SSP0000661

Description

L'élimination des déchets et le défrichage du site se sont achevés début 2011.

Description

L’ADEME a missionné le bureau d’études BURGEAP pour réaliser le diagnostic du sous-sol, l’interprétation de l’état des milieux et le plan de gestion. Cette étude comprenait quatre phases : • un volet historique et documentaire destiné à établir un programme d’investigations pertinent, tenant compte du passé industriel du site et de la sensibilité de l’environnement, • un diagnostic des pollutions et de leur diffusion dans le cadre duquel ont été réalisées : ◦ trois campagnes d’analyses, deux en 2011 et une complémentaire en 2013, des eaux souterraines, des eaux superficielles, de l’air intérieur et de l’air du sol, ◦ une campagne d’analyses de l’eau d’adduction en 2011, ◦ une campagne d’analyses des sols en 2012. • une interprétation de l’état des milieux destinée à identifier et évaluer les risques pour l’environnement et la santé des populations riveraines, • un plan de gestion destiné à déterminer les dispositions à prendre pour supprimer, limiter et surveiller l’impact des sources de pollution, comprenant un bilan coûts – avantages de chacune des solutions. Les investigations sur site, réalisées dans le cadre du diagnostic approfondi ont mis en évidence la pollution : • des sols par des composés organiques volatils, des hydrocarbures, des PCB et des métaux, • des eaux souterraines par des composés organiques volatils, des hydrocarbures, des BTEX, des PCB et des métaux, • de l’air du sol par des composés organiques volatils. Les investigations hors site, réalisées dans le cadre de l’interprétation de l’état des milieux ont mis en évidence : • un impact du site sur les eaux souterraines par des composés chlorés, le benzène, et dans une moindre, mesure l’arsenic, • un impact du site sur l’air du sol par des composés chlorés. • un impact du site sur les eaux superficielles du ruisseau des Molasses par les composés chlorés et les métaux. • l’absence d’impact du site sur l’air intérieur des logements et l’eau d’adduction en aval hydraulique. Dans le cadre de l’interprétation de l’état des milieux et sur la base de l’ensemble des résultats d’investigations et des données géologiques, hydrologiques et hydrogéologiques, une modélisation numérique a été réalisée pour confirmer les résultats des mesures dans les milieux. Pour pouvoir interpréter ces analyses, des concentrations maximales admissibles (CMA) en composés volatils dans les eaux souterraines ont été calculées pour la résidence la plus proche située située en aval hydraulique immédiat. Sur la base de l’ensemble des résultats des investigations réalisées, l’ADEME a conclu dans un rapport du 29 janvier 2015 que l’état des milieux dans le voisinage du site était compatible avec les usages dont ils faisaient l’objet. De plus, elle a précisé que le panache de pollution était susceptible de ne pas être stabilisé, ce qui pouvait remettre en cause l'acceptabilité de l'impact à l'extérieur de l'emprise du site. L'ADEME a proposé en conclusion de réaliser un contrôle de l'atténuation naturelle de la pollution au travers d'un suivi sur 4 ans. En revanche, sur la base d'une évaluation sanitaire conduite sur le site de la société PORTIGLIATI, l'ADEME conclut que les risques sanitaires générés par les pollutions qu'il recèle sont incompatibles avec sa réoccupation en l’état, qu’elle soit destinée à du logement collectif ou à des activités professionnelles. Sur la base des conclusions précitées le préfet de la Haute-Savoie a prescrit, par arrêté du 4 mai 2017 : • le contrôle de l’atténuation naturelle de la pollution, accompagné d’un suivi environnemental renforcé sur une période de 4 ans, tels que proposés dans le rapport dans le rapport de l’ADEME du 29 janvier 2015. Les milieux surveillés sont : les eaux souterraines, les eaux superficielles, l'air du sol et l'air ambiants dans les locaux. • la rédaction d’un dossier de demande d’institution de servitudes d’utilité publique établissement des règles adaptées à chaque secteur impacté. L'ADEME a missionné le bureau d'étude BG Ingénieurs Conseils pour réaliser ce travail. Les résultats du suivi ont été transmis dans un rapport de mai 2022. Ils confirment les éléments des études précédentes et notamment l'acceptabilité des usages actuels des milieux dans l'environnement immédiat du site. Ce rapport comprend également une proposition de servitude d'utilité publique, sur le site et dans son environnement.

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Résultat de la surveillance à la date du : 2013-06-18 Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1