SSP0000681

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000681
Nom usuel DECHARGE de Bellevaux
Commune(s) 74032 BELLEVAUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000068101 15/01/2018 15/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000068101
Date de dernière mise à jour 15/01/2018
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
74.0081 (BASOL)
Environnement Une décharge d'ordures ménagères a été exploitée sur le site de 1975 à 1999. Des opérations de réhabilitation ont eu lieu consistant principalement au confinement des déchets.
Un suivi post-réhabilitation doit être assuré par la commune de Bellevaux.
Description L'Arrêté préfectoral du 8 juillet 1999 a prescrit à la commune de Bellevaux la remise d'une étude "diagnostic environnemental" destinée à analyser l'impact des déchets sur l'environnement et à proposer les travaux et les aménagements nécessaires à la réhabilitation du site.Elle a été remise à l'inspection des installations classées le 17 mars 2000 et a nécessité des compléments d'informations qui sont datés du 22 juillet 2003.

Cette étude a mis en évidence un impact modéré du massif de déchets sur l'environnement local. Celui-ci était dû aux niches d'arrachement observées dans les fronts de la décharge, à la production de lixiviats et aux matériaux argileux situés au pied de la décharge où des glissements de terrains ont été observés.

Dans ces conditions, l'étude "diagnostic environnemental" a préconisé des travaux de réhabilitation afin d'isoler le massif de déchets pour éviter l'éventuel transfert de substances polluantes contenues dans les déchets par le vecteur eau, de stabiliser le front de la décharge, de limiter les venues d'eau sous le massif de déchets et de réinsérer le site dans son environnement naturel local.

Ces mesures ont été prescrites par Arrêté préfectoral du 31 août 2004.

Les travaux de réhabilitation ont débuté en juillet 2004 pour se terminer en octobre 2004. Ceux-ci ont consisté en :
- l'évacuation des déchets apparents qui se trouvaient sur la décharge et aux abords de celle-ci ;
- le profilage du massif de déchets ;
- la mise en place d'un regard de collecte et de drains de récupérations des lixiviats ;
- la mise en œuvre d'une couverture argileuse imperméable d'une épaisseur de 0,40 m sur les fronts et de 0,60 m sur les parties horizontales ;
- la mise en œuvre d'une épaisseur de 20 cm de terre végétale sur les matériaux argileux ;
- l'engazonnement sur toute la surface de la décharge.

Une visite de récolement du 26 novembre 2004 par l'inspection des installations classées a permis de constater l'achèvement des travaux et leur bonne exécution.

Les lixiviats collectés dans le massif de déchets sont rejetés dans les eaux du Risse. Ces lixiviats ont été caractérisés à deux reprises par analyse. Les résultats montrent un impact faible à très faible sur le milieu récepteur.

Par lettre en date du 1er février 2005, le CABINET UGUET a transmis à l'inspection des installations classées le dossier des ouvrages exécutés.

Dans un courrier du 9 mai 2005, le Préfet a rappelé à la commune de Bellevaux le suivi post-réhabilitation de l'ancienne décharge.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BELLEVAUX 2 0F 705 74

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00006810101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000068101
Ancien identifiant SIS
74SIS02367
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Une décharge d'ordures ménagères a été exploitée sur le site de 1975 à 1999. Des opérations de réhabilitation ont eu lieu consistant principalement au confinement des déchets.
Un suivi post-réhabilitation doit être assuré par la commune de Bellevaux.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BELLEVAUX 2 0F 705 74