SSP0000654
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000654 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge LELY | ||||||||
| Commune(s) |
73240 SAINTE HELENE DU LAC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000065401 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/10/2013 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0143 (BASOL)
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| Environnement | Le site a été le lieu d'une décharge de déchets inertes, autorisée par arrêté préfectoral, entre 1975 et 1999. Le site a été réhabilité en 2000, ce qui a été acté par un procès verbal de la part de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement. en 2000, lors de la dernière campagne de mesures des eaux souterraines, il n'y a pas d'impact de la décharge.
Le site a accueilli des sables de fonderie, réputés contenir des phénols. |
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| Description | Suite à la visite du 8 septembre 1999, l'inspection de l'environnement demande par courrier du 9 septembre 1999 à l'exploitant de fournir un mémoire sur l'état du site ainsi que d'effectuer une première campagne de deux mesures sur deux piézomètres sur les paramètres suivants : conductivité, pH, DCO, DBO5, indice phénol, cyanures, HCT, zinc, plomb, nickel, chrome total, mercure, aluminium, cadmium.
Par courrier du 16 novembre 1999, l'exploitant transmet à l'inspection de l'environnement le mémoire sur l'état du site et les résultats des premières analyses des eaux souterraines qui ne mettent pas en évidence de pollution particulière. Suite aux résultats satisfaisants de la première campagne d'analyse des eaux souterraines, l'inspection de l'environnement demande à l'exploitant par courrier du 11 janvier 2000 de réaliser une deuxième campagne simplifiée effectuée mensuellement pendant 6 mois sur les paramètres suivants : conductivité, pH, DCO et indice phénol. Cette deuxième campagne, réalisée de décembre 1999 à juin 2000 ne met pas en évidence de pollution particulière. Par courrier du 13 juillet 2000, la société LELY déclare au préfet la fin des travaux et la fermeture de la décharge. Une visite du 13 mars 2001 par l'inspection de l'environnement permet de constater la remise en état du site : le terrain a été régalé et une couche de terre végétale a été déposée, les arbres menaçant de tomber ont été abattus, le terrain est entièrement clôturé. Un PV de récolement daté du 13 mars 2001 est dressé à l'exploitant. Par courrier du 1er février 2013, la société LELY informe l'inspection de l'environnement de sa volonté de vendre le site au Syndicat Mixte du Parc d'Activités Économiques Alpespace afin de réaliser exclusivement des stationnements. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
06/10/1999 - 12/06/2000
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2000-06-13 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : Suite à la visite du 8 septembre 1999, l'inspection de l'environnement demande par courrier du 9 septembre 1999 à l'exploitant d'effectuer une première campagne de deux mesures sur deux piézomètres sur les paramètres suivants : conductivité, pH, DCO, DBO5, indice phénol, cyanures, HCT, zinc, plomb, nickel, chrome total, mercure, aluminium, cadmium.
Par courrier du 16 novembre 1999, l'exploitant transmet à l'inspection de l'environnement les résultats des premières analyses des eaux souterraines qui ne mettent pas en évidence de pollution particulière.
Suite aux résultats satisfaisants de la première campagne d'analyse des eaux souterraines, l'inspection de l'environnement demande à l'exploitant par courrier du 11 janvier 2000 de réaliser une deuxième campagne simplifiée effectuée mensuellement pendant 6 mois sur les paramètres suivants : conductivité, pH, DCO et indice phénol.
Cette deuxième campagne, réalisée de décembre 1999 à juin 2000 ne met pas en évidence de pollution particulière.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00006540101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000065401 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
73SIS02288
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a été le lieu d'une décharge de déchets inertes, autorisée par arrêté préfectoral, entre 1975 et 1999. Le site a été réhabilité en 2000, ce qui a été acté par un procès verbal de la part de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement. en 2000, lors de la dernière campagne de mesures des eaux souterraines, il n'y a pas d'impact de la décharge.
Le site a accueilli des sables de fonderie, réputés contenir des phénols. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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