SSP0000664

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000664
Nom usuel Papeteries de Cran
Commune(s) 74093 CRAN GEVRIER
74010 ANNECY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000066401 22/05/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000066401
Date de dernière mise à jour 22/05/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
74.0047 (BASOL)
Environnement Les terrains ont accueilli une ancienne papeterie, dont l'activité a occasionné des pollutions des eaux souterraines et des sols aux métaux, hydrocarbures totaux, HAP, PCB et solvants chlorés.
Description Par arrêté du 8 décembre 2006, le préfet a prescrit au liquidateur une étude de sol consistant dans un diagnostic des pollutions éventuelles et dans un plan de gestion de ces pollutions destiné à mettre le site en compatibilité avec sa vocation future qui consiste dans de l'habitation ainsi que dans des activités tournées vers le secteur de l'image dans l'ancien bâtiment de la machine à papier après sa rénovation et sa mis à niveau.

Toutefois, la situation financière de l'entreprise n'a pas permis au liquidateur de faire réaliser ces études.

La société PRIAMS, propriétaire du site par l'intermédiaire de sa filiale Cran 2005, souhaitant conduire rapidement une première opération immobilière de construction d'habitations collectives sur une parcelle du site (référencée AP 147) a fait réaliser, sur l'emprise concernée, des études spécifiques datées des 6 février et 5 juin 2007 qui ont mis en évidence des traces ponctuelles d'hydrocarbures ne présentant pas d'incompatibilité avec le projet qui a été réalisé courant 2008.

En outre, compte tenu d'un second projet sur le reste du site la société PRIAMS, a fait réaliser les études initialement prescrites au liquidateur et notamment un diagnostic de sol daté du 4 septembre 2009.

Le préfet a par ailleurs prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines du site par arrêté du 11 mars 2010.

L'ensemble des investigations réalisées sur le site mettent principalement en évidence :
- dans les sols, des métaux, des hydrocarbures et des HAP, à des teneurs qui restent généralement modérées. Des traces ponctuelles de PCB et de trichloréthylène ont également été mesurées. Enfin dans les fosses et les canalisations associées aux transformateurs, des sables et graviers présentaient de fortes concentrations en PCB et en hydrocarbures. Ces déchets ont été éliminés dans des filières autorisées.
- dans les eaux souterraines, des concentrations significatives en arsenic, en HAP, en composés organiques volatils et ponctuellement en mercure.

La société PRIAMS a également fait réaliser un plan de gestion de la pollution daté du 11 juillet 2011. Il détermine des teneurs résiduelles pour les polluants présents sur le site à partir des teneurs en métaux mesurées couramment dans des sols non impactés et des critères d'acceptations en installation de stockage de déchets inertes. Ces valeurs ont en outre été validées par une analyse quantitative des risques sanitaires résiduels.

Le plan de gestion consistant principalement, d'une part, dans le curage ou le retrait suivi de l'élimination des canalisations ayant pu véhiculer des liquides dangereux tels que des hydrocarbures et des PCB et, d'autre part, dans l'excavation puis le traitement hors site des terres polluées, a été mis en œuvre de façon coordonnée avec les travaux de démolition des bâtiments industriels et de construction ou de rénovations des bâtiments faisant partie du projet.

Le projet de réoccupation du site a ensuite été scindé. La dépollution de la partie du site destinée à de l'habitation et des services a été réalisée par PRIAMS en qualité de maître d'ouvrage de cette partie du projet. La partie du site destinée à accueillir des activités liées au secteur de l'image et localisée dans l'emprise ainsi qu'autour de l'ancien bâtiment de la machine à papier a été effectuée sous maitrise d'ouvrage de la société Opérateur des Alpes.

Les éléments transmis par la société Opérateur des Alpes en 2015 et par la société PRIAMS entre 2014 et début 2017 montrent que les objectifs de dépollutions ont été atteints et que l'ensemble du site est désormais dans un état compatible avec sa vocation d'habitations et d'activités de services.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cobalt
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Molybdène
Metaux et métalloïdes / Plomb
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
02/09/2010 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2015-12-18 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : La surveillance a été suspendue pendant l'année 2016 notamment du fait du chantier de construction des bâtiments d'habitations. Elle reprendra en 2017. Date de fin envisagée de la surveillance : 2017-12-31
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CRAN GEVRIER 1 AP 255 74
CRAN GEVRIER 1 AP 257 74
CRAN GEVRIER 1 AP 258 74
CRAN GEVRIER 1 AP 259 74
CRAN GEVRIER 1 AP 236 74
CRAN GEVRIER 1 AP 246 74
CRAN GEVRIER 1 AP 238 74
CRAN GEVRIER AP 248
CRAN GEVRIER AO 108
CRAN GEVRIER AO 109
CRAN GEVRIER AO 104
CRAN GEVRIER AO 105
CRAN GEVRIER AO 107
CRAN GEVRIER AO 111
CRAN GEVRIER AO 112
CRAN GEVRIER AO 113
CRAN GEVRIER AO 114
CRAN GEVRIER AO 115
CRAN GEVRIER AO 116
CRAN GEVRIER AO 117
CRAN GEVRIER AO 118
CRAN GEVRIER AO 119
CRAN GEVRIER AO 120
CRAN GEVRIER AO 121
CRAN GEVRIER AO 110
CRAN GEVRIER AP 263
CRAN GEVRIER AO 96
CRAN GEVRIER AO 97
CRAN GEVRIER AO 98
CRAN GEVRIER AO 99
CRAN GEVRIER AO 100
CRAN GEVRIER AO 101
CRAN GEVRIER AO 102
CRAN GEVRIER AO 103
CRAN GEVRIER 1 AO 3 74
CRAN GEVRIER 1 AO 60 74
CRAN GEVRIER 1 AP 237 74
CRAN GEVRIER 1 AP 256 74
CRAN GEVRIER 1 AP 262 74
CRAN GEVRIER 1 AP 254 74
CRAN GEVRIER 1 AP 252 74
CRAN GEVRIER 1 AP 251 74
CRAN GEVRIER 1 AP 260 74
CRAN GEVRIER 1 AP 261 74
CRAN GEVRIER 1 AP 148 74
CRAN GEVRIER 1 AP 253 74
CRAN GEVRIER 1 AP 152 74
CRAN GEVRIER AP 268
CRAN GEVRIER AP 269
CRAN GEVRIER AP 267
CRAN GEVRIER AP 271
CRAN GEVRIER AP 270
CRAN GEVRIER AP 265
CRAN GEVRIER AP 266

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00006640101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000066401
Ancien identifiant SIS
74SIS02335
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Les terrains ont accueilli une ancienne papeterie, dont l'activité a occasionné des pollutions des eaux souterraines et des sols aux métaux, hydrocarbures totaux, HAP, PCB et solvants chlorés.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CRAN GEVRIER 1 AP 255 74
CRAN GEVRIER 1 AP 257 74
CRAN GEVRIER 1 AP 258 74
CRAN GEVRIER 1 AP 259 74
CRAN GEVRIER 1 AP 236 74
CRAN GEVRIER 1 AP 246 74
CRAN GEVRIER 1 AP 238 74
CRAN GEVRIER AP 248
CRAN GEVRIER AO 108
CRAN GEVRIER AO 109
CRAN GEVRIER AO 104
CRAN GEVRIER AO 105
CRAN GEVRIER AO 107
CRAN GEVRIER AO 111
CRAN GEVRIER AO 112
CRAN GEVRIER AO 113
CRAN GEVRIER AO 114
CRAN GEVRIER AO 115
CRAN GEVRIER AO 116
CRAN GEVRIER AO 117
CRAN GEVRIER AO 118
CRAN GEVRIER AO 119
CRAN GEVRIER AO 120
CRAN GEVRIER AO 121
CRAN GEVRIER AO 110
CRAN GEVRIER AP 263
CRAN GEVRIER AO 96
CRAN GEVRIER AO 97
CRAN GEVRIER AO 98
CRAN GEVRIER AO 99
CRAN GEVRIER AO 100
CRAN GEVRIER AO 101
CRAN GEVRIER AO 102
CRAN GEVRIER AO 103
CRAN GEVRIER 1 AO 3 74
CRAN GEVRIER 1 AO 60 74
CRAN GEVRIER 1 AP 237 74
CRAN GEVRIER 1 AP 256 74
CRAN GEVRIER 1 AP 262 74
CRAN GEVRIER 1 AP 254 74
CRAN GEVRIER 1 AP 252 74
CRAN GEVRIER 1 AP 251 74
CRAN GEVRIER 1 AP 260 74
CRAN GEVRIER 1 AP 261 74
CRAN GEVRIER 1 AP 148 74
CRAN GEVRIER 1 AP 253 74
CRAN GEVRIER 1 AP 152 74
CRAN GEVRIER AP 268
CRAN GEVRIER AP 269
CRAN GEVRIER AP 267
CRAN GEVRIER AP 271
CRAN GEVRIER AP 270
CRAN GEVRIER AP 265
CRAN GEVRIER AP 266