SSP0000651

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000651

Nom usuel SPMI
Commune(s) 73187 LA LECHERE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000065101 04/06/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000065101

Date de dernière mise à jour 04/06/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
73.0121 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli une installation d'application de peinture sur supports métalliques et une activité de revêtement métallique par pulvérisation de métal fondu.
La société exploitante a été radiée du registre du commerce et des sociétés avant d'avoir analysé et évacué des sables souillés déposés à même le sol et réalisé un diagnostic environnemental.
Description Le mandataire a transmis le 29 décembre 2010 un rapport de cessation d'activité de TS environnement. Il fait état en partie Est du site :
- De 40 fûts de 200 L de boues de peinture,
- De 20 bidons de 5 à 30 L d'huiles et solvants,
- De 2 containers de 800 L d'huile,
- De 10 fûts vides souillés.

Il souligne également qu'en partie Nord du site, à l'emplacement de l'ancienne installation de sablage, subsistent des déchets de sable de décapage à même le sol.

Le mandataire a chargé SERPOL de mettre le site en sécurité. Les rapports SERPOL intitulé "Mise en sécurité partielle du site" de juin 2012 précise que l'ensemble des déchets dangereux conditionnés a été évacué en centre physico-chimique organiques de Chasse sur Rhône (environ 15 tonnes au total). La cuve enterrée a été vidangée, dégazée et inertée. La fosse béton a été curée et nettoyée. La zone souillée d'huile a été nettoyée.

Le chargé d'étude SERPOL dans ce rapport conclu que "La mise en sécurité complète du site nécessiterait :
- De reconditionner et évacuer en centre autorisé les déchets d'amiante,
- D'analyser, reconditionner et évacuer en centre autorisé les déchets solides (sables souillés),
- De supprimer le risque incendie en évacuant le bois, le plastique; le carton et les archives,
- De réaliser un diagnostic environnemental."
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA LECHERE AA 78
LA LECHERE AA 79

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00006510101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000065101
Ancien identifiant SIS
73SIS02268
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli une installation d'application de peinture sur supports métalliques et une activité de revêtement métallique par pulvérisation de métal fondu.
La société exploitante a été radiée du registre du commerce et des sociétés avant d'avoir analysé et évacué des sables souillés déposés à même le sol et réalisé un diagnostic environnemental.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA LECHERE AA 78
LA LECHERE AA 79