SSP0000617

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000617
Nom usuel HOSPICES CIVILS DE LYON (ex BEAUFRERE)
Commune(s) 69123 LYON
69389 LYON 9E ARRONDISSEMENT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000061701 27/10/2017 06/11/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000061701
Date de dernière mise à jour 06/11/2017
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0302 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli des activités de mélange et de préparation d'huiles minérales et de graisses comprenant :
- un stockage aérien d'environ 650 m3 d'huile et un stockage enterré de 12 m3 de liquides inflammables;
- l'application de vernis dans le cadre de reconditionnement de fûts métalliques.
Ces activités ont eu lieu de 1948 aux années 1990.
Les diagnostics menés ont notamment permis de mettre en évidence :
- 3 zones fortement polluées par les hydrocarbures concernant 2 anciens ateliers et le stockage des peintures et dans ces zones, plus localement des contaminations ponctuelles par les COHV, les HAP et les PCB ;
- 3 zones contaminées ponctuellement par les métaux (arsenic, plomb et mercure).
La présence d'hydrocarbure, d'arsenic et de solvants a été mesurée dans la nappe au droit du site.
Description Dans la cadre de la valorisation de ce bien, les HOSPICES CIVILS DE LYON ont engagé un diagnostic environnemental et transmis à l'inspection des installations classées le rapport du 10 décembre 2004 établit par le bureau d'études SOCOTEC.

Les conclusions de ce diagnostic avaient mis en évidence, à l'aide de 8 sondages représentant 32 échantillons de sols et de béton, la nécessité d'engager des investigations complémentaires afin de mieux caractériser la pollution des sols et de la nappe sous-jacente qui est à moins de 8 m du niveau du sol.

Un diagnostic approfondi (rapport du 21 janvier 2008 complété le 26 juin 2008) a été réalisé et transmis au préfet le 1er juillet 2008.

Ce diagnostic approfondi a mis en évidence la présence d'une contamination des sols par :
- les métaux lourds : sur tout le site par l'arsenic (92 mg/kg MS) et ponctuellement par le plomb (220 mg/kg MS) et le mercure (5 mg/kg MS) ;
- les hydrocarbures au droit des ateliers et entrepôts (26 000 mg/kg MS) ;
- les HAP ponctuellement dans les bureaux (190 mg/kg MS) ;
- les PCB ponctuellement dans l'atelier (1,5 mg/kg MS) ;
- les COHV ponctuellement au droit du stockage des peintures : trichloréthylène (4,2 mg/kg MS) et somme des COHV (8,68 mg/kg MS).

Dans ce contexte et suite à une réunion du 10 avril 2008 entre les HCL, le bureau d'études et l'inspection des installations classées, des investigations complémentaires ont été menées afin de mieux évaluer les volumes de terres contaminées.

Les 10 nouveaux sondages ont permis de définir plus finement l'étendue de la pollution du site, à savoir :
- 3 zones fortement polluées par les hydrocarbures concernant 2 anciens ateliers et le stockage des peintures et dans ces zones, plus localement des contaminations ponctuelles par les COHV, les HAP et les PCB ;
- 3 zones contaminées ponctuellement par les métaux (arsenic, plomb et mercure).

Le volume des terres contaminées par les hydrocarbures est d'environ :
- 125 m3 pour des concentrations supérieures à 15000 mg/kg MS ;
- 306 m3 pour des concentrations supérieures à 10000 mg/kg MS et inférieures à 15000 mg/kg MS ;
- 1360 m3 pour des concentrations supérieures à 5000 mg/kg MS et inférieures à 10000 mg/kg MS.

La surveillance de la nappe est régulièrement réalisée depuis fin 2007 à l'aide de 3 piézomètres (PZ1 : en amont et PZ2 et PZ3 : en aval). La nappe est entre -5 et -8 m, avec une remontée dans les ouvrages à environ – 3 m du niveau du sol car la nappe est protégée par une couche d'argile.

Les composés relevés dans la nappe sont :
- à l'aval, des hydrocarbures (3,8 à 400 mg/L) avec une phase de flottant au PZ2 de type huile ;
- à l'amont comme à l'aval, de l'arsenic (75 µg/L) ;
- à l'amont, du trichloréthylène (0,5 à 1,8 µg/L observée avant août 2008) ;
- à l'aval mais aussi à l'amont, du 1,2-dichloroéthylène (0,5 à 9,6 µg/L) ;
- à l'aval, du chlorure de vinyle (0,7 à 2,4 µg/L depuis 2008).

En conséquence, dans le cadre de la réhabilitation du site et de la nouvelle méthodologie des sites et sols pollués, HCL a fait réaliser un plan de gestion et une ARR. Le rapport du 09 juillet 2009 a été transmis au préfet le 27 juillet 2010. Il présente l'usage futur du site comme étant de type administratif ou commercial

Les substances retenues pour évaluer les risques liés à l'inhalation sont : le mercure, les HC volatiles (C10 à C16), les HAP les plus volatils, les COHV trouvés et les PCB.

Le bureau d'études conclut en la nécessité de mettre en place des mesures simples de gestion telles que :
- la mise en place de béton ou de 30 cm de terres végétales ou d'un enrobé afin d'isoler les sols des futurs usagers ;
- l'interdiction de création de potagers ou d'arbres fruitiers et de puits sur le site ;
- la mise en place de canalisations en fonte pour l'alimentation en eau potable.

Les HCL n'étant pas responsables du site au titre de la réglementation ICPE, l'inspection des installations classées n'était cependant pas légitime à encadrer réglementairement ces travaux et a simplement transmis aux HCL des recommandations.

L'inspection ne dispose pas d'élément sur les travaux réalisés par la suite sur le site ni sur les niveaux de contamination résiduelle encore présents sur le site le cas échéant.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
18/11/2007 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-03-16 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : La surveillance de la nappe est régulièrement réalisée depuis fin 2007 à l'aide de 3 piézomètres (PZ1 : en amont et PZ2 et PZ3 : en aval). La nappe est entre -5 et -8 m, avec une remontée dans les ouvrages à environ – 3 m du niveau du sol car la nappe est captive. Les composés relevés dans la nappe sont : - à l'aval, des hydrocarbures (3,8 à 400 mg/L) avec une phase de flottant au PZ2 de type huile ; - à l'amont comme à l'aval, de l'arsenic (75 µg/L) ; - à l'amont, du trichloréthylène (0,5 à 1,8 µg/L observée avant août 2008) ; - à l'aval mais aussi à l'amont, du 1,2-dichloroéthylène (0,5 à 9,6 µg/L) ; - à l'aval, du chlorure de vinyle (0,7 à 2,4 µg/L depuis 2008).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LYON BP 147

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00006170101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000061701
Ancien identifiant SIS
69SIS02113
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli des activités de mélange et de préparation d'huiles minérales et de graisses comprenant :
- un stockage aérien d'environ 650 m3 d'huile et un stockage enterré de 12 m3 de liquides inflammables;
- l'application de vernis dans le cadre de reconditionnement de fûts métalliques.
Ces activités ont eu lieu de 1948 aux années 1990.
Les diagnostics menés ont notamment permis de mettre en évidence :
- 3 zones fortement polluées par les hydrocarbures concernant 2 anciens ateliers et le stockage des peintures et dans ces zones, plus localement des contaminations ponctuelles par les COHV, les HAP et les PCB ;
- 3 zones contaminées ponctuellement par les métaux (arsenic, plomb et mercure).
La présence d'hydrocarbure, d'arsenic et de solvants a été mesurée dans la nappe au droit du site.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LYON BP 147