SSP0000649

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000649
Nom usuel DECAPAGE METALBOI
Commune(s) 73213 LA RAVOIRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000064901 03/04/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000064901
Date de dernière mise à jour 03/04/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
73.0112 (BASOL)
Environnement Le site a hébergé les activités de la société DECAPAGE METALBOI, qui bénéficiait d'un récépissé de déclaration au titre ICPE en date du 24 septembre 1998 (pour des activités de traitement de surface). Une pollution des sols, notamment à certains éléments traces métalliques, en lien avec l'activité, a été diagnostiquée en 2011 à l'occasion de la cessation d'activité.
L'exploitant a été radié du registre du commerce le 07/11/2016 sans avoir réhabilité le site.
Description Par courrier du 7/11/11 la société Décapage Métalboi a transmis au préfet le dossier de cessation d'activité

Le dossier comprenait un diagnostic de pollution de sol réalisé par le bureau G Environnement et daté du 5/09/11. Les investigations ont eu lieu le 12 août 2011.

3 carottages ont été réalisés dans les sols jusqu'à 2 m de profondeur : 1 situé sous la dalle de l'atelier dans la zone de rinçage des pièces (ES1), 1 situé sous la dalle vers les bacs de décapants (ES2) et 1 à l'extérieur, devant l'atelier (ES3). Les paramètres recherchés étaient les suivants : métaux lourds, BTEX, HAP, COHV, chlorophénols, HCT.

Les résultats des analyses montraient un impact en métaux lourds sur les 2 échantillons de sol sous dalle. Les teneurs maximum observées étaient les suivantes :
- au droit de ES1 : 190 mg/kg de cuivre et 670 mg/kg de plomb ;
- au droit de ES2 : 1100 mg/kg de zinc. Ces teneurs sont supérieures aux anomalies naturelles modérées.

Des traces de HAP (maximum de 5,6 mg/kg au droit de ES2), de COHV (maximum de 0,36 mg/kg au droit de ES1) et de HCT (maximum de 160 mg/kg au droit de ES2) étaient également détectées.

Le sondage extérieur SC3 ne présentait pas d'anomalie.
Les eaux souterraines n'ont pas été investiguées.

Par courrier du 25/06/12, l'exploitant indiquait avoir effectué le curage de tous les réseaux d'assainissement, mais sans transmettre le rapport d'intervention. Les bordereaux de suivi des déchets n'ont pas non plus été communiqués.
L'exploitant transmettait par ailleurs à l'inspection des installations classées un courrier du bureau G Environnement attestant de l'absence de risque sanitaire sur le site, sans cependant joindre d'évaluation quantitative des risques sanitaires en bonne et due forme.

Par suite, des compléments ont été demandés à l'exploitant par courrier de l'inspection des installations classées du 12 décembre 2012. L'inspection demandait également à l'exploitant de préciser l'usage futur du site, conformément à l'article R. 512-39-2 du code de l'environnement.

Aucun élément n'a été transmis par la suite par l'exploitant. Les pollutions de sol constatées n'ont pas été traitées.

En février 2014, il a été constaté que l'atelier de la rue de la Concorde était désormais occupé par la société ALP RENOV, spécialisée dans le menuiserie et l'ameublement, dont les activités ne relèvent pas a priori de la réglementation sur les installations classées.

Après avoir été placée en liquidation judiciaire le 24/06/13, la société DECAPAGE METALBOI a été radiée du RCS le 7/11/16, du fait de l'insuffisance d'actif.
Pour mémoire, sur le site exploité par cette société rue Archimède à La Ravoire, les activités ont été reprises par la société Alpes Décap Métal et Bois (ADMB ; changement d'exploitant au 15/07/13, déclaré le 3/11/16 - récépissé préfectoral délivré le même jour).
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA RAVOIRE 1 0D 175 73

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00006490101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000064901
Ancien identifiant SIS
73SIS02259
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a hébergé les activités de la société DECAPAGE METALBOI, qui bénéficiait d'un récépissé de déclaration au titre ICPE en date du 24 septembre 1998 (pour des activités de traitement de surface). Une pollution des sols, notamment à certains éléments traces métalliques, en lien avec l'activité, a été diagnostiquée en 2011 à l'occasion de la cessation d'activité.
L'exploitant a été radié du registre du commerce le 07/11/2016 sans avoir réhabilité le site.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA RAVOIRE 1 0D 175 73