SSP0000646

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000646

Nom usuel PINGUELY HAULOTTE
Commune(s) 73031 BASSENS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000064601 03/03/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000064601

Date de dernière mise à jour 03/03/2015
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
73.0097 (BASOL)
Environnement Des activités d'assemblage et de peinture d'engins de manutention et de nacelles élévatrices ont été exercées sur le site.
La présence d'hydrocarbures a été détectée dans les sols. Des travaux d'excavation ont eu lieu et des teneurs résiduelles en hydrocarbures ont été mesurées aux bords et fonds des fouilles.
L'état des sols a été jugé compatible avec l'usage d'habitations projeté.
Description Le diagnostic transmis met en évidence :
- dans le sol, près de l'ancienne cabine de peinture, la présence de cuivre en concentration supérieure à la valeur de définition de source sol (VDSS),
- dans les eaux souterraines, au droit des cuves de fioul et de gazole, à l'arrière du bâtiment principal, des concentrations supérieures aux valeurs de constat d'impact (VCI) pour un usage sensible (habitation) pour les hydrocarbures totaux (HCT) et le benzène (pour ce dernier, la VCI usage non sensible est même dépassée).

L'inspection des installations classées a donc proposé au préfet d'imposer à l'exploitant la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines et la réalisation d'une évaluation simplifiée des risques (ESR). Ce qui a été acté par arrêté préfectoral du 15/11/2004.

Le constat d'une pollution effective a conduit l'inspection des installations classées à proposer au préfet de prendre un arrêté d'urgence (22/04/2005) imposant à l'exploitant de prendre toutes les dispositions nécessaires pour, dans un délai de 15 jours :
- neutraliser et évacuer l'ensemble des produits contenus dans les cuves de gazole et de fioul présentes sur le site dans des installations dûment autorisées ;
- éliminer tous les terrains souillés par des hydrocarbures, notamment au voisinage des cuves dans des installations dûment autorisées.

Les résultats des campagnes d'analyses d'août et septembre 2005 ont montré dans certains piézomètres des valeurs supérieures aux VCI pour les HCT, chrome et nickel. Le site se situant en amont de 2 puits de captage d'eau potable, nommés Pasteur et Joppet, l'inspection des installations classées a proposé au préfet, dans un rapport du 10 octobre, d'imposer à l'exploitant :
- la réalisation d'une surveillance sur ces puits et sur d'autres (à rechercher) qui seraient situés en aval,
- la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques (EDR).

Un nouveau piézomètre a été implanté en aval immédiat de l'emplacement des anciennes cuves. En addition à ce piézomètre, un sondage de sol a été réalisé au plus près possible de l'emplacement du piézomètre dans lequel la lentille d'hydrocarbures avait été détectée et qui avait ensuite été détruit lors de l'enlèvement des cuves.
Toutes les teneurs mesurées en hydrocarbures étaient inférieures aux seuils de détection du laboratoire.

Selon l'exploitant, les traces d'hydrocarbures dans les sols au voisinage du piézomètre concerné, détectées en 2005 (de l'ordre de 2000 mg/kg dans les sols et de 200 mg/l dans la nappe) se sont dégradées naturellement (décomposition des chaines hydrocarbonées par voie bactérienne).

Les services de la DRIRE ont acté par courrier du 11 juin 2007 une surveillance trimestrielle des eaux souterraines et ont demandé la réalisation d'un plan de gestion compte tenu de l'usage résidentiel prévu sur le site.

Différents travaux et investigations ont été réalisés sur le site :
- enlèvement de 5 cuves enterrées en avril 2005 contenant des huiles, fioul et gazole,
- enlèvement de 3 cuves enterrées et nettoyage d'un bassin de rétention en octobre 2008,
- enlèvement entre décembre 2011 et janvier 2012 de terres souillées au droit de 2 anciennes zones de stockage en cuves enterrées, sur des profondeurs de 6 à 7 m pour l'un des secteur et de 3à 4 m pour l'autre,
- les terres excavées (1180 m3 environ) ont été triées sur la base de critères analytiques des hydrocarbures ; environ 205 m3 qui présentaient des teneurs moyennes comprises entre 2000 et 5400 mg/kg en hydrocarbures ont été évacuées en centre de traitement externe,
- après contrôle des bords et fond de fouille des 2 secteurs, le remblaiement a été réalisé avec une partie des terres excavées qui présentaient des teneurs résiduelles de l'ordre de 350 à 500 mg/kg pour l'une des fouille, et de l'ordre de 380 à 560 mg/kg pour la 2ème fouille.

La surveillance des eaux souterraines depuis 2008 jusqu'à avril 2011 et février 2012 montre que les résultats sont inférieurs aux seuils de détection pour les hydrocarbures et les BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylène). A noter que lors de la campagne de juin 2010, des éléments traces métalliques avaient été détectés (zinc et chrome) sur des piézomètres amont et aval sur site, cette anomalie n'ayant pas été retrouvée lors des campagnes postérieures.

Le plan de gestion et l'analyse des risques résiduels ont été présentés à l'inspection lors d'une réunion en avril 2012 par la société PINGUELY HAULOTTE. Les travaux prévus devraient permettre la compatibilité du site avec un usage d'habitations. Toutefois, la société PINGUELY HAULOTTE n'a pas transmis au préfet les documents finalisés et complétés.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
25/08/2005 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-02-14 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : Depuis fin 2009, les teneurs en hydrocarbures totaux, BTEX et métaux sont inférieures aux limites de quantification analytique du laboratoire, à l'exception d'une anomalie en chrome et zinc détectés en juin 2010 (piézomètres amont et aval) non retrouvée ensuite.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BASSENS 4 0B 2419 73
BASSENS 4 0B 2410 73
BASSENS 4 0B 2418 73
BASSENS 4 0B 2409 73
BASSENS 4 0B 2417 73
BASSENS 4 0B 2416 73
BASSENS 4 0B 2411 73
BASSENS 4 0B 2412 73
BASSENS 4 0B 2413 73
BASSENS 4 0B 2420 73
BASSENS 4 0B 2414 73
BASSENS 4 0B 2415 73