SSP0000606
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000606 |
||||||||
| Nom usuel | Les Fermetures Pontilles | ||||||||
| Commune(s) |
69123 LYON 69387 LYON 7E ARRONDISSEMENT |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000060601 |
|||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 28/12/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0258 (BASOL)
|
|||||||||||||||
| Environnement | Le site a hébergé la société des Fermetures Pontilles qui exerçait une activité de fabrication de stores et de rideaux métalliques. Elle bénéficiait d'un récépissé de déclaration du 08/10/1964 pour une cabine d'application de peinture, du 23/05/1967 pour une cuve d'essence et du 28/07/1967 pour une cuve de mazout. La société Les Fermetures Pontilles a cessé ses activités durant l'année 2010 et a respecté ses obligations liées à la cessation d'activité (réhabilitation pour usage industriel). Une pollution aux métaux (Cu, Zn, Pb) et hydrocarbures a été diagnostiquée par le propriétaire aménageur en 2012. D'après le Grand Lyon, un second diagnostic a été effectué en 2016 mettant en évidence trois zones de pollution aux hydrocarbures. | |||||||||||||||
| Description | Un diagnostic environnemental a été effectué le 17/07/2012.
Deux réservoirs souterrain d'eau et un ancien transformateur électrique ont été mis en évidence. La cuve d'essence qui avait été déclarée n'a pas été localisée. Des impacts ont été relevés sur la parcelle BK 311: - des indices organoleptiques de pollution (forte odeur de composés hydrocarbonés, des remblais de couleurs anormales et des traces de mâchefers) ; - des teneurs anormales en métaux (selon les valeurs seuils du programme ASPITET), notamment en Cuivre (40 lg/kg), en Plomb (95 mg/kg) et en Zinc (180 mg/kg) ; - des teneurs anormales en hydrocarbures (selon le seuil d'acceptation des ISDI), à 5000 mg/kg. Un diagnostic environnemental complémentaire et un plan de gestion, ont été effectués le 18/10/2012. L'analyse de l'eau au niveau du piézomètre du site montre un bruit de fond en COHV et hydrocarbures. Le site a été placé en Secteur d'information sur les sols. |
|||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00006060101 |
|||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000060601 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
69SIS02074
|
|||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site a hébergé la société des Fermetures Pontilles qui exerçait une activité de fabrication de stores et de rideaux métalliques. Elle bénéficiait d'un récépissé de déclaration du 08/10/1964 pour une cabine d'application de peinture, du 23/05/1967 pour une cuve d'essence et du 28/07/1967 pour une cuve de mazout. La société Les Fermetures Pontilles a cessé ses activités durant l'année 2010 et a respecté ses obligations liées à la cessation d'activité (réhabilitation pour usage industriel). Une pollution aux métaux (Cu, Zn, Pb) et hydrocarbures a été diagnostiquée par le propriétaire aménageur en 2012. D'après le Grand Lyon, un second diagnostic a été effectué en 2016 mettant en évidence trois zones de pollution aux hydrocarbures. | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
