SSP0000680

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000680
Nom usuel DECHARGE de La Muraz
Commune(s) 74193 LA MURAZ
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000068001 22/05/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000068001
Date de dernière mise à jour 22/05/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
74.0079 (BASOL)
Environnement Le site a été utilisé comme décharge d'ordures ménagères de 1970 à
1998. Des travaux de confinement ont été réalisés par la la communauté de
communes Arve et Salève entre 2003 et 2007. L'intégrité du confinement doit être assuré dans le temps.
Description Le site a fait l'objet d'un rapport d'étude du cabinet GEO ARVE, finalisé en décembre 2001, ayant pour objet de faire l'historique du site, caractériser le milieu et les pollutions engendrées, et définir les mesures de réaménagement. Les investigations menées dans le cadre de l'étude concluent à :
- l'absence de pollution avérée du milieu naturel par les lixiviats ;
- l'absence de nappe phréatique reconnue sur le secteur d'étude ;
- la nécessité de mettre en place une couverture étanche pour limiter la percolation de l'eau dans les lixiviats et éviter une perturbation lente et "sourde" du milieu hydrogéologique.

GEOS INGENIEURS CONSEILS SA a réalisé un dossier d'Avant-Projet de réhabilitation en novembre 2003, en tenant compte des remarques de l'inspection des installations classées.

Une visite de récolement du 12 octobre 2007 par l'inspection des installations classées a permis de constater que les travaux de réhabilitation ont été réalisés :
- le reprofilage du massif de déchets a été réalisé conformément aux plans fournis dans l'Avant-Projet ;
- deux tranchées drainantes ont été réalisées, la première en amont du site sur tout le côté est de manière à éviter les infiltrations d'eaux météoritiques dans le massif de déchets et la deuxième en aval dans le but de canaliser les lixiviats ;
- des repères topographiques ont été installés et relevés afin de surveiller la stabilité du site ;
- l'étanchéité du massif de déchets est assurée par une membrane géotextile sur toute la surface concernée ;
- les descentes d'eau sont présentes et canalisent les eaux de ruissellement vers le ruisseau Le Viaison.

Suite à cette visite, le dossier de recolement décrivant l'ensemble des conditions de réhabilitation du site a été demandé par l'inspection des installations classées.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA MURAZ 1 0B 30 74
LA MURAZ 1 0B 800 74

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00006800101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000068001
Ancien identifiant SIS
74SIS02365
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a été utilisé comme décharge d'ordures ménagères de 1970 à
1998. Des travaux de confinement ont été réalisés par la la communauté de
communes Arve et Salève entre 2003 et 2007. L'intégrité du confinement doit être assuré dans le temps.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA MURAZ 1 0B 30 74
LA MURAZ 1 0B 800 74