SSP0000658

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000658

Nom usuel DEPOT TOTAL (ex SARAM)
Commune(s) 74243 SAINT JULIEN EN GENEVOIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000065801 22/05/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000065801

Date de dernière mise à jour 22/05/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
74.0025 (BASOL)
Environnement Des activités de stockage d'hydrocarbures ont été exercées sur le site pendant une centaine d'année. Un impact en hydrocarbures C10- C40 a été constaté dans les sols et eaux souterraines
Description Cet établissement relevait des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sols. Cette circulaire prévoyait la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques (ESR) sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études était de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous-sol en trois groupes :

- les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)
- les sites à surveiller
- les sites nécessitant des investigations approfondies.

L'étude de sol a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 19 août 1998. Le diagnostic initial a été transmis à l'Administration le 20 décembre 1999. L'ESR a été transmise le 8 mars 2001. Ses conclusions classent le site en classe 2 Un échantillon de sol prélevé au niveau de l'ancienne pomperie présentait un impact en hydrocarbures.


Des études des sols effectuées à l'occasion de la cessation d'activité, il ressort :
- dans les sols :
un impact en hydrocarbures C10-C40 au droit de deux fouilles à l'entrée du site (2860 et 1060 mg/kg)
- dans les gaz du sol :
absence de composés organiques volatiles
- dans les eaux souterraines :
absence d'impact par les hydrocarbures C5-C40, HAP et BTEX.

Des mesures de gestion ont été prises pour excaver les matériaux impactés et les éliminer en filière de traitement adaptée.

Une analyse des risques résiduels sera mise en œuvre à l'issue des travaux de dépollution.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-11-18 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : absence d'impact
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT JULIEN EN GENEVOIS 1 AN 132 74
SAINT JULIEN EN GENEVOIS 1 AN 133 74
SAINT JULIEN EN GENEVOIS 1 AN 134 74
SAINT JULIEN EN GENEVOIS 1 AN 115 74
SAINT JULIEN EN GENEVOIS 1 AN 116 74
SAINT JULIEN EN GENEVOIS 1 AN 137 74
SAINT JULIEN EN GENEVOIS 1 AN 135 74
SAINT JULIEN EN GENEVOIS 1 AN 138 74
SAINT JULIEN EN GENEVOIS 1 AN 118 74
SAINT JULIEN EN GENEVOIS 1 AN 136 74
SAINT JULIEN EN GENEVOIS 1 AN 113 74
SAINT JULIEN EN GENEVOIS 1 AN 114 74
SAINT JULIEN EN GENEVOIS 1 AN 120 74
SAINT JULIEN EN GENEVOIS 1 AN 117 74