SSP0000594
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000594 |
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| Nom usuel | E.T.V.S (Saint Priest) | ||||||||
| Commune(s) |
69290 SAINT PRIEST |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000059401 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/11/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0231 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli diverses activités telles que fabrication de cintres, dépôt de pneus, centre de tri, transit et regroupement de déchets. Un diagnostic fait état d'une pollution des sols et des eaux souterraines, sans que la procédure de cessation d'activité ait pu mener à la réhabilitation du site suite à la disparition de l'exploitant. | |||||||||||||||
| Description | Le groupe de subdivisions du Rhône est informé par un message électronique du 28 avril 2006 émanant de la DRIRE Provence Alpes Cote d’Azur que la police de l’environnement à Liège (Belgique) avait découvert un stockage d’environ 500 fûts de déchets dans un bâtiment qui appartiendrait à un courtier Belge. Les fûts considérés proviendraient de la société ETVS à Saint Priest.
Le 2 mai 2006 à l’occasion d’une visite en entreprise certaines pratiques tout à faites illégales d’entreposage de déchets dans des semi-remorques ont été identifiées, sur le site E.T.V.S de la commune de Saint Pierre de Chandieu. Une discussion entre inspecteurs le 3 mai 2006 a mis en lumière un parallèle entre les deux affaires. Il a été décidé de diligenter une visite d’inspection sur les deux sites, celui de Saint Pierre de Chandieu et celui de la société ETVS à Saint Priest. Il s'est avéré que la société ETVS a exploité un centre de transit et de tri (non autorisé) de déchets industriels banals et de déchets industriels spéciaux situé sur le territoire de la commune de Saint-Priest. La société ETVS a été mis en demeure par arrêté préfectoral du 6 juin 2006 d’inventorier l’ensemble des déchets présents sur le site et de proposer des filières d’élimination, de déposer un mémoire relatif à l'état du site accompagnant la notification de cessation d'activité et d'entreprendre les travaux de remise en état. Par arrêté préfectoral du 29 mai 2007, une procédure de consignation de somme (10 000 €) a été engagée à l’encontre de la société ETVS pour la constitution d’un dossier de cessation d’activité et de mise en sécurité du site. Un dossier de cessation totale d'activité, établi par le bureau d'études COVERADE, a été transmis par l'exploitant à l'inspection des installations classées le 10 août 2007. Suite à l'examen du dossier et des documents transmis par la société, la procédure de consignation de somme a été poursuivie. Depuis le 25 juillet 2006, le site a été vendu à la SOCIÉTÉ DU DÉPÔT DE SAINT PRIEST (SDSP). La SDSP a souhaité faire un réaliser un diagnostic de pollution des sols, en vue d'effectuer un constat de l'état du site à l'achat. Le diagnostic a été transmis à l'administration en septembre 2007. Les travaux d'investigations ont été réalisés par la société ICF ENVIRONNEMENT en juin 2007. En tout, 7 sondages, à une profondeur de 5 m, ont été réalisés, répartis de la façon suivante : S1 : stockage du fuel et volucompteur S2 : transformateur et auréoles d'hydrocarbures S3 : bâtiment recyclage de matières plastiques S4 : auréoles d'hydrocarbures S5 : zone de brûlage des déchets S6 : stockage de fûts et de bidons S7 : zone potentielle de déversement de fûts indiquée par la DREAL. Les résultats d'analyses mettent en évidence la présence de métaux dans les échantillons mais à des concentrations inférieures au fond géochimique, hormis pour la concentration en Cuivre en S6 (140 mg/kg avec 20 mg/kg comme valeur de référence). Les COHV et les BTEX ne sont pas détectés et des PCB sont retrouvés dans les sondages S2 et S6 (8,7 μg/kg et 45,4 μg/kg), attestant d'une contamination par une activité humaine mais avec des concentrations faibles et inférieures aux valeurs de référence. Les eaux souterraines ont également fait l'objet d'un suivi lors de ce diagnostic. 3 ouvrages ont été installés et prélevés : PzE1 en amont hydraulique du site et PzE2 et PzE3 en aval hydraulique. Les prélèvements d'eau ont été effectués le 3 juillet 2007. Les résultats indiquent : - la détection d'arsenic dans les 3 ouvrages - la présence de COHV dans les 3 ouvrages - la présence de BTEX dans PzE1 et PzE2 - la non détection des PCB dans 3 ouvrages Cependant tous les paramètres détectés sont présents à des concentrations inférieures aux limites de qualités des eaux brutes destinées à la consommation humaine. De plus, les BTEX sont présents en concentrations plus importantes dans l'ouvrage amont que dans l'ouvrage aval. La contamination en ces composés n'est donc probablement pas imputable à l’activité du site. Les bâtiments du site ont été démolis par SDSP mais les terres ont été laissées en place. La société E.T.V.S. a été radiée du RCS le 06/11/2012. Le site sera placé en secteur d'information sur les sols (SIS). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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