SSP0000607
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000607 |
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| Nom usuel | SOCIETE DES MAGASINS GENERAUX | ||||||||
| Commune(s) |
69123 LYON 69387 LYON 7E ARRONDISSEMENT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000060701 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/11/2017 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0259 (BASOL)
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| Environnement | Les parcelles ont accueilli les activités du site SOCIETE DES MAGASINS GENERAUX, radiée du registre du commerce. Le site n'a donc plus de responsable au titre ICPE concernant la pollution décelée.
La présence des polluants suivants a été identifiée dans les sols : arsenic, chrome, cuivre, molybdène, nickel, hydrocarbures, HAP, solvants halogénés. Une nappe polluée est présente au droit du site (solvants halogénés). Au 13/02/2017, le site est en cours de reconversion, intégré à la ZAC des Girondins. Observations: Etat réalisé selon les dernières informations communiquées à la DREAL. |
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| Description | Suite à l'avis défavorable de la DREAL le 20/11/2012 sur le permis d'aménager, la société GECINA a fourni le 06/12/2012 :
- un rapport sur une étude historique et documentaire du 29/03/2009 ; - un rapport de diagnostic de pollution et de schéma de gestion des terres du 15/06/2012 ; - un rapport sur des travaux de désamiantage et de déconstruction sélective des anciens ateliers municipaux de Lyon, du 13/10/2012. Ces rapports ont montré la présence d'une cuve à essence à l'ouest du site, d'une ancienne cuve aérienne, de deux transformateurs et d'une chaufferie. La cuve à essence a été inertée, le sol du site est recouvert de remblais d'épaisseur de 1 à 2 m, et le site est quasiment étanche (enrobé ou bâtiments). Trois piézomètres ont été implantés sur le site. PZ2 est à l'amont du site. PZ1 et PZ3 à l'aval du site. RESULTATS DU DIAGNOSTIC 1) Sur sols bruts : - Présence importante d'hydrocarbures, notamment au niveau de l'ancienne chaufferie et d'un ouvrage enterré suspecté (950 à 16000 mg/kg) ; - Présence de COHV principalement à l'angle sud-ouest du site ; - Présence ponctuelle d'HAP (max : 66 mg/kg) ; - Présence de BTEX (0,11 mg/kg) ; - Présence de PCB (0,17 mg/kg). 2) Sur lixiviats : - Présence de métaux sur l'ensemble du site (antimoine, cuivre, arsenic, chrome, molybdène et nickel) à des valeurs supérieures aux seuils relatives aux ISDI (Installations de Stockage de Déchets Inertes, arrêté du 28/10/2010) ; - Présence de métaux (cadmium, plomb, sélénium et zinc) à des concentrations légèrement supérieures aux valeurs seuils relatives aux ISDI ; - Présence de fluorures; fraction soluble et sulfates. 3) Dans la nappe : - Présence de COHV à des concentrations supérieures aux valeurs seuils de l'arrêté du 11/01/2007 sur la qualité AEP. La société GECINA s'est engagée à la demande de la DREAL, de : - Mettre en œuvre les travaux de traitement des terres polluées ; - De limiter les travaux de démolition jusqu'à l'obtention du permis d'aménager de la ZAC des Girondins pour ne pas mettre le terrain à nu ; - D'établir une surveillance de la qualité des eaux souterraines à fréquence semestrielle ; - D'établir un plan de gestion et une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS). Il est à noter que selon le plan de gestion mis en œuvre, la mise en place de restrictions d'usage sera éventuellement mise en œuvre. Suite aux résultats du diagnostic de pollution, l'inspection des installations classées donnera un avis favorable à la demande de permis de démolir sous réserve que la société GECINA respecte ses engagements vis à vis du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00006070101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000060701 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
69SIS02075
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Les parcelles ont accueilli les activités du site SOCIETE DES MAGASINS GENERAUX, radiée du registre du commerce. Le site n'a donc plus de responsable au titre ICPE concernant la pollution décelée.
La présence des polluants suivants a été identifiée dans les sols : arsenic, chrome, cuivre, molybdène, nickel, hydrocarbures, HAP, solvants halogénés. Une nappe polluée est présente au droit du site (solvants halogénés). Au 13/02/2017, le site est en cours de reconversion, intégré à la ZAC des Girondins. Observations: Etat réalisé selon les dernières informations communiquées à la DREAL. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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