SSP0000673
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000673 |
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| Nom usuel | DECHARGE de Nangy | ||||||||
| Commune(s) |
74197 NANGY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000067301 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/05/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74.0070 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli la décharge communale d'ordures ménagères de Nangy | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L'AP du 26 juin 1996 impose une étude concernant le réaménagement du site puis le réaménagement du site selon les préconisations de cette étude.
Une étude documentaire de juin 2001 réalisée par GEOARVE présente une expertise hydrogéologique réalisée le 24 juin 2001 par E.Baptendier qui conclut que la décharge de Nangy ne présente pas d'impact direct sur les eaux souterraines mais que l'impact sur la qualité des eaux superficielles doit être considéré. Un diagnostic environnemental de décembre 2001 réalisé par GEOARVE fait état d'une contamination dans le piézomètre profond en aluminium (45,7 mg/L pour une valeur seuil de 0,2 mg/L) et en chrome (0,09 mg/L pour une valeur seuil de 0,05 mg/L). Il conclut sur le milieux aquatique que : - il n'y a pas de pollutions avérées du milieu naturel par des lixiviats ; - il n'y a pas de nappe phréatique reconnue sur le secteur d'étude ; - la mise en place d'une couverture étanche est nécessaire pour limiter la percolation de l'eau dans les déchets ; - la forme de la décharge ne permet pas d'envisager la collecte de la totalité des lixiviats au pied de la décharge en vue d'un retraitement final. Il propose également deux variantes de solutions de réhabilitation. Une note technique du 17 mars 2003 vient compléter ces solutions. L'AP du 2 décembre 2005 autorise l'entreprise DESCOMBES Père & Fils à fournir et transporter un volume de 13 000 m3 de matériaux inertes en provenance de Genève (Suisse) nécessaire à la réhabilitation de la décharge du 20 janvier 2006 au 20 septembre 2006. Une visite de récolement, réalisée par l'inspection des installations classées le 12 octobre 2007, a permis de constater : - La plate-forme de la décharge a été entièrement recouverte d'argile puis de terre végétale. - Une risberme intermédiaire a été réalisée pour stabiliser le talus correspondant à l'ancien front de la décharge. - Un fossé canalisant les eaux de ruissellement sur la décharge a été aménagé. - Les pentes visibles en surface permettent l'écoulement des eaux vers le fossé de collecte ou directement le milieu naturel. - Des puits d'évacuation des biogaz ont été aménagés. - La partie supérieure du site a été végétalisée par des essences herbacées. Suite à cette visite, le rapport d'inspection des installations classées transmis à la mairie le 24 octobre 2007, demande : - les procès verbaux d'essais relatifs à l'étanchéité des argiles utilisés pour la couverture étanche ; - un dossier de récolement décrivant l'ensemble des conditions de réhabilitation du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00006730101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000067301 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
74SIS02356
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli la décharge communale d'ordures ménagères de Nangy | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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