SSP0000597
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000597 |
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| Nom usuel | FRANCE TELECOM | ||||||||
| Commune(s) |
69199 SAINT FONS 69259 VENISSIEUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000059701 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/03/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0237 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli des installations de stockage et de distributions de liquides inflammables, de combustion et de réfrigération.La présence de métaux, hydrocarbures et HAP dans les sols et la nappe a été notamment mise en évidence. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La cessation d'activité a été déclarée par FRANCE TELECOM, le 07 janvier 2009 en fournissant : un mémoire de cessation définitive d'activités de la station de distribution de carburants, accompagné d'un contrôle des sols au voisinage des cuves de l'ancienne chaufferie et un diagnostic de sols (réalisés par BUREAU VERITAS en 2008).
Le préfet a délivré le récépissé de cessation le 15 janvier 2009. En complément et en vue de clôturer cette cessation, l'exploitant a transmis au préfet le 27 janvier 2011 le « Mémoire de cessation définitive d'activités » établi à l'aide du BUREAU VERITAS. Ce mémoire vaut dossier de cessation totale des activités de son site. Afin d'affiner le diagnostic des sols, FRANCE TELECOM et le propriétaire du site : la SPALS, avec l'acquéreur potentiel : la société GAE PROMOTION, ont mis en commun l'ensemble des études environnementales disponibles : Les études de sol réalisées par BUREAU VERITAS en 2008 et l'étude de GOLDER ASSOCIATES réalisée pour GAE PROMOTION, transmise au préfet le 17 décembre 2008. Les investigations de l'étude de GOLDER ASSOCIATES, ont porté sur un maillage de 35 points d'échantillons de sols dans la tranche de 0‑3 m et sur 4 forages dans la nappe souterraine. Les principaux résultats sont : - des anomalies métalliques, dues à des remblais, concernant : - l'arsenic en 6 points (Cmaxi : 220 mg/kg pour le sondage S25) - le cadmium en 4 points (Cmaxi : 29 mg/kg), - le cuivre en 2 points (Cmaxi : 510 mg/kg), - le plomb en 12 points (1 point S12 : 3200 mg/kg et les autres points : Cmaxi : 240 mg/kg), - le baryum en 1 point (C: 1400 mg/kg pour le sondage S12), - le chrome en plusieurs points (Cmaxi : 67 - le reste de l'ordre de 20 mg/kg), - le zinc en 3 points (1 point : 2600 mg/kg pour le sondage S12 et les autres points : Cmaxi : 500 mg/kg). Ces anomalies sont ponctuelles ou situées au nord-est du site (principalement sur la commune de Vénissieux). - des traces hydrocarbures en 9 points (Cmaxi S02 : 320 mg/ kg – 2 points >240 mg/kg et les autres < 100 mg/kg) - la présence d'HAP détectés à un endroit (C : 96 mg/kg) - des teneurs importantes en hydrocarbures (1,5 à 210 mg/l) sont détectées sur l'ensemble des piézomètres hormis PZI (540 µg/l). Ces valeurs sont à comparer à la limite de qualité des eaux brutes (1 mg/l). Les hydrocarbures sont constitués principalement les fractions les plus légères (C10 à C22). - la présence de flottant d'hydrocarbures dans 4 piézomètres principalement sur la partie ouest du tènement, où les fractions les plus représentées sont les fractions les plus légères, ainsi que la présence de traces de métaux dont notamment l'arsenic (Cmaxi : 31 µg/l) dépasse le seuil de potabilité (10 µg/l) et la présence de BTEX (Cmaxi : 30,8 µg/l au PZB). A noter, la proximité du site de la SNCF à Vénissieux, à l'origine de plusieurs déversements accidentels d'hydrocarbures (du gazole pour les trains) dont principalement le dernier incident d'août 2006. Afin de mieux connaître le type d'hydrocarbures dans la nappe, une étude de caractérisation du flottant a été réalisée. Elle montre qu'il s'agit du carburant de type « diesel biodégradé » avec une haute teneur en souffre. La dégradation est, selon le cas, plus ou moins avancée (a priori 2 typologies de produits). Les études de BUREAU VERITAS, mettent en évidence comme sources potentielles de pollution : - la zone de la station service avec l'aire de distribution et les stockages associés de gazole, d'essences et d'huiles - l'ancien garage de la station service - les 4 cuves enterrées de fioul alimentant la chaufferie - la chaufferie située en sous-sol du restaurant de l'entreprise - la cuve de fioul située à l'accueil et destinée au chauffage des locaux du gardien - une salle de rechargement des batteries des chariots élévateurs des entrepôts - la zone de stockage des groupes électrogènes. Les investigations menées ont porté sur : 14 échantillons de sols, 7 échantillons de sols à proximité de la chaufferie et la création de 6 piézomètres permettant d'avoir sur et à proximité du site un réseau de 15 piézomètres ; les principaux résultats sont : - une pollution résiduelle d'hydrocarbures à -9 m (HCT entre 120 et 2700 mg/kg suite à une dépollution menée sur une cuve d'huile ayant débordé) au niveau de l'ancienne station service - des anomalies métalliques concernant : l'arsenic en 3 points (Cmaxi : 41 mg/kg), le plomb en 2 points (Cmaxi : 500 mg/kg et 150 mg/kg), et le cuivre (Cmaxi : 63 mg/kg c) - les HAP dont le niveau reste néanmoins relativement faible (Cmaxi : 2,6 mg/kg) au niveau du hangar de lavage, de la cuve du gardien et du local des batteries - dans la nappe : - la présence de flottant d'hydrocarbures - la présence de traces de métaux dont notamment l'arsenic (Cmaxi au PZH : 31 µg/l) et de plomb (Cmaxi au PZ34 : 1000 µg/l ; les autres valeurs étant <64 µg/l) dépassant les seuils respectifs de potabilité (10, et 25 µg/l) - la présence de HAP (Cmaxi : 390 µg/l). Des analyses de la qualité des eaux au niveau des piézomètres du site (sur 15 ouvrages) ont été menées à l'époque à quatre reprises. Les conclusions des campagnes se résument à : - 4 septembre 2008 : six piézomètres avaient du flottant aussi bien à l'est qu'à l'ouest. - 10 septembre 2008 : huit piézomètres avaient du flottant aussi bien à l'ouest qu'à l'est. - 18 septembre 2008: 10 piézomètres avaient du flottant. - Avril 2009 : 8 piézomètres avaient du flottant. Des travaux d'excavation des terres polluées au droit de la cuve de 5 m3 d'huiles usagées ont été réalisés du 4 au 26 février 2008. Ces terres représentant 270,72 tonnes ont été évacuées en centre de traitement. L'excavation a été limitée à 9 m (par les caractéristiques des engins) pour un plafond de la nappe située à -13 m. La teneur résiduelle en hydrocarbures, à -9 m, est de 1300 mg/kg. Cette pollution de sol par les huiles n'a pas les mêmes caractéristiques physiques et chimiques que les hydrocarbures flottants trouvés dans la nappe (gazole). Par courrier du 6 octobre 2009, la société PARC D'ACTIVITE LYON SUD a transmis au préfet en réponse à la demande de l'inspecteur des installations classées du 29 janvier 2009 : le mémoire « Assistance à l'adaptation de la compatibilité des sols avec les usages » du BUREAU VERITAS du 30 septembre 2009. Ce dossier, reprenant les résultats des différentes investigations menées par le Bureau Véritas et la société Golder Associates, a été complété sur : - Les métaux et notamment la teneur en plomb autour de S12 dans 9 mailles de 10 x 10 m : les résultats mettent en évidence une teneur en plomb (Cmaxi : 100 mg/kg). De ce fait la valeur ponctuelle initiale de 3200 mg/kg n'est pas retenue par la suite. - Les métaux et notamment la teneur en plomb au voisinage de l'ancien atelier d'entretien en 2 points : les résultats mettent en évidence une teneur en plomb (Cmaxi : 75 mg/kg). De ce fait la valeur initiale de 500 mg/kg n'est pas retenue par la suite. - La qualité des eaux au niveau des piézomètres. A cet effet, il a été créé un piézomètre PZK à proximité du piézomètre PZ34 mis en place par la SNCF à l'ouest du tènement. Sur les 5 piézomètres situés à l'amont ou à proximité du PZ34, la présence de flottant d'hydrocarbures a été relevée (22 à 52 cm). Les caractéristiques du flottant sont similaires (coupes C10-C16 et C16-C24 à plus de 90% - HAP de 2000 à 3000 µg/l). Il est à noter qu'il n'a pas été trouvé de teneurs importantes en plomb. La pollution des terres provient des remblais en place et n'est pas lié à l'activité de FRANCE TELECOM. Le plan de gestion établi par l'aménageur propose plusieurs solutions qui sont, en fonction de l'usage futur du site : - soit l'excavation des terres - soit le maintien en place Ce site sera décomposés en 3 ilots : - ilot A : zone au sud sur la commune de Saint-Fons : réaménagement en habitation - ilot B : zone au Nord sur la commune de Saint-Fons : réaménagement en zone d'activité - ilot C : zone à l'Est sur la commune de Vénissieux : réaménagement en zone d'activité Ilot « A » : Usage habitations L'aménageur a pris comme objectif, dans cette future partie d'habitations, d'excaver les terres polluées afin de ne pas avoir de servitudes de construction vis à vis des sols. Dans ce contexte, l'exploitant a transmis au préfet, dans un rapport daté du 18 juin 2010, le bilan des excavations de terres (1067 m3) et les résultats des analyses en fond et latéralement à la fouille. Ces terres excavées ont été stockées en fond de bassin paysagé de régulation des débits d'eaux pluviales vers le réseau (1278,7 m3) situé sur l'ilot « B » et en fond de talus prévus pour isoler la voie ferrée (127,2 m3) sur l'ilot C. Dans ce contexte, la pollution est confinée sur les ilots B et C. Dans cet ilot « A » les terres restantes des pollutions avérées sont toutes à des valeurs de sols dits « ordinaires », l'ilot « A » est donc libre de construction Ilots « B » et « C » : L'aménageur a décidé pour la partie zone d'activités (ilots « B » et « C ») de ne retenir que l'excavation des terres fortement polluées dans le but de supprimer les voies de transfert entre les polluants et les occupants du site et de limiter l'évacuation hors du site des terres polluées. Dans ce contexte, le propriétaire a excavé principalement en surface les terres de l'ilot « B » (340 m3) et les a stockées en fond de bassin de rétention paysagé situé sur l'ilot « B » (avec les terres polluées de l'ilot « A »). Les terres de l'ilot « C » à excaver sont estimées à environ 4500 m3 qui seront mise en talus le long de la voie ferrée, de même conception que le stockage de 127,2 m3 des terres de l'ilot « A ». Pour définir les seuils de dépollution des ilots « B » et « C », le plan de gestion s'appuie sur une Analyse de Risque Résiduel (ARR). L'ARR a donc été effectuée pour tous les polluants retrouvés dans les sols (arsenic, cadmium, cuivre, zinc et le plomb). Une voie d'exposition a été retenues (pour chaque polluants) : l'ingestion de sols des espaces verts, les autres zones seront soit sous les bâtiments ou soit sous les voiries. Le calcul de risque a été effectué avec les concentrations maximales en polluants (sauf des points singuliers que le bureau d'études a justifié) obtenues lors de toutes les campagnes d'analyses. Les valeurs retenues sont pour : - le plomb : 310 mg/kg (pour information la valeur pour sol ordinaire C : 9 à 50 mg/kg) - le cadmium : 29 mg/kg (pour information la valeur pour sol ordinaire C : 0,05 à 0,45 mg/kg) - le cuivre : 510 mg/kg (pour information la valeur pour sol ordinaire C : 2 à 20 mg/kg) - l'arsenic : 140 mg/kg (pour information la valeur pour sol ordinaire C : 1 à 25 mg/kg) - le zinc : 2600 mg/kg (pour information la valeur pour sol ordinaire C: 10 à 100 mg/kg) Ces valeurs et calculs sont définis dans le dossier complémentaire du 06 octobre 2010 remis le 14 octobre 2010. Les calculs de risques concluent que les risques sont acceptables et qu'en conséquence, les matériaux impactés au niveau des sols superficiels seront laissés en place, avec néanmoins pour l’arsenic, une dépollution à une valeur inférieure à 140 mg/kg dans la zone comme identifiée polluée par ce composé. L'état environnemental du site sera compatible avec les activités envisagées. Toutefois, étant donné que l'excès de risque individuel obtenu pour le scénario ingestion de sol est très proche de 10-5, le bureau d'études propose le maintien en tout point du site d'une couverture isolant les sols de tout contact avec les cibles, c'est-à-dire de prévoir : - un enrobé bitumineux pour les voies de circulation et le stationnement des véhicules, - de la terre végétale pour les espaces verts - des géomembranes (ou imperméabilisation équivalente) en fond et sur le merlon paysagé. Ces précautions figureront dans un document de servitudes que devra mettre en place l'aménageur qui est le propriétaire. En effet, la pollution des terres provient des remblais en place et n'est pas lié à l'activité de FRANCE TELECOM. Par ailleurs, compte tenu du niveau avéré de contamination de la nappe phréatique, les pompages ont été prohibés sur la zone considérée par l'arrêté préfectoral n° 2008-24 du 11 février 2008. Cependant, une servitude devra être mise en place pour interdire tout pompage dans la nappe dans l'attente d'un traitement. Compte tenu qu'il n'a pas été trouvé l'origine de la source de pollution de la nappe, cette servitude sera à mettre en place entre l'aménageur et le propriétaire actuel et propriétaires futurs. Les différentes études menées dans la cadre de la pollution de la nappe suite à une pollution accidentelle de celle-ci dans ce secteur et les études menées dans le cadre du projet de cessation et de réaménagement du site montrent que les stockages connus du site n'ont pas permis de mettre en évidence que l'origine de cette pollution, pouvait provenir de l'activité de FRANCE TELECOM. En effet, en fin 2008, la plus forte épaisseur d'hydrocarbures flottants étaient à extérieur du site de FRANCE TELECOM. Le dossier est toujours en cours d'instruction. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
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✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
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✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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