SSP0000643
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000643 |
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| Nom usuel | SICVEN France | ||||||||
| Commune(s) |
73002 AIGUEBELLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000064301 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/05/2015 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0073 (BASOL)
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| Environnement | Le site a été le lieu des activités de la SOFREM (1937-1987), puis la SA BIANCHINI (1987-1993), puis la société REALINDUS (1993-1998), et, enfin, la société SICVEN FRANCE jusqu'en 1998, date à laquelle l'activité industrielle a complètement cessé.
Les activités exercées sur ce site ont été orientées autour de la métallurgie : - fabrication de ferro Silicium (SOFREM) - Broyage, tamisage et mise en briquettes de ferro alliages (SA BIANCHINI) - Broyage, tamisage et conditionnement de carbure de silicium (REALINDUS). Un diagnostic des sols réalisé en 2002 a montré des pollutions. Le site n'a pas fait l'objet d'une réhabilitation par le dernier exploitant, qui s'est dérobé à ses obligations. L'absence d'impact hors site des pollutions via les eaux souterraines a été vérifiée par l'ADEME, qui a mis en sécurité le site, sans pouvoir évacuer l'ensemble des déchets inertes (entre 2010 et 2017). |
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| Description | L'évaluation simplifiée des risques, prescrite par Monsieur le Préfet de la Savoie en février 2002, et remise à l'inspection des installations classées en décembre 2002 a révélé :
- la présence de polluants (métaux et terres rares) dans les matériaux utilisés pour remblayer à l'origine le site, - la présence de polluants et notamment en métaux dans les déchets entreposés sur le site - une contamination en hydrocarbures, toutefois limitée en superficie. Des cibles potentielles de cette pollution, en l'occurrence : - les usagers du site, - les utilIsateurs du captage d'eau potable situé sur la commune de RANDENS - les pêcheurs sur l'Arc situé à proximité - la société AIRPRODUCT située à 500 m en aval et exploitant un captage d'eau industrielle... ont été identifiés ainsi que des vecteurs de transfert potentiel de la pollution de la source vers les cibles, en l'occurrence, la nappe souterraine, les eaux de ruissellement ou même le sol du site. L'ESR a classé le site en "1: investigations approfondies". En premier lieu, suite à proposition de l'inspection, le Préfet a imposé par AP du 07/08/2003 le suivi des eaux souterraines, et la réalisation d'une Étude Détaillée des Risques. Par courrier de janvier 2003, l'administration avait aussi demandé des compléments à l'étude transmise. Celle-ci devait notamment : - intégrer, dans les cibles, le captage d'eau potable situé sur la commune de RANDENS et le captage de la ZI susceptible d'être utilisé pour l'alimentation en eau industrielle du site - confirmer la réalisation de l'enquête de quartier relative à la recherche de puits privés - confirmer les analyses de remblais réalisées en 0 et 2 mètres de profondeur - coter l'utilisation AEP des eaux souterraines - prendre en compte dans la cotation des sources les terres rares - préciser la liste des polluants mesurés dans les eaux souterraines avec les concentrations associées - prendre en compte l'impact, pour les eaux souterraines, du baryum. Un arrêté de mise en demeure a été pris par le Préfet le 6/08/04 afin d'obtenir l'EDR prescrite par arrêté du 7/08/03 ainsi que la mise en place d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines. En raison du non-respect de l'arrêté préfectoral du 7/08/03 et de la mise en demeure du 6/08/04, un arrêté préfectoral du 7/01/2005 a engagé à l'encontre de la société SICVEN une procédure de consignation d'une somme de 30 000 euros. Cette procédure n'a cependant pas abouti, en raison du départ à l'étranger du gérant de la société SICVEN et de l'absence d'actifs dans les comptes de l'intéressé. Le site s'avérant orphelin, l'inspection a proposé de faire appel à l'ADEME pour mettre le site en sécurité. Un arrêté prescrivant l'exécution de travaux d'office a été signé par le préfet le 14/09/10 : ° mise en sécurité (clôture du site, évacuation des déchets présents), ° réalisation d'un diagnostic approfondi du sol et des eaux souterraines, ° réalisation d'études visant à vérifier la compatibilité de l'état de l'environnement avec les usages existants (interprétation de l'état des milieux) et à définir les mesures de gestion des pollutions mises en évidence par le diagnostic (plan de gestion). Un arrêté d'occupation des sols du 24/09/10 autorise par ailleurs l'ADEME et les entreprises qu'elle mandate à intervenir sur les parcelles cadastrales concernées, pour une durée de 24 mois. Au 8/02/13, une prolongation de ce délai est envisagée, sur demande de l'ADEME. Son intervention sur le site devrait s'achever à la fin de l'année 2013. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00006430101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000064301 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
73SIS02231
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a été le lieu des activités de la SOFREM (1937-1987), puis la SA BIANCHINI (1987-1993), puis la société REALINDUS (1993-1998), et, enfin, la société SICVEN FRANCE jusqu'en 1998, date à laquelle l'activité industrielle a complètement cessé.
Les activités exercées sur ce site ont été orientées autour de la métallurgie : - fabrication de ferro Silicium (SOFREM) - Broyage, tamisage et mise en briquettes de ferro alliages (SA BIANCHINI) - Broyage, tamisage et conditionnement de carbure de silicium (REALINDUS). Un diagnostic des sols réalisé en 2002 a montré des pollutions. Le site n'a pas fait l'objet d'une réhabilitation par le dernier exploitant, qui s'est dérobé à ses obligations. L'absence d'impact hors site des pollutions via les eaux souterraines a été vérifiée par l'ADEME, qui a mis en sécurité le site, sans pouvoir évacuer l'ensemble des déchets inertes (entre 2010 et 2017). |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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