SSP0000637
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000637 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge La Contamine | ||||||||
| Commune(s) |
73253 SAINT MARCEL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000063701 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/03/2015 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0038 (BASOL)
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| Environnement | Le site est constitué de déchets arseniés déposés dans les années 1930.
Une surveillance des eaux est exercée par l'ayant droit de l'exploitant responsable du dépôt de déchets. |
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| Description | Une étude de sol a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 1er décembre 1998.
L'objectif de ce type d'étude qui comprend un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol, en trois groupes : - Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu) - Les sites à surveiller - Les sites nécessitant des investigations approfondies. La décharge a fait l'objet d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques (ESR)réalisée par la société ANTEA et transmise à l'administration en novembre 1999. L'ESR a conduit à classer le site en "site à surveiller" (classe 2). Le site est également visé par l'audit commun réalisé préalblement par ANTEA en juin 1999. La surveillance des eaux souterraines et superficielles est réalisée et imposée par l'administration dans le cadre du suivi de la décharge des Nantieux (voir fiche spécifique "Les Nantieux" - commune de Saint Marcel). Les différentes analyses montrent des quantités de polluants toujours inférieurs au seuils des V.C.I. (Valeurs de Constat d'Impact d'un polluant) définies dans le guide méthodologique "Gestion des sites potentiellement pollués" établi par le Ministère de l'Environnement. Par courrier du 6/04/05, la société Péchiney Bâtiment a déclaré à M. le préfet de la Savoie venir aux droits de la société Péchiney Electrométallurgie concernant la responsabilité de dernier exploitant de cette décharge et la propriété des terrains. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2003-07-03 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00006370101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000063701 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
73SIS02209
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site est constitué de déchets arseniés déposés dans les années 1930.
Une surveillance des eaux est exercée par l'ayant droit de l'exploitant responsable du dépôt de déchets. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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