SSP0000667

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000667
Nom usuel Ancienne station sevice Casino
Commune(s) 74010 ANNECY
74093 CRAN GEVRIER
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000066701 22/05/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000066701
Date de dernière mise à jour 22/05/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
74.0057 (BASOL)
Environnement Le site a hébergé une station service du groupe CASINO. Une pollution des sols aux hydrocarbures a été diagnostiquée après arrêt de la station. Des travaux de dépollution se sont déroulés d’octobre 1998 à juin 2000. Une pollution résiduelle subsistait en 2001. Elle a donné lieu à des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'état, pour limiter l’occupation du site à des voiries ou des locaux industriels.
Description Les investigations de terrain, ont montré la présence d’une nappe très peu productive au droit du site, à une profondeur d’environ 6,5 mètres, qui présentait une pollution en hydrocarbures.

Des seuils de dépollution de la nappe ont été définis et un traitement du site par stripping a été entrepris. Cette technique consiste à pomper les eaux souterraines, à leur faire croiser un flux d'air en sens inverse de façon à les décharger de leurs polluants par volatilisation, puis à traiter l’air sur charbon actif avant son rejet à l’atmosphère.


Les travaux de dépollution se sont déroulés d’octobre 1998 à juin 2000, pendant une durée effective de 19 mois. A l’issue de cette période, les objectifs n’ont pas été atteints. Toutefois, le bureau d'étude en charge du chantier a montré que les concentrations résiduelles correspondaient à la limite d’efficacité du traitement, compte tenu des caractéristiques des terrains, et que l’atteinte des objectifs de dépollution nécessitait des travaux d’excavation de grande envergure, difficiles à mettre en œuvre au vu de l’urbanisation du secteur.

Compte tenu du fait que la nappe est très peu productive, que les polluants sont peu mobiles, que les eaux souterraines ne sont pas exploitées et que le site devait être occupé par un parking dont la réalisation ne nécessitait aucune excavation de terre, une dépollution complémentaire de la nappe ne s’est pas révélée nécessaire sous réserve, d’une part, de la mise en place d’une restriction d’usage du site pour en limiter l’occupation à des voiries ou des locaux industriels et, d’autre part, de la surveillance des eaux souterraines afin de vérifier la baisse des concentrations dans ce milieu. Ces dispositions ont été prescrites respectivement par les arrêtés préfectoraux n° 2000-2701 du 15 novembre 2000 et 2000-2849 du 4 décembre 2000.

Les servitudes ont été publiées au registre des hypothèques le 16 janvier 2001.

La surveillance tri annuelle des concentrations en hydrocarbures totaux et en BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) dans les eaux souterraines prélevées dans quatre ouvrages a été réalisée par la société Casino, en application de l’arrêté préfectoral du 4 décembre 2001 précité. Elle a montré un abaissement général de la concentration des polluants suivis mais néanmoins la persistance d'une pollution résiduelle peu mobile vers l'aval hydraulique.

Compte tenu de la stabilité de la situation, la surveillance des eaux souterraines a été allegée à la demande de l'exploitant, par arrêté préfectoral du 27 novembre 2008 qui prévoit désormais l'analyse des eaux prélevées dans trois piézomètres représentatifs de la zone source et de l'aval hydraulique, à une fréquence semestrielle.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
11/01/2001 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-10-03 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CRAN GEVRIER 1 AR 476 74
CRAN GEVRIER 1 AR 476 74

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00006670101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000066701
Ancien identifiant SIS
74SIS02345
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a hébergé une station service du groupe CASINO. Une pollution des sols aux hydrocarbures a été diagnostiquée après arrêt de la station. Des travaux de dépollution se sont déroulés d’octobre 1998 à juin 2000. Une pollution résiduelle subsistait en 2001. Elle a donné lieu à des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'état, pour limiter l’occupation du site à des voiries ou des locaux industriels.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CRAN GEVRIER 1 AR 476 74