SSP0000592

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000592
Nom usuel Site BEAUCOURT
Commune(s) 69271 CHASSIEU
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000059201 13/06/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000059201
Date de dernière mise à jour 13/06/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0224 (BASOL)
Environnement Les parcelles ont accueilli les activités de la société BEAUCOURT.
La présence de polluants dans les sols a été identifiée (BTEX, hydrocarbures, TCE, HAP, solvants halogènes).
Une dépollution partielle a été effectuée.
La présence de déchets enfouis a été remarquée lors de la réalisation des travaux.
Description Mr Robert BEAUCOURT a exercé en toute illégalité des activités de traitement de déchets dangereux visées par la nomenclature des ICPE. La société ROBERT BEAUCOURT a donc, par arrêté préfectoral du 17 juillet 2007, été mise en demeure :
- dans un délai de 3 mois de régulariser la situation administrative de ses activités,
- dans l'attente de la décision relative à la demande d'autorisation, de suspendre immédiatement l'exploitation de son installation.

Un procès verbal contradictoire en date du 28 décembre 2007 atteste de la cessation d'activité et du départ de Mr BEAUCOURT, le 31 décembre 2007. L'entreprise a été radiée le 14 octobre 2007.

Un diagnostic de sols initial daté du 7 décembre 2007 a été réalisé par la société SITA REMEDIATION.
Ce diagnostic a permis de mettre en évidence deux zones présentant des impacts significatifs :
- au niveau du décanteur-séparateur d'hydrocarbures, où des teneurs significatives en HCT (3600 mg/kg), BTEX (180 mg/kg) et HAP (130 mg/kg) ont été mises en évidence ;
- au niveau de l'aire de lavage, des teneurs modérées à significatives en HCT (1300 mg/kg), Xylène (14 mg/kg), TCE (10 mg/kg), PCE (21 mg/kg) et HAP (380 mg/kg) ont été détectées.

Les conclusions du diagnostic des sols réalisé par SITA REMEDIATION indiquent que l'état des sols est susceptible de générer un risque pour la santé des usagers du site et des personnes chargées d'éventuels travaux d'excavation ainsi que pour les ressources en eau, dû à une éventuelle migration des substances polluantes vers la nappe souterraine.

Mr BEAUCOURT se dégageant de toutes ses responsabilités et de toutes ses obligations administratives au regard de la législation des ICPE, a été mis en demeure par arrêté préfectoral du 10 avril 2009, de produire un dossier de cessation d'activité sous un mois et de réaliser une évaluation de l'état du milieu sous 3 mois.

Un rapport de gestion de la problématique de dépollution transmis le 7 janvier 2009, réalisé par SITA REMEDIATION, propose une méthodologie et un devis pour la gestion de la dépollution de ce site.

L'arrêté préfectoral du 1er septembre 2009, procède à la consignation d'une somme de 170 000 €, sur la base du devis établi par SITA REMEDIATION, gageant la réalisation des travaux de dépollution.

Conformément à la circulaire du 8 février 2007 relative à la cessation d'activité d'une Installation Classée - Chaîne de responsabilités - Défaillance des responsables, le préfet du Rhône a sollicité l'accord auprès du ministère chargé de l'environnement pour mettre en œuvre la procédure de travaux d'office. Le 7 avril 2011, le Ministère a donné son accord pour réaliser les interventions suivantes :

- excavation des terres polluées sur certaines zones du terrain,

- mise en place de trois piézomètres en aval pour vérifier la qualité de la nappe phréatique,

- réalisation d'une étude de vulnérabilité, d'un schéma conceptuel, d'une ARR et d'une interprétation de l'état des milieux,

- élimination et valorisation des matériaux souillés en filière agréée.

La préfecture, via un arrêté préfectoral d'exécution de travaux d'office, daté du 19 avril 2011, a confié à l'ADEME l'exécution des travaux sur le site BEAUCOURT.

Les travaux de dépollution ont été réalisés du 25 mai 2011 au 2 août 2011 par la société GRS VALTECH.
Les travaux effectués ont permis de traiter l'ensemble des zones polluées identifiées lors du diagnostic de 2007-2008 effectué par SITA REMEDIATION.
Au total, 1596,14 tonnes de terres polluées et 121,9 tonnes de bétons pollués ont ainsi été évacués vers une filière de traitement adaptée (désorption thermique).
Une fois les excavations terminées, un remblaiement a été effectué sur les zones terrassées.

L'ARR et l'IEM ont été réalisées par la société BURGEAP suite aux travaux de dépollution. Elles concluent que les risques sanitaires pour les travailleurs exposés en extérieur seraient acceptables tant pour les effets à seuil que sans seuil.
En conclusion, le site ne présente, dans son état actuel, aucun risque pour la ressource en eau et pour la santé.

Néanmoins la présence de déchets enfouis a été remarquée lors de la réalisation des travaux au nord de la zone 3. Un polyane PEHD a été nouvellement placé en bordure d'excavation afin de délimiter les remblais sains et la zone de déchets. Même si la zone de déchet de génère pas d'impact sanitaire inacceptable sur la nappe, des restrictions d'usage seront mises en place.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHASSIEU BA 49

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00005920102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000059201
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 22/12/2021
Nom(s) Usuel(s) Robert BEAUCOURT
Description terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification