SSP0000657
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000657 |
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| Nom usuel | Décharge communale de Faverges | ||||||||
| Commune(s) |
74123 FAVERGES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000065701 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/05/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74.0020 (BASOL)
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| Environnement | Une ancienne décharge d'ordures ménagères et de déchets divers a été exploitée sur les terrains pendant 50 ans. La décharge occasionne également une pollution des eaux souterraines, notamment par les métaux. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Depuis 1999, plusieurs études ont été réalisées afin de déterminer les contextes géologique et hydrogéologique du site puis définir les modalités de réaménagement adaptées.
L'étude hydrogéologique réalisée en 1998 conclut à la présence d’une nappe sous la décharge située à une profondeur de l’ordre de 15 mètres, sumontée par des matériaux peu perméables. Son suivi réalisé depuis 1999 montre que malgré une amplitude de battement d’environ 6 mètres, la nappe est située à une altimétrie inférieure à celle des déchets d’après les informations dont nous disposons sur les caractéristiques de leur enfouissement. Les résultats des campagnes d’analyses périodiques des eaux souterraines ne mettent pas en évidence d’impact clairement attribuable à la décharge. Enfin, les recherches de biogaz à des profondeurs allant jusqu’à 1 mètre n’ont pas mis en évidence de concentrations significatives. Préalablement à la réhabilitation globale du site, en 2003, les terres souillées par des huiles, constituant un "point chaud" ont été excavées et envoyé dans des filières de traitement autorisées. Puis, sur la base d'investigations de terrain, une étude de réhabilitation du site a été réalisée en 2003 et 2004 par la société ARCADIS pour le compte de la commune de Faverges. Cette étude proposait : - le reprofilage du site pour obtenir une morphologie de type dôme ou semi-tubulaire présentant des pentes d’au moins 3% puis l’épandage de terre argileuse s’opposant à la percolation des eaux de pluie à travers les déchets et favorisant leur ruissellement vers les ouvrages de collecte, - la collecte des ruissellements d'eaux de pluie par des caniveaux périphériques et leur rejet au milieu naturel, - des mesures de biogaz et la mise en place, le cas échéant, de dispositifs destinés à les évacuer vers l’atmosphère, - la revégétalisation des parties non revêtues et non construites du site afin de leur donner un aspect de prairie. La remise en état du site a été prescrite par un arrêté préfectoral du 3 septembre 2004 qui reprend les propositions de travaux de l'étude. Cet arrêté préscrit en outre, concernant l’usage futur du site, que la partie dont l’exploitation est la plus récente, ne fasse l’objet d’aucun aménagement ni d’aucune occupation autres que ceux liés à sa réhabilitation. L’exploitation du dépôt de matériaux inertes situé à l’extrémité nord-ouest du site, autorisée par arrêté municipal, peut toutefois se poursuivre au-delà de l’emprise de la décharge, sous réserve qu’elle ne s’oppose pas au bon déroulement des travaux de réaménagement. Enfin, sur la partie dont l’exploitation est la plus ancienne, l'arrêté permet la réalisastion d'une aire de stockage des bennes vides et une extension de la déchetterie sous réserve qu’une recherche de biogaz soit effectuée avant toute couverture suivie, le cas échéant, de la mise en place d’un système assurant leur évacuation. Parallèlement à la réhabilitation de la décharge, l'arrêté du 3 septembre 2004 prescrit la surveillance de la qualité des eaux souterraines susceptibles d'être impéctées par la décharge. Enfin, il prévoit l'entretien régulier des aménagements, par la mairie de Faverges, afin qu'ils conservent leur efficacité dans le temps : nettoyage des caniveaux de collecte des eaux pluviales, surveillance de la forme du massif et de la stabilité des fronts, surveillance du bon état de la clôture interdisant l’accès du site au public, surveillance régulière de la végétation sur le site afin d’éliminer les essences à racines profondes qui pourraient altérer l’étanchéité de la couverture. Lors d'une visite effectuée le 27 mai 2010, l'inspection des installations classées a constaté que les travaux prescits par l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2004 avaient été réalisés. Les dispositions de cet arrêté concernant le suivi de la qualité des eaux souterraines et l'entretien des aménagements restent applicables. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
28/02/2006 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-08-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00006570101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000065701 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
74SIS02316
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Une ancienne décharge d'ordures ménagères et de déchets divers a été exploitée sur les terrains pendant 50 ans. La décharge occasionne également une pollution des eaux souterraines, notamment par les métaux. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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