SSP0000675

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000675
Nom usuel DECHARGE de Vailly
Commune(s) 74287 VAILLY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000067501 10/01/2018 10/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000067501
Date de dernière mise à jour 10/01/2018
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
74.0072 (BASOL)
Environnement Le site est une ancienne décharge d'ordures ménagères. Des travaux de réhabilitation ont eu lieu afin d'assurer le confinement des déchets. Les mesures suivantes ont été demandées à la commune de Vailly :
- surveillance de l'enrochement situé au niveau de la Combe aux Boeufs;
- nettoyage annuel des fossés de drainage situés en périphérie de la décharge;
- suivi à une fréquence annuelle, du profil de la décharge afin de détecter d'éventuel tassement différentiel dans le massif de déchets.
Description A son initiative, la Mairie de Vailly a fait réaliser une étude diagnostic environnemental destinée à analyser l'impact des déchets sur l'environnement et proposer les travaux et les aménagements nécessaires à la réhabilitation du site.

Cette étude "diagnostic environnement", réalisée en juin 2002, a mis en évidence un impact faible du massif de déchets sur l'environnement local. Ce document précisait aussi que le torrent la Combe aux Boeufs situé en rive gauche de la décharge charriait des déchets lors des crues et que le Brevon venait saper la berge régulièrement et risquait, à terme, d'attaquer le pied de la décharge.

Dans ces conditions, l'étude a préconisé des travaux de réhabilitation pour permettre :
- l'isolement du massif de déchets afin d'éviter l'éventuel transfert de substances polluantes contenues dans les déchets par le vecteur eau ;
- la stabilisation du front de la décharge ;
- la protection du massif vis-à-vis du régime torrentiel de la Combe aux Boeufs et du Brevon ;
- la réinsertion du site dans son environnement naturel local.

Ces mesures ont été prescrites à la commune de Vailly par l'Arrêté préfectoral du 21 octobre 2003.

Les travaux de réhabilitation ont débuté en septembre 2003 pour se terminer en juin 2004. Ceux-ci ont consisté en :
- l'évacuation des déchets apparents qui se trouvaient sur la décharge et aux abords de celle-ci ;
- la mise en place d'enrochement dans le lit et sur les berges de la Combe aux Boeufs ainsi que sur les berges du Brevon ;
- le reprofilage du massif de déchets en veillant à respecter le fruit 1V/2H ;
- la mise en place d'une couverture argileuse imperméable d'une épaisseur de 0,40 m sur les fronts et de 0,60 m sur les parties horizontales ;
- la mise en place d'une couche de terre végétale sur une épaisseur de 0,20 m ;
- l'engazonnement sur toute la surface de la décharge et la plantation d'arbres à l'entrée du site.

Une visite de récolement a été réalisée par l'inspection des installations classées le 23 juin 2004 et a permis de constater l'achèvement du chantier et la bonne exécution des travaux. Toutefois, la Police de l'Eau a demandé qu'une surveillance de l'enrochement situé au niveau de la Combe aux Boeufs soit réalisée.

L'inspection des installation classées demande également le suivi post-réhabilitation suivant :
- un nettoyage annuel des fossés de drainage situés en périphérie de la décharge ;
- le suivi à une fréquence annuelle, du profil de la décharge afin de détecter d'éventuel tassement différentiel dans le massif de déchets.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VAILLY 0E 533

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00006750101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000067501
Ancien identifiant SIS
74SIS02358
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site est une ancienne décharge d'ordures ménagères. Des travaux de réhabilitation ont eu lieu afin d'assurer le confinement des déchets. Les mesures suivantes ont été demandées à la commune de Vailly :
- surveillance de l'enrochement situé au niveau de la Combe aux Boeufs;
- nettoyage annuel des fossés de drainage situés en périphérie de la décharge;
- suivi à une fréquence annuelle, du profil de la décharge afin de détecter d'éventuel tassement différentiel dans le massif de déchets.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VAILLY 0E 533