SSP0000653

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000653
Nom usuel SITOM de Moûtiers - Décharge de Chalenson
Commune(s) 73321 VILLARLURIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000065301 25/11/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000065301
Code(s) INSEE 73257
73321
Date de dernière mise à jour 25/11/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
73.0137 (BASOL)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 73257
73321
Environnement Le site a été le lieu d'une décharge d'ordures ménagère, avec brûlage à l'air libre réguliers, entre 1965 et 2001, date de la réhabilitation du site (protection vis à vis des crues, recouvrement...).
Des analyses d'échantillons sur sondages ont montré la présence de pollution par métaux lourds notamment. Le site a été réhabilité en 2001 conformément à la règlementation en vigueur.
Description Le rapport « étude diagnostic – environnement du site » réalisé par SOGREAH en janvier 1999 indique que cinq sondages à la pelle mécanique ont été réalisés en haut de la décharge, l’accès au bas de la décharge étant impossible. Les analyses mettent en évidence les contaminations suivantes :
- COT (42 300 mg/kg MS) ;
- biphényle (0,1 mg/kg MS) ;
- cadmium (3 mg/kg MS) ;
- cuivre (150 mg/kg MS) ;
- plomb (200 mg/kg MS) ;
- thallium (4 mg/kg MS) ;
- zinc (330 mg/kg MS).

Il peut être noté également la forte présence d’aluminium (10 000 mg/kg MS), de calcium (37 000 mg/kg MS), de fer (49 000 mg/kg MS), de magnésium (2 500 mg/kg MS) et de sodium (5 600 mg/kg MS) indicatif des sols argileux.

Les analyses biologiques (IBGN variant entre 9 et 10/20) ne permettent pas de mettre en évidence un impact de la décharge sur la qualité biologique du Doron de Belleville. Dans ce torrent, seule la DCO augmente au droit de la décharge à 30 mgO2/L (15 mgO2/L en amont et 17 mgO2/L en aval).

Le dossier de demande d’autorisation sur la réhabilitation de la décharge et transmis à l’inspection des installations classées le 11 février 2000 présente les travaux envisagés :
- reprofilage des déchets pour réduire la pente générale du massif afin de stabiliser le talus ;
- la constitution d’une digue en pied de décharge, dans le lit majeur du Doron de Belleville, pour assurer une butée d’arrêt en cas de glissement du massif de déchets ;
- la protection de la digue vis-à-vis du Doron de Belleville, par constitution d’un massif d’enrochements ;
- la revégétalisation de la décharge, le détournement des eaux de ruissellement amont afin de réduire au maximum les infiltrations dans les déchets ;
- la création d’une piste du cône de déjection, jusqu’au pied de la décharge, dans le lit majeur du Doron de Belleville ;
- la rectification du lit du Doron de Belleville, et la protection de berge en rive droite ;
- l’emprunt de matériaux dans le cône de déjection du ravin de l’Enfer.

Les travaux de réhabilitation ont été terminés en 2001 et la décharge est fermée définitivement par arrêté du maire du 17 août 2001.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VILLARLURIN 3 0D 687 73

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00006530101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000065301
Ancien identifiant SIS
73SIS02282
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a été le lieu d'une décharge d'ordures ménagère, avec brûlage à l'air libre réguliers, entre 1965 et 2001, date de la réhabilitation du site (protection vis à vis des crues, recouvrement...).
Des analyses d'échantillons sur sondages ont montré la présence de pollution par métaux lourds notamment. Le site a été réhabilité en 2001 conformément à la règlementation en vigueur.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VILLARLURIN 3 0D 687 73