Fiche Infosols - SSP0000596

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000596

Nom usuel

METALEX

Commune(s)

69290 SAINT PRIEST

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000059601			27/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000059601

Date de dernière mise à jour

27/05/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

69.0236 (BASOL)

Environnement

Entre les années 1980 et 2000, les terrains ont accueilli une casse automobile, des activités de revente pièce auto et récupération de métaux, ainsi qu'un centre de tri et transit de déchets industriels banals. Un diagnostic réalisé fait état d'une pollution résiduelle des sols et des eaux souterraines.

Description

La société METALEX exerçait au 46, rue des Pétroles à SAINT PRIEST, une activité de transit et de tri de déchets industriels banals et de récupération de déchets de métaux.

L’exploitation de ce centre a été autorisée par arrêté préfectoral du 15 janvier 2003 au terme d’une instruction avec enquête publique.

Par arrêté préfectoral de mise en demeure du 5 janvier 2004, notifié le 7 janvier 2004, le Préfet de la Région Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, a prescrit à la société METALEX de respecter les dispositions prévues par l'arrêté de 2003.

En l'absence d'évolution favorable constatée, par arrêté préfectoral du 12 mai 2004, une procédure de consignation de somme a été engagée à l'encontre de la société METALEX.

Par courrier en date du 29 novembre 2004, Maître Patrick-Paul DUBOIS, mandataire judiciaire de la société METALEX, a fait part à Monsieur le Préfet du Rhône de la cessation d'activité de la société METALEX, 46, rue des Pétroles à SAINT PRIEST, consécutive à sa mise en liquidation judiciaire par jugement du 7 octobre 2004.

Par arrêté préfectoral du 7 juin 2005, Maître DUBOIS en tant que liquidateur judiciaire de la société METALEX, a été mis en demeure de respecter les dispositions de l'article 34-1 du décret n° 77.1133 du 21 septembre 1977 modifié, concernant la remise d'un dossier de cessation d'activité.

Par arrêté préfectoral du 18 novembre 2005, une procédure de consignation de somme a été engagée à l'encontre de Maître DUBOIS, liquidateur judiciaire de la société METALEX.

Par courrier en date du 15 juin 2005, Maître Patrick-Paul DUBOIS, a fait part à Monsieur le Préfet du Rhône que bien en charge d’effectuer les études de la cessation totale d’activité, il ne disposait pas de fonds dans le dossier METALEX pour réaliser les études précitées.

Monsieur Jean-Claude BIXIO, en tant que propriétaire foncier, et afin de pouvoir vendre le site où la société METALEX exerçait ses activités, s’est substitué aux obligations du dernier exploitant, en l’occurrence Maître DUBOIS, liquidateur judiciaire de la société METALEX.

Un dossier de cessation d'activité ( diagnostic de sol et une ESR ) a été transmis à l'administration le 06 novembre 2006 et réalisé par la société SOCOTEC.
8 sondages ont été réalisés jusqu'à des profondeurs de 1 à 2 m et ont été implantés comme suit :
- S1 (2 m) : Aire de lavage
- S2 (1 m) : Atelier, local groupe électrogène, stockage de batteries, cuve aérienne de fioul
- S3 (2 m) : Atelier, ancienne fosse de réparation mécanique
- S4 (1 m) : Atelier, zone grasse, chaîne de broyage
- S5 (2 m), S6 (1 m) et S7 (2 m) : Extérieur, zones de stockage
- S8 (1 m) : Cuve aérienne de fioul de la maison d'habitation (à l'extérieur)

L'analyse des sols a abouti aux conclusions suivantes, concernant les résultats analytiques :

- les métaux (As, Cr, Hg, Ni) ont été dosés à des teneurs inférieures ou égales au bruit de fond géochimique

- le cuivre (S1 : 37 mg/kg, S5 : 260 mg/kg, S6 : 130 mg/kg, S7 : 42 mg/kg), le cadmium (S1 : 0,6 mg/kg, S5 : 0,5 mg/kg, S6 : 3,6 mg/kg), le plomb (S1 : 84 mg/kg, S5 : 110 mg/kg, S6 : 150 mg/kg, S7 : 88 mg/kg) et le zinc (S1 : 120 mg/kg, S5 : 380 mg/kg, S6 : 170 mg/kg, S7 : 110 mg/kg) ont été dosés à des teneurs supérieures au bruit de fond géochimique

- les composés aromatiques (16 HAP) ont été dosés à des teneurs inférieures aux valeurs guides correspondantes

- la teneur maximum en Hydrocarbures totaux relevée sur les 8 sondages varie entre 64 mg/kg et 560 mg/kg

- les polychlorobiphényles (7 PCB) ont été détectés sur S2 et S5, avec une valeur max pour la somme de 7 PCB en S5 de 0,056 mg/kg.

Un prélèvement d'eau souterraine a été réalisé dans le puits implanté au droit du site. Les résultats mettent en évidence :
- absence de détection d’hydrocarbures aromatiques polycycliques et de polychlorobiphényles;
- absence de détection de métaux lourds, seul le chrome a une teneur de 8 µg/L, inférieure aux valeurs de référence
- les hydrocarbures totaux (90 µg/L) présents à des teneurs inférieures aux valeurs de référence

Sur la base des résultats du diagnostic initial, l’évaluation simplifiée des risques a été réalisée en considérant les deux sources de pollution mises en évidence : le sol contaminé par le cuivre et le sol contaminé par les PCB et l’usage futur du site comme parking poids lourds.

Dans ce cadre, la présence d’un revêtement étanche type enrobé sur toute la surface du site et d’un système de récupération des eaux pluviales a été prise en compte, supprimant toute exposition directe par contact avec le sol et constituant une bonne protection pour les eaux souterraines. Les eaux souterraines, utilisées notamment pour l’alimentation en eau potable (captage de secours) et l’irrigation agricole, constituent alors le seul milieu d’exposition identifié dans le cadre du schéma conceptuel.
Ainsi, pour les polluants retenus (Cuivre et PCB) présentant les potentiels danger les plus importants et pour les milieux concernés (sol et eaux souterraines à usage AEP en particulier), le site se range en classe 3 - site banalisable.

Après analyse du dossier le préfet demande au propriétaire foncier de compléter son dossier de cessation totale d'activité par :
1° - une étude hydrogéologique du site (présence de nappes, profondeur, sens d'écoulement, prélèvements,…)
2° - des analyses des eaux souterraines avec à minima 1 ouvrage en amont et 2 ouvrages en aval afin de déterminer l’impact du site sur la qualité de la nappe phréatique.

Le site a été vendu à la SOCIÉTÉ DU DÉPÔT DE SAINT PRIEST (SDSP) le 25 juillet 2006.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SAINT PRIEST		DT	68