD 163 69
LYON 1 BD 162 69
LYON 1 BD 158 69
LYON 1 BD 153 69
LYON 1 BD 159 69
LYON 1 BD 157 69
LYON 1 BD 166 69
LYON 1 BD 174 69
LYON 1 BC 107 69
LYON 1 BC 261 69
LYON 1 BC 96 69
LYON 1 BD 172 69
LYON 1 BD 156 69
LYON 1 BD 194 69