SSP0000648
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000648 |
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| Nom usuel | Ancienne station service AS24 | ||||||||
| Commune(s) |
73065 CHAMBERY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000064801 |
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| Date de dernière mise à jour | 21/09/2015 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0107 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli une station service.
Il a été réhabilité pour un usage d'activité commerciale et de stationnement sous réserve du respect de restrictions d'usage. Une pollution résiduelle aux hydrocarbures a été laissée en place. Les restrictions d'usage sont rappelées dans la résiliation de la convention d'occupation du 25/05/2009 disponible au service de publicité foncière de Chambéry. . |
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| Description | Schéma conceptuel :
Ce schéma synthétise les différents dangers pour la santé des populations résultants de l’installation en fonction de la source, des voies de transfert et des cibles : - La source est caractérisée par les substances dangereuses mises en évidence à l’issue des analyses faites sur les différents prélèvements réalisés et notamment : . des hydrocarbures de type gazole (jusqu’à 6040 mg/kg), . des hydrocarbures aromatiques polycycliques (somme des teneurs atteignant 37 mg/kg), . des éléments traces suivants dont des teneurs significatives voire importantes ont été détectées : plomb (320 mg/kg), arsenic (44 mg/kg), cuivre (100 mg/kg). - les voies potentielles de transfert et les cibles examinées dans l’étude sont : . Les sols, mais leur recouvrement par un enrobé ou une dalle, envisagé de manière pérenne, ainsi que l’isolation de toute éventuelle future canalisation d’eau permettront de neutraliser ce vecteur. . L’air, du fait de la présence de vapeurs de substances volatiles détectées dans les terrains qui ont été pollués par l’activité mais aussi dans les remblais réalisés préalablement à la mise en service de l’installation. . Les eaux souterraines : la nappe phréatique a été repérée au droit du site à une profondeur d’environ deux mètres. Les terrains concernés se situent dans le périmètre de protection éloigné d’un ouvrage prélevant les eaux potables (puits des îles), situé à 750 mètres au sud ouest de ceux-ci, mais sur un versant hydraulique distinct. Le lac du Bourget et la Leysse, éloignés respectivement de 5,8 km et 800 mètres, sont également des cibles en ce qui concerne les eaux souterraines. Les analyses effectuées à partir des prélèvements réalisés dans les piézomètres n’ont pas révélé de trace de pollution. Cependant, l’étude préconise la mise en place d’une surveillance de la nappe phréatique via les piézomètres qui ont été mis en place. Analyse des risques résiduels : L’analyse des risques résiduels sur le site a été réalisée sur la base des constats (concentration résiduelle des polluants), des modes de transfert des polluants selon des modélisations appropriées, de l’usage des sols retenu et des taux d’occupation qui résultent de ces derniers. Les scenarii d’usage retenus sont : - activité commerciale avec stationnement, - stationnement. L’analyse démontre l’absence de risque sanitaire inacceptable. Un arrêté préfectoral de prescriptions spéciales en date du 30/09/2008 avait imposé d'une part la mise en place d'une surveillance de la nappe et, d'autre part l'établissement, par l'exploitant d'un dossier proposant des restrictions d'usage selon l'ARR. La société AS24 a transmis à l'inspection par courrier du 22/07/2011, une copie du dépôt de pièce publié à la conservation des hypothèques de Chambéry réalisée par le notaire de la résiliation de la convention d'occupation précaire signée avec l'ancien propriétaire du terrain. Ce document daté du 25/05/2009 comporte des restrictions d'usages conventionnelles concernant les sols et sous sols des parcelles concernées qui reprennent la proposition de l'organisme Inovadia (rapport de septembre 2007). La société AS24 a transmis le bilan de la surveillance des eaux souterraines réalisée de janvier 2007 à octobre 2011 (8 campagnes de prélèvements) (rapport de l'organisme Inovadia de novembre 2011). Il est proposé l'arrêt de la surveillance des eaux souterraines compte tenu de l'absence d'impact par les hydrocarbures. Cette proposition a été retenu par le service d'inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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