SSP0000644
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000644 |
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| Nom usuel | LA MURE BIANCO | ||||||||
| Commune(s) |
73056 BRAMANS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000064401 |
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| Code(s) INSEE |
73056 73290 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/03/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0078 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
73056 73290 |
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| Environnement | Le site a accueilli un dépôt de combustible.
Des terres polluées aux hydrocarbures du type FOD ont été mises en évidence (100 m3),puis traitées par biotertres. La teneur résiduelle en hydrocarbure en fond de fouille est de 184 mg/kg au maximum. Le site a été réhabilité pour un usage industriel. |
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| Description | DIAGNOSTIC DU SITE ET DEMANTELEMENT
Le dépot a été mis à l'arrêt et les infrastructures ont été démantelées et évacuées en avril 2002 (intervention du bureau ATE-GEOCLEAN). Une pollution du sol par des hydrocarbures de type FOD (fioul domestique) a été mise en évidence à cette occasion sur 2 zones : - au voisinage du décanteur-déshuileur (7400 mg/kg d'hydrocarbures à 1 m de profondeur ; 5600 mg/kg à 2.5 m) ; volume de terres estimé à 100 m3 ; - au voisinage du trou d'homme des cuves enterrées de 80 m3 (zone nord du parc à cuves enterrées ; 2500 mg/kg d'hydrocarbures dans les sablons de fond de fouille ; 6700 mg/kg sur la paroi ouest de la fouille). Ces pollutions ont été attribuées à des fuites ayant eu lieu au niveau du séparateur à hydrocarbures et de la tuyauterie d'alimentation / vidange des cuves de FOD enterrées. TRAITEMENT DES TERRES POLLUEES Une opération de traitement des terres polluées s'est déroulée de juin à novembre 2002 : - tri et excavation des terres polluées - traitement sur site par la technique du biotertre. Cette opération a fait l'objet d'un rapport rédigé par le bureau ATE-GEOCLEAN le 11/02/03 et intitulé "Rapport de fin de chantier", transmis au préfet parla société La MURE BIANCO par courrier du 13/02/03. En juin 2002, les terres des 2 secteurs concernés ont été excavées jusqu'à une profondeur de : - 7 m dans la zone nord du parc à cuves ; - 4 m à l'emplacement du séparateur à hydrocarbures. Un décapage de 1 m sous la totalité de l'aire de chargement (dalle béton) a également été réalisé. Un total de 300 m3 de terres a été extrait et traité, soit environ 530 t. . 10 prélèvements en bord et fond de fouille ont été réalisés : la teneur résiduelle maximale observée en hydrocarbures était de 184 mg/kg, bien inférieure à l'objectif de dépollution prévu initialement par l'exploitant (2500 mg/kg). Les terres excavées ont été traitées par la technique du biotertre (stimulation de la biodégradation des hydrocarbures) pendant 4 mois, sur une alvéole étanche. Elles présentaient initialement une concentration moyenne en hydrocarbures de 36 800 mg/kg (maximum : 52 000 mg/kg). A l'issue du traitement, en novembre 2002, la concentration moyenne des terres était de 884 mg/kg (maximum : 1300 mg/kg). L'objectif de dépollution étant atteint, les fouilles de juin 2002 ont été remblayées avec les terres traitées, sans apport de matériaux supplémentaires (N.B. : le rapport SITA d'août 2003 indique, lui, que les terres traitées remises en place ont été recouvertes par 1 m de terres propres). Les concentrations en hydrocarbures au droit de la zone de traitement ne montraient pas de pollution importante en hydrocarbures (maximum 750 mg/kg). Par courrier du 13/06/03, l'exploitant a indiqué au préfet que, compte tenu des travaux de dépollution effectuées, de l'absence de venues d'eau lors des excavations (7 m maximum)et de l'implantation du site, la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines ne lui semblait pas justifiée. ETUDE COMPLEMENTAIRE Par courrier du 17/07/03, l'inspection a demandé à l'exploitant de préciser l'absence de risque sanitaire lié à un éventuel transfert de la pollution résiduelle des sols vers les eaux souterraines ou superficielles et à un contact sur site avec les pollutions résiduelles. Une étude complémentaire réalisée par la société SITA REMEDIATION (août 2003) a été transmise par l'exploitant par courrier du 29/08/03. - une modélisation des transferts de polluants a montré que les hydrocarbures résiduels dans les sols ne peuvent pas atteindre la nappe sous jacente au site et, a fortiori, l'Arc - une modélisation du dégazage des sols à l'extérieur a conclu à l'absence de risque sanitaire pour les travailleurs présents au droit du site, lié à l'inhalation de substances volatiles. A l'issue de l'instruction de ces éléments, la préfecture a délivré à la société LA MURE BIANCO, le 22/09/03, récépissé de sa déclaration concernant la cessation d'activités du dépôt d'hydrocarbures de Bramans. REUTILISATION DU TERRAIN Le courrier de l'exploitant du 29/08/03 indique que le terrain a été repris par la société TPLP, sise au lieu-dit "Le Grand Courbert" sur la commune de Bramans, pour y entreposer ses engins de travaux publics. Un stockage de gas-oil et de FOD a été créé pour les besoins de l'entreprise. C'est cet usage qui a été considéré par SITA remédiation dans son étude quantitative des risques sanitaires, et qui a donc été démontré compatible avec la pollution résiduelle du site après traitement. L'étude d'août 2003 précise qu'un bâtiment a été construit sur le site, en dehors de la zone de remblaiement des terres. Au 22/02/19, le site semble toujours occupé par la société TPLP. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00006440101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000064401 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
73SIS02234
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli un dépôt de combustible.
Des terres polluées aux hydrocarbures du type FOD ont été mises en évidence (100 m3),puis traitées par biotertres. La teneur résiduelle en hydrocarbure en fond de fouille est de 184 mg/kg au maximum. Le site a été réhabilité pour un usage industriel. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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