SSP0000631
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000631 |
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| Nom usuel | Papeterie du Val d'Ardières | ||||||||
| Commune(s) |
69012 LES ARDILLATS 69196 SAINT DIDIER SUR BEAUJEU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000063101 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/11/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0363 (BASOL)
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| Environnement | Les parcelles ont accueilli une papeterie.
La présence de polluant dans les sols a été identifiée (hydrocarbures). |
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| Description | Une première démarche de cessation d'activités a été effectuée en 2004, pour l'arrêt des activités de la papeterie avec un dépôt d'un dossier le 20 juillet 2004. Cette cessation d'activité a été validée par la Préfecture du Rhône et l'inspection des installations classées par courrier du 26 octobre 2006, en concluant que les anciennes lagunes pouvait être classée en zone banalisable, sans prescriptions particulières. Cette zone a depuis été cédée à la Mairie des Ardillats et utilisée pour accueillir la station d'épuration communale.
Par transmission du 21 janvier 2011, l'exploitant a transmis un dossier de cessation d'activités. Aucune analyse de sols n'avait été réalisée au droit des différents stockages aériens d'hydrocarbures qui avaient été démantelés. L'inspection des installations classées a proposé à la DDPP de demander à l'exploitant de compléter son dossier de cessation d'activités par des analyses de sols au droit des anciens stockages aériens de fiouls lourds et légers et du local de maintenance où était entreposés différents fûts et bidons : les paramètres à rechercher étant les hydrocarbures et les BTEX. Un diagnostic des sols a été transmis à l'inspection des installations classées le 22 décembre 2011. Les résultats des analyses des échantillons des sols prélevés dans 6 sondages réalisés à 0,5 m de profondeur et au droit des anciens stockages aériens de fioul lourds et légers et du local de maintenance ont montré une pollution par les hydrocarbures (1 700 mg/kg MS) dans le prélèvement effectué au droit de l'ancienne cuve de fioul domestique située dans un sous-sol et qui alimentait la chaudière des bureaux. Les résultats des autres analyses dans les 5 autres échantillons variant de 20 à 170 mg/kg MS. Il a également été trouvé une concentration de 0,27 mg/kg MS en BTEX total dans l'échantillon prélevé sous une ancienne cuve de fioul lourd. Par courrier du 1er août 2012, l'inspection des installations classées à demandé à l'exploitant de se positionner sur le maintien de la pollution résiduelle avec mise en place d'une restriction d'usage ou l'excavation des terres pollués. Des travaux ont été réalisés en octobre 2012 et les analyses des échantillons de sols réalisés après travaux ont donné les teneurs en hydrocarbures suivantes : - Paroi est : 1 100 mg/kg MS ; - Paroi ouest : < 20 mg/kg MS ; - Paroi nord : 300 mg/kg MS ; - Paroi sud : 35 mg/kg MS ; - Fonds de fouille est : 290 mg/kg MS ; - Fonds de fouille ouest : < 20 mg/kg MS. A l'issu des travaux, seul un impact résiduel en hydrocarbure subsiste sur la paroi est entre 0 et 1,5 m de profondeur, du fait des contraintes techniques limitant le terrassement (paroi située entre le pilier, le réseau d'eaux pluviales et un mur enterré). La visite d'inspection du 13 février 2013 a permis de constater que : - l'ensemble du matériel de production a été démonté et évacué ; - les accès au bâtiment principal sont verrouillés ; - le site est clôturé sur l'ensemble de son périmètre ; - qu'il existe encore sur le site quelques bidons, pots et fûts de déchets dangereux (peinture, encre, colle). Par courrier du 13 février 2013, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de fournir les bordereaux d'élimination de ces déchets. Ces bordereaux ont été transmis le 25 avril 2013. Dans son rapport du 11 février 2014, valant procès-verbal de récolement, l'inspection des installations classées indique que les résultats des analyses des échantillons des sols et le nettoyage des locaux permettent un usage industriel sans restriction. Il peut cependant rester des traces de souillure sur le sol de certains locaux, notamment le local de maintenance, qui nécessiteront : - si les locaux sont réaménagés, un nettoyage de surface soigné ; - si les sols sont démantelés avec destruction partielle ou totale de la dalle, une élimination selon une filière adaptée en fonction des résultats d'une analyse des matériaux qui sera à réaliser. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00006310101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000063101 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
69SIS02165
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Les parcelles ont accueilli une papeterie.
La présence de polluant dans les sols a été identifiée (hydrocarbures). |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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