SSP0000634
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000634 |
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| Nom usuel | Décharge des Teppes | ||||||||
| Commune(s) |
73119 FRENEY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000063401 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/02/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0010 (BASOL)
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| Environnement | Le site des Teppes a été utilisé à partir de 1957 par la société Aluminium Péchiney, qui y a déposé des déchets issus de l'activité de de son usine de La Praz, située sur la même commune (production d'aluminium, de béryllium et d'autres métaux purs ou en alliages : zirconium, silicium, titane, cuivre...). La décharge a plus tard accueilli les déchets de démolition de cette usine, arrêtée en 1983. D'autres déchets, notamment des ordures ménagères, ont pu également être déposés sur le site. Les dépôts de déchets ont cessé en juin 1987. Cette décharge a fait l'objet en 1981 d'une déclaration d'antériorité (autorisation pour la société Aluminium Péchiney, au titre de la réglementation sur les installations classées).
La décharge a fait l'objet de travaux de réhabilitation en 1993. Les parcelles sont en 2018 partiellement occupée par l'autoroute A43. Les eaux de surface sont globalement toujours surveillées par Péchiney Bâtiment, qui a exploité plusieurs site dans la vallée (au 27/07/2018). |
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| Description | TRAVAUX
En 1992, il est apparu que des matériaux émettant de la radioactivité étaient présents dans les dépôts de la décharge. Il a alors été demandé à la société Aluminium Péchiney, par arrêtés préfectoraux des 21 et 31 juillet 1992, 12 novembre 1992, 23 avril 1993 et 21 juillet 1994 de : ° clôturer le site ; ° recouvrir le dépôt par une protection biologique de 50 cm de terre, selon les préconisations de la société STMI, afin de confiner les substances radioactives ; ° protéger la décharge des crues de l'Arc par des enrochements ; ° procéder à un suivi de la stabilité hydrochimique du système alluvial, incluant des contrôles de radioactivité des eaux de l'Arc. Les travaux ont été réalisés en 1993. En 1997, Aluminium Péchiney a été amenée à céder à la SFTRF (société française du tunnel routier du Fréjus) les terrains d'emprise de l'ancienne décharge, cette dernière devant être franchie par l'autoroute A43, en construction dans la vallée de la Maurienne. La SFTRF a acquis également des terrains appartenant à la mairie de Freney et à un propriétaire privé. Un dossier, étudiant en particulier la géotechnique des remblais prévus sur la décharge (de 4 à 7 m de hauteur) a été remis en août 1997. Les conditions de réalisation des travaux autoroutiers ont par suite été prescrits à la SFTRF par arrêté préfectoral du 26 novembre 1997. Une convention entre la SFTRF et Aluminium Péchiney, datée du 26 juin 1997, a été annexée à cet arrêté préfectoral. Une visite de l'administration a été réalisée le 09 novembre 1999 et atteste que l'ensemble des travaux ont été réalisés. SURVEILLANCE DES IMPACTS DE LA DÉCHARGE SUR L'ENVIRONNEMENT Par arrêté du 11 décembre 1997, M. le préfet de la Savoie a prescrit à Aluminium Péchiney la surveillance pérenne des eaux souterraines (piézomètres) et superficielles (Arc) au droit du site : l'ancien exploitant doit réaliser 2 mesures par an sur les paramètres suivants : demande chimique en oxygène (DCO), potentiel hydrogène (pH), température, conductivité, concentrations en fluor et en bore. En 2002, le rapport rédigé par l'office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI), tout en concluant à l'absence de risque pour les personnes pouvant séjourner sur le site, a fait état d'un risque de contamination de la nappe phréatique par migration des polluants radioactifs. Les mesures de surveillance du site ont par conséquent été complétées par arrêté du 14 octobre 2002 : les radioactivités alpha et bêta ont été ajoutées aux paramètres listés au paragraphe précédent. Les résultats des campagnes de mesure sont transmis régulièrement à notre service. Aucun impact significatif de la décharge n'est mis en évidence sur les eaux souterraines et superficielles. Les valeurs restent stables. ÉVALUATION DES RISQUES D'EXPLOSION Des inquiétudes sur le sujet ayant émergé, une étude sur les risques d'explosion induits par les déchets présents dans la décharge a été prescrite par arrêtés préfectoraux du 8 août 2002. Un rapport rédigé par l'INERIS a été transmis par la SFTRF en août 2003. L'INERIS indiquait que : ° "la survenue d'une réaction explosive et spontanée est peu probable. Il sera utile néanmoins de s'assurer de la limitation de l'accès à la plate-forme des déchets pour les usagers de l'autoroute, à partir de l'A43." Notons que le site est d'ores et déjà clôturé et que des panneaux indiquant l'interdiction d'accès sont en place. ° "a été identifié également un risque limité d'explosion lié à l'éventuelle présence et propagation de gaz combustibles provenant des déchets entreposés. […] nous préconisons de réaliser deux campagnes de mesures de gaz au sein des éventuels regards enterrés de l'A43 et des sondages légers et peu profonds réalisés en bordure de l'A43." Les investigations complémentaires préconisées par l'INERIS ont été prescrites à la SFTRF et à Aluminium Péchiney par arrêtés du 8 décembre 2003. Quatre campagnes de mesures ont été effectuées entre décembre 2004 et septembre 2006 par la société SITA Remédiation, pour le compte de la SFTRF. Les analyses ont conclu à l'absence de méthane et de sulfure d'hydrogène, écartant ainsi les risques d'explosion. Elles ont également constaté l'absence de monoxyde de carbone, toxique pour l'homme. Seule la teneur en dioxyde de carbone était supérieure à la normale sur un des sondages réalisés en bordure de l'autoroute. SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE Un dossier de demande d'institution de servitudes d'utilité publiques a été demandé conjointement aux sociétés Aluminium Péchiney et SFTRF par arrêtés préfectoraux du 26/11 et 11/12/97. En l'absence de réponse, les 2 sociétés ont été mises en demeure par arrêtés préfectoraux du 19/09/02. La SFTRF a finalement transmis un dossier de demande d'institution de SUP par courrier du 10/11/04. La procédure d'instruction de ce dossier n'a cependant pas abouti à ce jour. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/07/1992 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-11-30 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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